4-La retraite dans le monde « du passé faisons table rase »

26 décembre 2007

4-La retraite dans le monde « du passé faisons table rase »

Le journal La Tribune donne le ton dans deux articles du 19 et 25 août 2005. Il indique qu’ un rapport alarmant de la Banque mondiale sur l’avenir des retraites dans le monde incite à aller plus loin dans la réforme/destruction des systèmes de retraite.

Le consultant Mc Kinsey vient à la rescousse et interpelle les gouvernements et l’industrie financière.

« Pratiquement partout dans le monde, prendre sa retraite n’a jamais induit autant de risques depuis l’émergence de l’Etat providence à la fin du XIX siècle »

Pour Mc Kinsey, des réformes musclées s’imposent et il félicite l’Italie pour avoir opté pour des coupes sombres dans les prestations et procédé à l’allongement de la durée de vie professionnelle. Il indique que l’Allemagne, le Japon les sud-coréen devraient faire de même. Le cabinet vise même le système américain « où pourtant seuls 22% des 48 millions de bénéficiaires de la « social security » dépendent du système fédéral. Selon un sondage 70% des américains se préparent à travailler au moins a temps partiel à partir de 67 ans date de la retraite pour toute personne née en 1960 et au-delà. Ils sont 40% à croire que le système public de retraite aura disparu lorsqu’ils cesseront de travailler.Pour bien enfoncer le clou,La Tribune du 25/8 nous donne un aperçu du système de retraite au Moyen Orient et en Afrique du Nord. Selon le rapport de la Banque Mondiale déjà cité l’heure est au changement 13 pays sont visés. Les système de retraite de ces pays fonctionnent par répartition depuis les années 60/70 et seules 5% à 10% des personnes en sont bénéficiaires, les prestations sont généreuses soit 80% du revenu, un taux plus élevé que les pays occidentaux qui est en moyenne de 60%. Conclusion « réformer toujours et encore les systèmes de retraite » pour une mise à plat totale.

4-1-La remise en cause de l’âge de la retraite

L'OCDE préconise d'abolir l'âge de la retraite

« Il est temps de s’interroger sur la pratique de la retraite obligatoire dans les entreprises », estime l’OCDE dans une étude, présentée hier à Bruxelles, portant sur le vieillissement et les politiques de l’emploi. L’organisation expose clairement son point de vue : « La retraite obligatoire est incompatible avec une politique générale cherchant à abolir la barrière de l’âge pour l’emploi et à offrir aux travailleurs un plus grand choix quant au moment de leur retraite. » Cette remise en cause du droit à la retraite serait rendue nécessaire par l’évolution démographique dans les pays développés. Selon l’OCDE, les personnes âgées inactives vont passer, d’ici à 2050, de 38 % à plus de 70 % de la population active dans la zone OCDE, soit les pays développés. « (La Tribune du 11 octobre 2005)

« 1999- Allonger encore une fois la durée de cotisation à 42 ans et demi pour tous les régimes, pour percevoir une retraite à taux plein.

Voilà ce que préconise M. Jean Michel CHARPIN, commissaire général au plan. Deux ans et demi de travail en plus pour les salariés du privé, cinq ans dans le public. Les 35H sont largement récupérés, en fait on nous fait «travailler moins pour travailler plus longtemps».

Comme en 1993, les salariés du secteur public ont été épargnés par la réforme de M. Balladur -passage de 37,5 à 40 ans de cotisation- il était facile de diviser les salariés du privé et du public. Or aujourd’hui, tout le monde est concerné, la question des retraites n’intéresse plus seulement les retraités mais l’ensemble des actifs et plus les salariés sont jeunes, plus la facture sera lourde.

L’objectif de M. CHARPIN est d’arriver aux 170 trimestres de cotisations pour tous dans les vingt prochaines années.

C’est à dire, pour un nombre important de salariés, la retraite à 70 ans. Mais comme le chômage endémique talonne le pouvoir, la possibilité d’anticiper un départ à la retraite serait assouplie pour les salariés du privé... et durcie dans la fonction publique et assimilée.

Un départ anticipé à nos frais, car il serait soumis à une double décote: une proratisation à 1/170 éme de la pension en fonction de la durée d’assurance, pour tous les régimes, et un abattement, pour le régime général de 0,6% par trimestre manquant du taux de liquidation de 50%. » (GB)

4-2-La spoliation des retraités : un moyen pour le capital financier de contrecarrer la baisse du taux de profit.

Depuis quelques temps les médias ne tarissent pas de mettre en avant le vieillissement de la population. Le but de cette propagande, car il s’agit bien d’une propagande, c’est de faire admettre aux salariés que leur retraite est en danger et qu’il faut rapidement, d’une part cotiser d’avantage et avoir recours au fonds de pension, de l’autre travailler au delà de 60 ans.

Le vrai problème, c’est que le capital financier a de plus en plus besoin d’épargne, et surtout d’une épargne sans risque pour lui, qu’il pourra placer dans des investissements à risque. La commission européenne ne cache d’ailleurs pas cet objectif :

« En tant que source de capitaux à long terme facilement disponible, les fonds de pension peuvent aider à accroître les flux de capitaux en direction d’investissements privés. (...) Les actifs des fonds de pension pourraient passer d’environ 2000 milliards d’euros ( soit la moitié des dépôts bancaires totaux dans l’union européenne) à 3000 milliards d’euros à la fin 2005. Si, proportionnellement, les fonds de pension de tous les Etats-membres disposaient d’autant d’actifs qu’aux Pays-Bas, on pourrait compter presque 3 à 5000 milliards d’euros supplémentaires sur les marchés européens. » ( Commission européenne, le 31 mai 2000, cité dans Thomas Gounet. Les fonds de pension le capital des « pauvres », Etudes Marxistes N° 53).

Pour les dirigeants de l’UE, il faut donc progressivement affaiblir les régimes de retraite par répartition et les remplacer par des systèmes par capitalisation ; ceci en droite ligne avec la position du Conseil Ecofin( réunion des ministres de l’économie et des finances de l’ Union), favorable à l’expansion des marchés financiers.

Depuis le sommet de Lisbonne et avec l’adoption de l’Agenda social européen, l’intérêt pour les systèmes de retraite se double de préoccupations pas seulement économiques et financières mais aussi sociale ( mise en place du CPS ( Comité de la Protection Sociale ) ou plus exactement de la « Prédation Sociale ».

Le sommet de Lisbonne, réuni en 2000, s’est fixé comme objectif le « plein emploi » pour 2010 sur la base de la précarisation de l’emploi et de la flexibilité totale et d’une croissance du PIB de 3%. Le Conseil veut porter le taux d’emploi de 61% actuellement à 70% en 2010. Un an plus tard, réuni à Stockholm il réaffirme cet objectif, en mettant l’accent sur le taux d’emploi des personnes de 55 à 64 ans, qui devrait être porté à 50% en moyenne dans l’UE d’ici 2010. Ce qui ne peut être réalisé sans une remise en cause des systèmes de préretraite. Les Conseils européens de Gôteborg (juin 2001), de Laeken ( décembre 2001), de Barcelone ( mars 2002 ) n’ont fait que confirmer le programme de spoliation des salariés et retraités d’Europe.

Pour parvenir à ses fins, le Conseil Européen va faire fonctionner à plein rendement la CES (Confédération Européenne des Syndicats) pour réduire les dernières poches de résistance hostiles aux fonds de pension. Les syndicats de la CES seront dont chargés de rabattre pour le capital financier. L’ « automne chaud » des syndicats allemands se soldera en septembre 2000 par un accord syndicats-patronat sur l’introduction de la retraite en capitalisation. L’année suivante c’est sous le vocable « d’épargne salariale » que la CGT, la CFDT;la CFTC adhèrent au projet Fabius.

En Belgique, sur initiative du ministre Vandenbroucke, le gouvernement, le patronat et les syndicats (FGTB, CSC, CGSLB) signaient le 12 juillet 2001, un pacte sur les fonds de pensions.[1] Quant à l’Italie,La Tribune du 3 juillet indiquait qu’il fallait s’inquiéter « de la créativité » des pratiques budgétaires des états européens. Ce pays notamment a recours depuis 1998 à des opérations de titrisation, notamment sur l’INPS (caisse nationale des retraites) qui a permis au trésor de récupérer des recettes pour 4,65 milliards d’euros. Le 2 juillet le trésor a présenté à la communauté financière « INPS 3 » nouvelle opération sur les cotisations retraite qui atteindra 3 milliards d’euros. Tout est donc fait, pour liquider les derniers vestiges de la retraite par répartition, pour un « marché unique » des retraites.

Un rapport, rendu public le 27 juin 2002 par les principaux groupes financiers européens, le confirme. Ce rapport préconise la création d’un « marché unique » des retraites, dont l’objectif est d’encourager « une épargne retraite plus forte ». L’EFR (European Financial Services Round Table », organisme qui réunit les plus grands groupes d’assurances et bancaires d’Europe, veut « alerter le monde politique ». Pour lui, « Le public reste encore très inconscient des dangers que présente pour son avenir l’écart entre ce qu’il pense obtenir pour sa retraite et ce que les systèmes de retraite actuels peuvent réellement lui donner ». Comme nous le verrons plus loin, le monde du travail n’est pas inconscient du racket retraite qui se prépare, par la lutte à plusieurs reprises il a mis en échec le gouvernement et le patronat.

De Maxwell à Enron, le capitalisme c’est du vol.

Depuis la généralisation de la crise boursière, les pays ayant un développement important de retraite par capitalisation ( Grande-Bretagne , Pays-Bas ) connaissent de grandes difficultés. En Grande-Bretagne, une cinquantaine d’entreprises viennent d’annoncer qu’elles n’étaient plus capables d’assumer la rémunération des retraites. Aux Pays-Bas, les pensions ne sont plus revalorisées et les cotisations viennent de subir des hausses importantes. Le fonds Calpers, le plus important fonds américain, aurait perdu, selon son président, Bill Crist, 200 milliards de dollars en avril 2002, soit 20% de ses ressources. La situation est telle que Calpers risque de ne plus pouvoir satisfaire ses engagements auprès des retraités.

L’année 2002, n’ a fait que confirmer la débâcle financière internationale. Le « krach rampant » et les faillites spectaculaires aux Etats -Unis et ailleurs font dire à Alan Greenpsan, le président de la Réserve fédérale (FED), la banque centrale des Etats-Unis:

« La falsification et la fraude détruisent le capitalisme, la liberté de marché et, plus largement, les fondements de notre société. » Alan Greenpsan, le 16 juillet 2002.

Le 15 mars 2006, un rapport britannique faisait le point sur la catastrophe des systèmes de retraites de certaines entreprises. Le journal le Monde titrait le 15/02.2006 :

« 85 000 employés britanniques perdent tout ou partie de leur retraite «

En effet, le rapport met en cause le ministère du travail et des retraites et celui des finances. Les sommes volées aux employés s’élèvent, selon les estimations les plus récentes, à 5 milliards de livres (7,2 milliards d'euros). A la Chambre des communes, le premier ministre, Tony Blair, a évoqué un chiffre trois fois supérieur, expliquant que le gouvernement faisait face à une demande de remboursement de 15 milliards de livres. Comme toujours et dans tous les cas on invoque « la mauvaise gestion » en fait la bonne gestion capitaliste qui permet se vole « légal » des travailleurs..

Le nombre d'employés britanniques ayant perdu, entre avril 1997 et mars 2004, tout ou partie de leur retraite après la faillite de leur entreprise, est estimé à 85 000. Selon la médiatrice, la responsabilité du gouvernement est engagée dans la mesure où il a encouragé les employés à souscrire à un fonds d'entreprise, sans les informer des risques encourus.

Le rapport met en cause notamment le ministère du travail et des retraites et celui des finances. Ses auteurs estiment que le gouvernement devrait rembourser les sommes perdues par les employés, soit plus de 7 milliards d'euros. Mme Ann Abraham, médiatrice parlementaire, souligne la "mauvaise gestion" qui "a porté préjudice à de nombreuses personnes qui ont en fin de compte manqué l'occasion de faire des choix éclairés sur leur avenir".

4-3-Comment, en France, les travailleurs et retraités résistent à la remise en cause de la retraite à 60 ans.

C’est la remise en cause par l’Etat du système de retraite du secteur public qui, en novembre 1995, avait mis le feu aux poudre dans toute la France. Dès le 27 novembre les Cheminots paralysaient tout le réseau ferré, relayé assez rapidement par les transports parisiens (RATP), les centres de tri postaux, l’EDF-GDF, le trafic aérien, le métro parisien... ( Voir la Brochure d’Echange La lutte de classes en France ; novembre et décembre 1995 ) . Cinq ans après, l e 16 janvier 2001, le patronat français menaçait de ne plus reconduire le système de retraites complémentaires ASF (financé par le patronat et le salariat) s’il n’obtenait pas une réforme du système de retraite.

Le MEDEF venait ainsi de faire une véritable déclaration de guerre aux salariés. Cet accord ASF donne aux caisses complémentaires les moyens nécessaires au financement des retraites entre 60 et 65 ans, les cinq années que les caisses complémentaires ne pouvaient pas prendre en charge. Depuis 1983, c’est grâce au renouvellement de cet accord en (1990,1993, et 1996 ) que les salariés du privé peuvent accéder à la retraite dés l’âge de 60 ans et accéder aux accords d’entreprises d’inactivité dés l’âge de 55ans. La politique de «refondation sociale », du MEDEF voulait faire fondre les retraites complémentaires de 22%, ou allonger le temps au travail pour obtenir sa retraite pleine et entière , et cela dés le 1^er avril 2001.

En cas de non-reconduction de l’accord ASF, les salariés qui feraient liquider leur retraite à compter du 1er avril 2001, n’auraient d’autre choix que de subir un abattement de 22% sur leur retraite complémentaire, ou rester au travail jusqu’à 65 ans et plus.

Voilà l’équation que des millions de salariés allaient résoudre par la grève de masse. Tout d’abord la journée nationale d’action du 25 janvier 2001, organisée par les syndicats ne sembla pas inquiéter le patronat : « La démonstration des syndicats ne peut en aucune manière nous impressionner. Nous ne sommes pas comme les politiques qui se préoccupent de la rue » lance le patron des patrons « Sans relèvement de l’âge d’activité, c’est inutile de revenir s’asseoir ( à la table des négociations) , a averti Denis Kessler, numéro 2 du Medef.

Pourtant l’organisation patronale va vite se rendre compte que la manifestation du 25 dépasse largement la sphère syndicale habituelle. En effet, le jeudi 25 janvier 2001, des manifestations dans toute la France se sont élevées contre les prétentions du MEDEF à prolonger de 5 ans la durée de cotisation pour obtenir sa retraite et à ne pas renouveler le système de retraite complémentaire ASF. C’est encore une fois une véritable marée humaine qui a poussé les syndicats à organiser cette manifestation au plan national[2]. Le mouvement de 1995 était encore présent dans les têtes. Le MEDEF, qui pensait bien ne faire qu’une bouchée de l’affaire des retraites s’est brutalement retrouvé contraint de reculer sur toute la ligne, (même sur les cotisations ASF). ( le Monde du 26/1/01)

Les mouvements de grève de février 2001 , auront raison du MEDEF. Celui-ci proroge pour une année L ‘ASF qui devient AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco)[3]

Après ce cuisant échec du syndicat patronal, il n’était plus question pour le gouvernement de laisser le patronat et les syndicats seuls en scène. La loi Fabius (19 février 2001) sur l’Epargne salariale[4]est acceptée par les syndicats CFDT, CFTC , CGT comme sortie de grève et comme gage de bonne conduite pour l’avenir. L’une des innovations majeures de la loi est d’instituer une obligation de négocier l’Epargne salariale et de la faire figurer dans les conventions collectives ( les fonds de pensions de gauche). La CGT va donc se trouver sur la question des retraites et de l’épargne salariale sur le fil du rasoir, elle va devoir procéder à un « recentrage » à la CFDT, nous constatons déjà certaines incursions dans ce sens.

Dans une brochure publiée par la CGT, Les enjeux revendicatifs de l’épargne salariale , nous lisons (page 14 ) que cette confédération revendique que l’épargne salariale (notamment l’intéressement et la participation ) soit soumise à cotisations sociales[5].

Cette revendication s’appuie sur le fait réel que l’épargne salariale fragilise les retraites par répartition, pour être conséquent il faudrait exiger l’abolition de la loi Fabius et l’intégration de l’intéressement et de la participation dans le salaire. En faisant de l’intéressement et de la participation un salaire aléatoire,[6] la CGT participe pleinement à la précarisation du contrat de travail, une part de plus en plus importante d’épargne salariale pouvant ainsi alimenter les marchés financiers.

C’est dans ce contexte de quasi-faillite des systèmes par capitalisation, que le 3 septembre 2002, la renégociation de l’ AGFF entre patronat et syndicats a débuté. Cette négociation est d’autant plus délicate, que les travailleurs de France ont à plusieurs reprises démontrer leur détermination à s’opposer aux mesures anti-retraite de l’Union européenne .

Début septembre 2002, les salariés et retraités sont de nouveau confrontés à la reconduction ou pas de l’AGFF. Le résultat, nous le connaissons : c’est avec une extrême rapidité que patronat et syndicats ont renégocié la prorogation de l’ AGFF jusqu’en octobre 2003. Le contexte actuel n’étant pas favorable au patronat pour une épreuve de force sur plusieurs fronts, sa priorité étant de « rogner les ailes des 35 heures ».

Il ne faut cependant pas s’imaginer, que la situation française va en rester là, le gouvernement à bien l’intention de faire éclater tout le système, progressivement. Branche par branche, entreprise par entreprise, le système des fonds de pension est introduit et la retraite à 65 ans programmée par la nomenklatura européenne. En résumé, nous voyons que l’affaire des retraites est une véritable bombe à retardement, et ce d’autant plus que le gouvernement commence à s’attaquer aux retraites complémentaires du secteur public (450 000 fonctionnaires de la CREF( Complément retraite de la fonction publique) sont déjà dans le collimateur de la capitalisation )[7] et qu’il va devoir conformément aux engagements européens imposer par la force en 2003 la retraite à 65 ans, tout en essayant de négocier l’Epargne salariale au plus mauvais moment.

L’épargne salariale et les PME et PMI.

Comme nous l’avons dit , le capital financier cherche partout de l’argent pour prendre des risques avec de l’argent qui ne lui appartient pas. Quand il ne tape pas directement dans le pactole des fonds de retraite, comme Maxwell et Enron, pour ajuster ses bénéfices ou masquer ses pertes. Il en est arrivé, comme nous allons le démontrer, à racler les fonds de tiroir pour disposer de ce qu’il appelle « des liquidités ».

« La place financière dispose de deux atouts potentiels qui sont, d’une part, la capacité d’épargne des ménages français et, d’autres part, la richesse du tissu des entreprises familiales. Théoriquement, ces deux atouts pourraient respectivement former l’offre et la demande de produits financiers susceptibles d’améliorer sensiblement la profondeur et la liquidité des marchés nationaux »[8] ( Journal Officiel séance des 28 et 29 novembre 1995. P.36)

Les PME et PMI sont dans le collimateur de la grande entreprise de racket du capital financier, qui revendique l’accès à la cotation des PME et PMI et d’engager l’épargne vers des produits financiers en particulier les actions.

« Cette idée se fonde en particulier sur le fait qu’il existe aujourd’hui en France des centaines de PME-PMI dont le chiffre d’affaire est compris entre 200 et 300 millions de francs, et dont le capital est encore, le plus souvent, la propriété des membres d’une seule famille » (J.O. p 36)

« Il suffirait, pour cela, de les transformer en sociétés anonymes, ce qui est juridiquement possible et d’agir de manière à ce que la famille conserve le contrôle de la société. Celle-ci bénéficierait donc d’un apport en capital susceptible de relancer ses investissements et son activité » (J.O. p36)

Cinq après, MM. Balligand et de Foucault remettent en janvier 2000 au premier ministre, le volumineux rapport sur l’Epargne salariale, qui servira de base à la loi Fabius.

Les salariés des PME et PMI sont donc invités à servir de banquier à leur entreprise, pour qu’elle investisse là ou justement les banques s’interdisent de le faire, parce que trop risqué, notamment dans ce que la loi appelle «l’économie solidaire ».

Echanges N°102- Automne 2002

Pour un historique sur l’Epargne salariale cliquer sur : L’épargne salariale : de la participation aux fonds de pension

Echange N°83 janvier-mars 1997. Voir aussi L’actionnariat salarié, ou Comment introduire le travail à crédit

Echange N°94 Eté 2000.

2003-Quand le capitalisme perd son visage humain.

Ce qui a caractérisé l’année 2003, c’est l’attaque généralisée de la classe capitaliste contre le monde du travail à l’échelle européenne. Dans plusieurs pays l’offensive pour le relèvement de l’âge de la retraite entamée dés 1990[9] a imposé sa loi, malgré d’imposantes manifestations[10]

(Grèce ( 2001) France , Italie, Autriche (2003). Le bradage au capital privé d’important pan du secteur public et donc la liquidation à terme des systèmes sociaux ( santé, chômage, services, éducation...). Ces mesures démontrent que le capitalisme à visage humain touche à sa fin, et que l’exploitation directe sans foi ni loi du moloch capital ne va plus laisser de place au “ dialogue social ” le réformisme social s’effrite et sur le marché des illusions il ne reste plus grand chose à vendre au salariat, au prolétariat et au sous prolétariat. L’Europe capitaliste, n’a pas d’autre choix que d’augmenter la productivité par tête, elle progresse de 1 à 1,5% par an contre 2,5% et 3% aux Etats-Unis. Si l’Europe procède à des investissements en nouvelles technologies, (comme le veut la commission européenne) les entreprises vont licencier et le chômage de masse va encore augmenter. Dans plusieurs pays d’Europe la réforme du système d’indemnisation des chômeurs est mis en place malgré l’importance des grèves.

Le patronat européen et son syndicat l’UNICE, sont assez clairs sur leurs objectifs réactionnaires :

“ revoir le fonctionnement du capitalisme et promouvoir un nouveau type de relations sociales en Europe. Supprimer les acquis du pouvoir syndical réformiste issus de la lutte de classe. ”

Celui qui pose cette question, n’est autre que Jean Gandois ( vice-président du conseil d’administration de Suez) et il s’explique :

“ le fonctionnement du capitalisme doit être revu à la lumière de deux évolutions fondamentales : la mondialisation ( L’Europe n’est que l’un des rouages du monde) et la prédominance excessive de la finance et des marchés financiers ” (La lettre de Confrontations Europe ( août- septembre 2003)

“ En Allemagne, le modèle de base est mis en cause, “ L’économie sociale de marché ” basée sur un consensus entre des groupes sociaux ayant des intérêts divergents, mais tous les deux responsables et raisonnables, associés dans une “ cogestion des entreprises ” est considérée par beaucoup d’interlocuteurs patronaux comme inadaptée aux temps modernes. ” (La lettre de Confrontations Europe ( aoüt- septembre 2003)

Il est intéressant de noter, que le système cogestionnaire, pourtant très coopérant, ne convient plus et il faudrait savoir quel projet capitaliste des temps modernes va le remplacer. Une chose est certaine et Jean Gandois le confirme le patronat européen veut mettre un terme aux système nationaux d’association capital travail trop disparates.

“ Une telle démarche n’exclut pas une diversité au plan national, mais celle-ci ne serait compatible avec le maintien de systèmes nationaux aussi disparates que ceux existants aujourd’hui. ” (La lettre de Confrontations Europe ( août- septembre 2003)

suite

5-De la précarité généralisée

5-1-La précarité comme loi de la condition humaine

5-2-CPE, flexsécurité, Sécurité sociale professionnelle : des mesures d’accompagnement de la précarité.

5-3-Le Capitalisme n’a comme perspective à offrir que la relance de la précarité.

5-4-Echec de la stratégie de Lisbonne

[1] (11)-Il est curieux et paradoxal de voir que les syndicats qui adhérent à l’association ATTAC célèbre pour sa « lutte » contre la spéculation internationale et les fonds de pension, s’engagent à faire la promotion des fonds de pension spéculatifs et de l’épargne salariale ex : pour la Belgique La FGTB et la CSC , pour la France certaines fédérations CGT notamment celle des finances adhérente d’ ATTAC et favorable à l’épargne salariale.

[2] Les syndicats n’appellent plus à des manifestations de branche, ni même d’entreprise sur la question des retraites et autres ils mobilisent des « hommes surs » de leurs appareils qu’ils envoient manifester à Barcelone ou autre, ce que la base syndicale appelle « le tourisme militant ».

[3] Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ; Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres.

[4] Journal officiel du 20 février 2001.

[5] La CGT considère que 100 fr. d’épargne salariale représentent plus de 55 F de manque à gagner pour la Sécurité Sociale et le budget de l’Etat.

[6] La participation et l’intéressement ne sont pas considérés comme du salaire.

[7] Ce fonds, depuis 1949, présentait la particularité de financer ses prestations dans un double système, de répartition et de capitalisation. Mis en demeure de se conformer à la loi européenne, qui n’accepte de retraites complémentaires que par capitalisation, le Cref a demandé à ses 450 000 adhérents de choisir un nouveau système, ou de le quitter moyennant de forte pénalités. 62000 d’entre eux ont choisi cette deuxième solution, perdant ainsi une bonne partie de leur épargne. Le plan de sauvetage prévoit de couper le régime en deux et de transférer la Mutuelle de la fonction publique (MRFP) à une nouvelle structure , l’Union mutualiste retraite (UMR). Au passage, 230 000 adhérents devraient voir leurs droits encore baisser . Déjà le niveau des pensions du Cref avait diminué, en 2001, de 15% à 17%

[8] (L’évolution de la place financière de Paris dans la perspective de l’instauration de la monnaie unique. Journal Officiel séance des 28 et 29 novembre 1995.)

[9] De nombreux pays européens (principalement continentaux) ont ainsi réformé leur système de retraite au tournant des années 1990 : “ Réforme 1992 ”(adoptée en 1989) en Allemagne, Réforme Amato(1992) et Dini (1995) en Italie, réforme Balladur des retraites du régime général de la Sécurité sociale (secteur privé) en 1993 et plan Juppé en 1995 en France ” d’autres pays Pays-Bas, Irlande, Danemark, Espagne, ont conclu des pactes sociaux nationaux de réforme des retraites dans le cadre du respect des critères de Maastich. Voir le livre de Bruno Palier Que sais-je “ La réforme des retraites ” édt PUF [10] Selon la lettre de cardif de Mai 2003 Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2003 en seconde lecture une proposition de directive sur l’IRP ( institutions de retraite professionnelle ” qui vise à l’instauration de régime par capitalisation dans les Etats membres. 3La constitution de fonds de pension paneuropéens devrait faciliter la tache des grandes entreprises présentes sur plusieurs marchés pour la reconstitution de carrière de certains de leurs salariés ayant travaillé dans plusieurs Etats européens. ” La Commission européenne a souligné qu’ “ une entreprise présente dans 15 Etats membres doit faire appel aux services de 15 prestataires différents. Pour une multinationale, cela peut représenter un coût d’environ 40 millions d’euros par an. ”