Le piége de la séparabilité et contrat de transition professionnelle

Lundi 29 décembre 2008 N°251

Sur le contrat de transition professionnelle.

Nous avons amplement parlé, de tout les plans et rapports gouvernementaux, visant à l' accompagnement du salariat  jugé obsolète vers la précarisation. Accompagnement cadré dans la plupart des cas par des accords  patronat syndicats sur la formation tout au long de la vie inclus dans un système de flexisécurité que revendique aussi la CGT sous le vocable de sécurité sociale professionnelle.

   Depuis le sinistre accord du 11 janvier 2008, non combattu par l' ensemble des syndicats, le patronat a obtenu sa grande victoire. La lame tranchante de la séparabilité est tombée sur le monde du travail, sans aucune grève et sans aucune réaction et information. Cette victoire du patronat et du gouvernement sera finalisée par la loi du 25 juin 2008.

Dés lors, il était possible de mettre les bouchées double, le nombre de licenciement se démultipliant sous l' effet de la crise économique. La décision fut prise d' étendre « le contrat de transition professionnelle », actuellement en action dans sept bassins d' emploi sinistrés, dans d' autres sites sinistrés , on parle de 20 à 30 supplémentaires, selon la CFE-CGC. Le secteur qui préoccupe le plus le pouvoir c' est l' industrie automobile, ou déjà , nombre de travailleurs sont au chômage partiel, ou en congé obligatoire, mais après ? Après , il y aura soit la « séparation amiable » soit la transition vers un autre emploi après une formation et dans le meilleur des cas un retour à l' emploi payé au smic. A ce niveau, il n' y a plus aucune réaction collective, c' est la victoire de l' individualisme contre l' action collective, c' est la lutte de tous contre tous qui commence.

Le piège de la séparabilité.

  Inscrite dans la loi du 25 juin 2008, la « séparation amiable » vient de faire sa première expérience au conseil des prud hommes de Valence. C 'est la journal La Tribune du 21 12 2008 qui commente l' affaire « Le conseil des prud' hommes de Valence à infirmé, le 14 octobre, la décision de la DDTE, qui avait refusé d' homologuer la rupture jugeant le montant de l' indemnité insuffisant »; On peut s' interroger, voilà qu'un conseil des prud' hommes juge en dessous de la loi . Pour avoir la réponse cliquer ici et charger les commentaires très intéressants de Tiennot Grumbach, Avocat honoraire.

A lire la presse, le gouvernement semble très satisfait de sa loi, fin octobre la Direction générale du travail enregistrait 6147 ruptures conventionnelles,  « cela risque de coûter cher aux Assedic, la question du montant de l' indemnisation n' est pas gagnée et il se pourrait que celle-ci soit revue à la baisse, comme le préconisait le rapport de Virville de 2004 » (La Tribune 21 12 2008)

   GB

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