INFOBREF N°449

 

Dans ce N°deux articles sur les ambitions de l' UE de mettre sur pied une armée européenne depuis que la Grande Bretagne veut quitter l'UE. Suivi d'un article sur la surveillance par internet des «citoyens», et un tableau sur la fracturation hydraulique

Mogherini préparerait dans le grand secret une armée européenne. Du calme !

3 Juin 2016 ,

Il y a bien un QG européen qui fonctionne… à Northwood au Royaume-Uni… le QG de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Et c’est tout le paradoxe : il n’y a pas de QG européen à Bruxelles. Un manque. Ici le Contre amiral suédois de l’opération Atalanta Jonas Wikström reçoit le chef d’état-major de la marine pakistanaise Muhammad Zakaullah (crédit EUNAVFOR Atalanta)

(BRUXELLES2) La future « Global Strategy » que prépare l’équipe de Federica Mogherini devrait renforcer les projets d’une armée européenne à lire The Times récemment. Selon mon collègue, Bruno Waterfield, correspondant à Bruxelles du célébrissime quotidien britannique :

EU army plans kept secret from voters

Federica Mogherini, head of foreign policy in the EU, has spent 18 months preparing a defence document for discussion by European leaders at a summit on June 28.
Steps towards creating a European army are being kept secret from British voters until the day after next month’s referendum.
The plans, drawn up by the EU’s foreign policy chief, foresee the development of new European military and operational structures, including a headquarters. They are supported by Germany and other countries as the first step towards an EU army.
Similar proposals were vetoed by Britain in 2011, although there are concerns that a loophole could allow nine states to group together and bypass opponents…

A lire le titre, l’Union européenne préparerait donc le ferment d’une armée européenne. Tout cela en « grand secret des citoyens ». Qu’en est-il en réalité ?

L’armée européenne est un projet européen préparé à Bruxelles ?

Faux. Soit j’ai loupé un épisode dans l’intégration européenne. Soit il y a une légère exagération due à l’ambiance de la campagne outre-Manche. Je couvre depuis plusieurs années les questions de défense au plan européen. Et je ne suis pas vraiment sûr que les Européens aient commis ce genre d’audace. A Bruxelles, il est généralement interdit de prononcer ce mot-là. Sorte de gros mot de la pensée européenne. Et il n’y a que Jean-Claude (Juncker) pour, de temps en temps, ressortir ce mot (voir plus loin). Dans la foulée de la campagne, les titreurs du Times se sont un peu enflammés. D’ailleurs quand on lit le corps de l’article (tout l’article), il est beaucoup moins éloquent que le titre, même si il y a un ou deux éléments (largement suggérés), à une série d’informations tout à fait exactes (2). Quoi qu’il en soit, il faut rester les pieds sur terre et regarder la réalité en face : il n’y a pas de projet d’armée européenne préparé à Bruxelles.

Y-a-t-il un projet quelconque d’action autonome de l’UE ?

Oui. Il y a bel et bien le projet d’indiquer dans la Stratégie, une certaine ambition à la politique de sécurité et de défense commune européenne, la renforcer avec des capacités communes, des moyens autonomes de direction — comme un quartier général européen —, d’avoir un financement plus adéquat, etc. La terminologie n’est pas encore fixée. Et justement elle est encore en discussion à Bruxelles. Le point « PSDC » étant encore un point « litigieux » comme l’a confié à B2 récemment un ambassadeur d’un pays.

Est-ce un document secret ?

Tout à fait Vrai. Notre collègue britannique a raison. Il y a un secret volontairement bien gardé chez la Haute représentante. Federica Mogherini a pris toutes ses précautions, désignant une de ses proches, Nathalie Tocci, pour piloter cette stratégie. L’objectif était d’éviter que la « Stratégie Globale » soit « prise à partie dans la campagne référendaire britannique » a confirmé à B2 plusieurs diplomates européens.

Les ambassadeurs des 28 Etats membres, pour préparer la réunion des ministres des Affaires étrangères, début mai, n’avaient ainsi été autorisés qu’à « lire » le document (ils avaient été privés de téléphone ou enregistreur). Ils n’ont pu l’emporter avec eux. Chacun avait droit seulement à emporter deux bonnes feuilles uniquement.

Une tactique qui a totalement foiré… Garder le secret sur un document, qui est communiqué à plusieurs Etats membres, à certains conseillers, durant une période de plusieurs mois, est une gageure à Bruxelles. Quand certains ont intérêt à le faire fuiter, cela devient un jeu. Le secret aiguille l’attention plus sûrement qu’un document disponible.

Est-ce nouveau ?

Non. A Saint Malo, déjà, un certain Tony Blair, de concert avec Jacques Chirac (en 1998 !) disait :

« l’Union doit avoir une capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles, avec les moyens de les utiliser et en étant prête à le faire afin de répondre aux crises internationales »

C’était il y a longtemps. Le temps a passé. Les volontés se sont émoussées… Mais renforcer la PSDC (la politique de sécurité et de défense commune), avoir des capacités communes, etc. est un leitmotiv, répété régulièrement, dans les conclusions du Conseil européen ou des réunions des ministres de la Défense. Avec plus ou moins d’ambition. Ces dernières années, c’était plutôt le « moins » que le « plus » qui dominait. Mogherini, fidèle à sa propre volonté politique, veut redonner un peu de couleur à cette PSDC, endormie, et la doter d’un « vrai » quartier général.

Un QG européen est-il utile ?

Oui. Il n’y a pas actuellement de tel QG à Bruxelles. A chaque opération on est obligé de mettre en place un nouveau quartier général d’opération, avec souvent une perte de temps ou d’expérience. De temps en temps, ressurgit cette question. Ce projet soutenu par le Parlement européen et de nombreux pays s’est toujours heurté pour l’instant à l’hostilité du Royaume-Uni. La dernière fois, en 2011, David Cameron avait clairement brandi à un veto (lire : Seul contre tous, Londres bloque l’idée d’un QG européen).

L’idée d’un QG opérationnel à Bruxelles peut-elle entrer en vigueur, simplement parce que c’est inscrit dans la Stratégie globale ? Quelle est la valeur de cette stratégie ?

Tout dépend de la volonté des Etats membres. Ce n’est pas parce que c’est inscrit dans la stratégie que cela entrera en vigueur et, a contrario, ce n’est parce qu’une action ou un projet ne figure pas cette stratégie, que ce n’est pas réalisable (3). Dans le passé, les Européens ont régulièrement affiché leur volonté de renforcer leur défense. Et les Britanniques ont signé, voire ont été à l’initiative de ces documents (même s’ils en ont bloqué d’autres). Donc il faut se méfier de ce type de déclarations, sans lendemain. La « Global Strategy » est un simple « linéaire » de la pensée politique du moment, sans plus d’importance que la conclusion d’un conseil des ministres ou un sommet européen (4). Si l’idée d’un QG était inscrit, ce serait cependant un signal politique dont pourrait se saisir la Haute représentante de l’UE pour commencer les travaux d’exécution de ce projet.

Le Royaume-Uni peut-il s’opposer à ce projet ?

Bien sûr. Les Etats membres gardent la haute main sur toutes les décisions en la matière. Il suffit qu’un d’entre eux s’y oppose. Et le projet tombe à l’eau. L’unanimité est de règle en matière de défense… Sauf à trouver une astuce juridique ou politique pour contourner le veto (lire : Un QG militaire pour pas cher, c’est possible).

Ce QG à Bruxelles serait-il le point central de tous les commandements européens ?

Même si un quartier général est établi à Bruxelles, il restera toujours la possibilité aux 28 de choisir un autre quartier général d’opération : dans un Etat membre ou en recourant à celui de l’OTAN. Mais si les Britanniques décident de quitter l’Union européenne, ce projet, pour l’instant hypothétique, a une chance très réelle de voir le jour. C’est le paradoxe de la situation…

Le QG ou le renforcement de la PSDC est-il l’embryon d’une armée européenne ?

Non. On en est loin. On parle d’une capacité autonome de gestion de crises permettant d’avoir à Bruxelles la possibilité de « conduire » les opérations militaires décidées au niveau de l’Union européenne et uniquement en son sein. Pas question d’aller faire de la défense territoriale, de commander les opérations de l’OTAN – qui a son propre centre de commandement – ou de faire le gendarme du monde… et encore moins de s’immiscer dans le fonctionnement des armées nationales. Il s’agit, en fait, de conduire quelques missions de maintien de la paix en Afrique ou ailleurs. Au total, cela pourrait représenter, quelques dizaines (100 maximum) d’officiers présents à Bruxelles. On est loin de l’armée européenne (et même du nombre d’officiers à l’OTAN).

Les Chefs d’Etat et de gouvernement en discuteront-ils le 28 juin ?

Pas tout à fait. Il est prévu que la « Stratégie Globale » soit approuvée par les 28 Chefs d’Etat et de gouvernement, lors de leur sommet de fin juin. Mais, du bout des lèvres. « On discute pour savoir si elle sera « saluée » ou « endossée », « reconnue » » a expliqué à B2 un diplomate européen. Mais il ne sera pas vraiment discutée. Il s’agit d’un « document de la Haute représentante » (Lire aussi : Un lunch pour la Stratégie globale de l’UE). Maintenant si les leaders veulent se saisir de la question, ils peuvent toujours en discuter. C’est le principe même de ces sommets à 28.

Mais l’idée développée dans l’équipe de Donald Tusk, le président du Conseil européen, comme de Federica Mogherini, est de ne pas en faire un sujet de discussion en soi. Le résultat du référendum du 23 juin donnera évidemment une tonalité autre au sujet selon que Cameron grand vainqueur ou grand vaincu. Et les « Chefs » auront peut-être d’autres chats à fouetter avec la crise des réfugiés et des migrants au large de l’Italie qui devient un « vrai » problème…

N’y-a-t-il pas quand même d’autres idées d’une armée européenne ?

Non pas de façon concrète. Bien sûr, certains pensent, à terme, qu’une armée européenne serait une bonne chose, à commencer par Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, et ancien Premier ministre Luxembourgeois (la nationalité, dans ce genre de questions, n’est pas neutre). Mais on se situe plutôt à un horizon de 10 ou 20 ans.

Une idée partagée quasi-officiellement à Berlin, et dans quelques pays prêts à « monter dans le bateau ». Dans les armées de l’Europe du centre, on se dit que face à l’érosion des budgets, quasiment irrattrapables aujourd’hui (lire : Consacrer 2% du Pib à la défense ? Combien va coûter ce nouveau Graal ?), il faut avoir un noyau dur militaire.

En quoi consisterait ce noyau dur européen, qui regrouperait-il ?

Il s’agit davantage pour certains pays (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, mais aussi Tchéquie ou Italie …) qui ont une politique de défense assez semblable – peu interventionniste, s’engageant davantage dans des actions de coalition (type ONU, UE ou OTAN voire ad hoc), avec un risque limité dans l’engagement, et un contrôle parlementaire sévère, – de trouver des modalités de coopération.

A supposer qu’il y ait un projet structuré — on n’en est pas là… —, dans quelques capitales on travaille plutôt, pour l’instant, à des rapprochements structurels avec des unités bi nationales, en matière maritime ou terrestre entre Allemands et Néerlandais (Lire : Ursula et Jeanine sur un bateau et Rapprochement maritime germano-néerlandais), au niveau maritime et aérien entre Belges et Néerlandais (Lire : Le Benelux aura une surveillance aérienne conjointe. Traité signé. Une première en Europe), en matière d’entraînement et de zone aérienne entre Tchèques et Slovaques, etc.

Hormis le QG européen, quels sont les autres projets à Bruxelles qui sont intéressants pour la Défense européenne ?

Hormis la mise en place d’un QG européen, qui est une bataille très symbolique, plusieurs autres projets sont intéressants à suivre à Bruxelles : la future mission de sécurisation en Libye (Lire : Les Européens envisagent une mission de soutien à la police et la justice libyenne), la restructuration de l’organigramme de l’outil de gestion de crises au Service diplomatique européen (abandonnée pour l’instant), la mise en place d’attachés de sécurité ou terrorisme dans les délégations de l’UE, la future plate-forme de soutien aux missions civiles de la PSDC (lire : Un nouvel instrument pour faciliter la gestion des missions civiles de la PSDC), l’action préparatoire sur la recherche préparée par la Commission européenne prélude à un futur cadre de recherche sur la défense (lire : La recherche de défense européenne en panne d’investissement), le nouvel instrument « sécurité et développement » en discussion (CBSD), etc.

Rien qui ne préfigure l’armée européenne d’aucune façon mais permettent de renforcer ce qui manque aujourd’hui aux Européens : leur capacité d’agir en commun pour renforcer leur défense et la stabilisation dans leur voisinage.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Sur le QG européen :

(1) Traduit officiellement par ‘stratégie globale’ et non ‘stratégie mondiale’. Allez comprendre…

(2) Bruno Waterfield, présent depuis de longues années à Bruxelles est un très bon journaliste (et de surcroit un excellent collègue) et connait bien le fonctionnement bruxellois .

(3) Personne n’avait prévu en 2003 – lors de l’élaboration de la dernière stratégie sur la sécurité de l’UE – d’avoir une opération maritime contre la piraterie. Et pourtant, cinq ans plus tard, l’Union européenne se retrouve engagée dans l’Océan indien, loin de ses bases, dans une action qui demeure aujourd’hui un modèle.

(4) Personnellement je ne suis pas un grand fan de ces réflexions stratégiques qui emballent le « tout Bruxelles », embrument l’esprit mais sont oubliées sitôt le stylo posé. Lire : Une stratégie ne fait pas le printemps !

Nicolas Gros-Verheyde

Une armée pour l’Europe propose Juncker : est-ce intéressant, est-ce réalisable ?

9 Mar 2015

 

(BRUXELLES2) Le président de la Commission européenne, Jean-Claude-Juncker a ressorti l’idée de l’armée européenne dans une interview à l’édition dominicale du quotidien allemand Die Welt

Pour Juncker, une question de crédibilité pour l’Europe

Pour le président de la Commission européenne, « Une telle armée nous aiderait à construire une politique étrangère et de sécurité commune et conjointement à assumer les responsabilités de l’Europe dans le monde ». Elle serait un outil d’intervention mais aussi de dissuasion. « Avec sa propre armée, l’Europe pourrait réagir de façon crédible à une menace à la paix dans un État membre ou dans un pays de l’UE voisins ». Et cela « donnerait à la Russie l’impression que nous entendons donner du sérieux à la défense des valeurs de l’Union européenne », même si elle ne serait pas « à utiliser immédiatement ». L’armée européenne ne serait pas « en concurrence avec l’OTAN », elle servirait surtout « à renforcer l’Europe ». Elle aurait également une vertu économique. Une collaboration intensive entre les pays européens dans le développement et l’achat d’équipement militaire permettrait « de réaliser des économies importantes ».

Que penser de cette proposition ?

Comment ne pas applaudir des deux mains à ce constat. Mais encore faut-il qu’il soit réalisable…

Bouteille à la mer ou réelle volonté

La création d’une armée européenne est, de fait, un serpent de mer qui revient régulièrement dans les paroles de certains responsables politiques mais qui se traduit rarement par une réflexion plus concrète. On peut donc se poser objectivement la question si cette prise de position est juste une « bouteille à la mer » ou traduit une « réelle volonté ». Cette « sortie » a donc une vertu : obliger à réfléchir à l’avenir européen des forces armées. Et, elle marque une inflexion parmi certains dirigeants, estimant que le « soft power » se suffisait à lui-même pour influer sur le cours du monde. Face aux menaces aux frontières européennes, on voit que, sans un « hard power » à ses côtés, ce rôle se réduit… Une prise de conscience qui existe également en Allemagne. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si ce ballon d’essai ait été lancé dans le pays d’Angela Merkel. La réaction rapide de la ministre allemande de la Défense, le montre. « Notre avenir, en tant qu’Européens, passera un jour par une armée européenne » a déclaré Ursula von der Leyen, même si elle précise que ce ne sera pas « à court terme ».

Une belle idée sans plus ?

L’absence de suite concrète est plus inquiétant. Il serait temps que les tenants de la défense européenne ne se contentent pas de bons mots, mais réfléchissent à des étapes concrètes, aux problèmes qui se posent et dressent enfin, une feuille de route pour arriver à leurs fins. Car même, à moyen terme, c’est dès aujourd’hui qu’il faudrait y penser. Et cela passe par un aggiornamento politique. Réussir la création d’une armée – ou d’un corps européen – qui remplisse l’objectif annoncé par le président Juncker de « crédibilité » – suppose que cette armée soit prête, réellement, à intervenir. Avoir un corps européen, qui n’aura qu’une ambition réduite à son propre fonctionnement, à faire le tour du pâté de maisons, quelques exercices et des participations limitées dans des opérations déjà bien rôdées, aurait l’effet contraire à l’effet recherché. Au lieu de dissuader – ou rassurer – les voisins européens, elle susciterait la moquerie ou la lassitude. Et, pour réellement intervenir à l’extérieur, même de façon modeste, ou défendre leurs frontières, les Européens auraient alors toujours besoin de l’oncle Sam ou d’appuis extérieurs.

L’Europe, une force d’impuissance  ?

Le test réel de la crédibilité est là. Tant que l’Europe sera obligée, pour assurer la mise en place d’opérations militaires assez modeste, de recourir à des partenaires extérieurs — la Russie au Tchad en 2008 (pour 4 hélicoptères!), la Géorgie en Centrafrique en 2014 (pour  une compagnie!), la Turquie en Bosnie-Herzégovine aujourd’hui encore —, elle ne sera pas crédible. Tant qu’elle ne sera pas disposée à engager ses forces, et donc à subir des pertes, dans des opérations de stabilisation extérieure, ou à s’engager massivement dans des opérations de « réassurance » à ses frontières, l’Europe sera faible. C’est à cette question là que doivent s’atteler les responsables européens aujourd’hui.

De beaux projets dans les cartons

En 1999, au sommet d’Helsinki, les Européens, enthousiastes, décidaient la création d’une force de 50 à 60.000 prêts à intervenir, dès 2003, en réponse à une crise internationale (1). Elle n’a jamais vu le jour. Cet objectif répété, sur le papier, dans ce qu’on appelle des « headlines goal » a finalement été abandonné. Une force, plus petite, à très haut degré de préparation (VHR) avait été mis en place : ce qu’on appelle les battlegroups (ou groupements tactiques). Déclarée opérationnelle en 2007, selon un tour de rôle assuré par les Etats membres, cette force de réaction rapide de l’UE n’a jamais pu être déployée. Et rien ne prouve qu’elle pourrait l’être dans les années qui viennent. Tant les blocages (politiques, financiers…) sont nombreux.

Une volonté autonome limitée

Ce n’est pas seulement une question de moyens, de techniques, ou de financement. Il y a réellement un problème d’infantilisme européen. La mise en place des mesures dites de « réassurance » pour les pays européens de l’Est face aux nouveaux comportements russes, mis en place à l’OTAN ces derniers mois, en est un exemple frappant : il a fallu l’impulsion américaine pour « obliger » certaines nations à se mobiliser. Cette incapacité politique (et économique), cette réticence à s’engager au profit d’un voisin, est un signal, plus, clair aux yeux des pays riverains de l’Union européenne de « l’impuissance » européenne que l’existence ou la non existence d’une structure militaire européenne intégrée.

Une série de questions à résoudre

Si on se place dans une hypothèse moins pessimiste, la création d’une telle armée suppose de résoudre donc tout d’abord une série de questions hautement politiques : Qui finance cette armée ? A qui rend-elle des comptes ? Qui déclenche et qui autorise son emploi, son utilisation à l’intérieur ou l’extérieur des frontières ? Qui assume politiquement les « morts » ou les « erreurs » ?  etc. Il y aura ensuite une série de problèmes « techniques » à régler (problèmes qui sont aussi très politiques) : Quelle sera la taille de cette armée ? Quelle sera sa composition ? Quels seront ses équipements et qui paiera ? Quels seront ses uniformes, ses grades, son circuit de commandement ? Quelles seront ses règles d’engagement ?… On le voit c’est un vaste chantier qui s’engage si on voulait mettre en application cette idée. Un chantier qui ne trouve aucun début de réponse dans les commentaires des responsables politiques aujourd’hui.

Quelques pistes : commencer par quelques uns d’abord ?

On peut estimer qu’un tel projet ne pourrait se faire qu’à quelques pays qui partagent en commun une certaine approche politique et militaire. A commencer par les pays du centre de l’Europe — Benelux, Allemagne, Italie, Espagne — confrontés aux mêmes problématiques : baisse des budgets militaires et des terrains d’opérations. La participation britannique à un tel projet ne doit pas être recherché ; le Royaume-Uni voit « rouge » à chaque fois qu’on parle d’Europe politique. Et n’a participé à aucune opération notable de l’Union européenne depuis … 2004. La participation de la France est, en fait, une plus grande inconnue. Une armée européenne sans les 2 puissances nucléaires aurait-elle un sens ? Mais les fondamentaux de l’armée française — décision rapide, prise par l’exécutif seul, sans décision gouvernementale et avec un faible contrôle parlementaire, emprise expéditionnaire importante —, n’est pas reproduisible au plan européen. L’esprit à Paris n’est pas farouchement en faveur d’un tel rapprochement qui signifierait une singulière perte d’indépendance.

… avec un corps européen, réellement disponible

Plutôt qu’une armée européenne, l’objectif pourrait viser, au départ, à mettre en place un « corps européen » (2), doté de toutes les atouts nécessaires pour intervenir (aérien, naval, hélicoptères, soutien médical, renseignement, satellites, etc.), et disponible en permanence, sous un commandement unique. Il faudrait prévoir des terrains d’actions prioritaires, des règles d’engagement déjà définies, des autorisations politiques et parlementaires préalables, afin d’éviter un enlisement dans des notions trop conceptuelles qui n’ont souvent qu’un objectif caché : bloquer tout engagement. Et il faudrait surtout prévoir, pour mobiliser et intéresser les différents pays participants, des terrains potentiels d’actions mais aussi des économies de fonctionnement (3)…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire :

(1) « les Etats membres devront être en mesure, d´ici 2003, de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d´effectuer l´ensemble des missions de Petersberg » indiquaient les conclusions du Sommet d’Helsinki.

(2) L’Eurocorps basé à Strasbourg n’a de corps que le nom, c’est pour l’instant juste un Etat-Major de force, largement sous-employé.

(3) C’est tout le succès d’EATC, le commandement européen de l’aviation de transport, qui a permis sur une échelle assez modeste de générer certaines économies tout en assurant une plus grande disponibilité des avions de chaque Etat participant (France, Benelux, Allemagne au départ et maintenant Espagne et Italie).

Mis à jour 10.3 avec quelques éléments complémentaires (notamment sur le sommet d’Helsinki)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef de B2 - Bruxelles2. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Ouest-France, Sud-Ouest et Lettre de l'expansion. Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des Hautes Etudes de la Défense nationale). © B2. Merci de citer "B2" ou "Bruxelles2" en cas de reprise

 

 

Surveillance: La mort définitive de la vie privée sur Internet
par Mehdi Atmani
Le Temps (CH) - 18 nov 2015
http://www.letemps.ch/monde/2015/11/17/attentats-paris-ont-definitivement-tue-vie-privee-internet


Malgré leurs moyens, les services de renseignement français ont-ils failli à prévenir les attentats de Paris? L’État islamique a-t-il utilisé des techniques de chiffrement pour la préparation des attaques ? Trois jours après les événements, la classe politique française s’interroge sans apporter de réponses claires. Une certitude pourtant: outre les 129 victimes, les 7 kamikazes impliqués pour l’heure ont définitivement tué la vie privée sur Internet. [Non, la NSA et les Renseigenements des grands Etats ont largement ouvert la voie. Le contrôle et la surveillance des populations sont au centre de leurs préoccupations. Internet ne pouvait demeurer longtemps préservé de leur emprise. C'est l'aboutissement d'une évolution. On pourrait assister à un retour au système D; ndc]

Au lendemain des attentats, plusieurs voix au sein du renseignement français s’élevaient déjà pour doter la République d’un Patriot Act à la française. Soit une loi de lutte contre le terrorisme calquée sur le modèle américain après les attaques de 2001 contre le World Trade Center et le Pentagone. François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls avaient rejeté cette option à l’issue du Conseil des ministres exceptionnel qui s’est tenu samedi 14 novembre. Le message a radicalement changé depuis.

Lors de son discours au Congrès de Versailles, lundi 16 novembre, François Hollande a annoncé l’extension pressentie de l’état d’urgence de 12 jours à 3 mois. La nouveauté se niche dans la volonté du président français d’appliquer ce dispositif administratif aux adaptations technologiques et aux menaces, car «la loi du 3 avril 1955 ne pouvait pas être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons». Un projet de loi sera présenté au Conseil des ministres.

Concrètement, en quoi consisteraient ces nouvelles dispositions appliquées à Internet ? Si les scénarios sont multiples, ils s’achemineraient tous vers un allégement de l’encadrement prévu dans la mise en œuvre des outils de surveillance et d’interception des communications prévus par la récente loi française sur le renseignement. Pour rappel, cette dernière valide le principe de la surveillance massive des communications électroniques avec l’assistance des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès Internet.

Après son adoption par le parlement le 24 juin 2015, la loi subit donc déjà des modifications. Lesquelles ? François Hollande n’a pas détaillé, mais nous savons déjà que ces ajustements toucheront deux volets du texte adopté l’été dernier. D’abord les dispositions de la loi sur le renseignement. Il s’agirait d’alléger les procédures imposées aux services qui souhaiteraient utiliser des moyens de surveillance. En d’autres termes, l’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ne serait plus obligatoire.

Le deuxième volet de modifications toucherait les moyens mis en œuvre par la loi sur le renseignement. Ceux-ci seraient intégralement mis à la disposition du pouvoir judiciaire. Mais de quels moyens parle-t-on ? Les « boîtes noires » tout d’abord, capables de surveiller l’ensemble du trafic pour y détecter, grâce aux algorithmes, des « signaux faibles » de « menaces terroristes ». Mais aussi l’accès direct aux données de connexion internet et la réquisition des données privées stockées sur les serveurs de Cloud comme les fichiers, les courriers électroniques et les listes de contacts.

Comme le soulignent les sites NextInpact et Numerama, ces mesures seraient disponibles de manière préventive pour l’anticipation des menaces, et curative pour les magistrats dans le traitement d’affaires a posteriori. François Hollande précise que l’échelle des peines de certaines infractions sera « significativement alourdie ». Le versant budgétaire de cette réforme sera inscrit dans la loi de finances pour 2016. Rappelons que le 23 mars dernier, deux mois après les attaques contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, le Premier ministre Manuel Valls avait alloué en urgence une enveloppe de 300 millions d’euros pour 2015 aux Ministères de l’Intérieur et de la Justice pour l’achat, entre autre, de « munitions, de véhicules et de matériel de protections ».

Sur les ondes de France Inter, mardi 17 novembre, le père de la loi sur le renseignement Jean-Jacques Urvoas, s’est refusé de tirer des conclusions hâtives sur l’efficience de la loi. « Nous avons construit un état de droit en renforçant le renseignement parce qu’il y avait des moyens dont ils ne disposaient pas ». Le député et président de la commission des lois ajoute: « La précipitation est mauvaise conseillère. Vous ne votez pas la loi dans l’urgence. La loi elle se mûrit, elle se réfléchit, elle s’adapte. Si elle n’est pas encore appliquée, c’est parce que des décrets n’ont pas encore été écrit à bon droit […] ».

Pour l’heure il ne s’agit que d’un cadre général, mais ces propositions de modifications portent un coup fatal aux libertés fondamentales sur Internet et à leurs défenseurs qui s’étaient mobilisés dans le sillage des révélations d’Edward Snowden sur les méthodes de surveillance de la NSA. Depuis le 13 novembre 2015, leurs revendications semblent bien vaines face à des États qui pactisent, sans rougir, autour de la surveillance totale. Dans l’ère post-attentats de Paris, la lutte contre l’État islamique passe aussi par une guerre contre les technologies de chiffrement et leur démocratisation.

Le débat est ravivé depuis que l’administration Obama suspecte les djihadistes de Paris d’avoir préparé les attentats par le biais de communications chiffrées. Ces doutes émanent de John Brennan, directeur de la CIA, mais aussi des responsables de la police fédérale (FBI). Dans le New York Times, ils soulignent que certaines technologies compliquent le travail des services de renseignement dans leur accès aux éléments nécessaires dans la prévention d’éventuelles attaques. Barack Obama a d’ailleurs convié la France dans le club très select du renseignement des "Five Eyes" (Australie, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, Canada, Royaume-Uni).

Les révélations d’Edward Snowden ont permis l’émergence et la démocratisation de plusieurs outils et d’applications de chiffrement pour les messages SMS et les communications téléphoniques. On citera Signal, Telegram, Wickr, TrueCrypt, ProtonMail, Threema. Les commanditaires de ce qui pourrait être un attentat contre l’avion de la compagnie russe MetroJet, il y a peu, auraient utilisé Telegram. Mais concrètement, nous n’en avons pas la preuve. Tout comme il n’est pas établi que les kamikazes de Paris ont utilisé le service chat de Playstation 4.

Pour les défenseurs des libertés sur Internet, ces attaques contre la vie privée, ne servent qu’à justifier des méthodes de surveillance controversées. Ils continuent de souligner que permettre aux autorités de disposer d’un accès spécial dans les communications chiffrées ne ferait que réduire la sécurité en ligne de manière générale. Cela signifierait également, selon eux, que les journalistes ou personnes vivant sous des régimes autoritaires perdraient un moyen de pouvoir communiquer librement.

Les grands acteurs de la Silicon Valley que sont les GAFA (Google Amazon, Facebook, Apple) rejetaient jusque-là les demandes d’accès aux données chiffrées dans le cadre d’enquêtes importantes. Mais la donne pourrait changer s’il est avéré que les terroristes conversent par le biais de ces outils. Il y a de multiples raisons de se souvenir du 13 novembre 2015. Les kamikazes n’ont pas seulement massacré 129 personnes, ils ont enterré notre vie privée.