INFOBREF N°507-nouvelles formes de travail hors salariat

INFOBREF N°507

  Les luttes continuent à grandir partout dans les entreprises ( voir articles hebdos N° 539et 540).

-Après 64 jours de grève de plus de 80% du personnel ( du 30 octobre au 29 décembre 2017) à l’appel de la CGT et SUD, les postiers de Ris Orangis dans l’Essonne ont obtenu la signature d’un protocole d’accord qui donne satisfaction sur la majorité de leurs revendications

-Chez Infra-rail dans le Rhône, grève massive le 7 décembre contre les projets de la direction (réduire les emplois, aug­menter la productivité). Ils ont gagné : la direction a stoppé son projet de réorganisation et annonce 15 embauches.

-Chez SKF Aérospace à Lons le Saunier dans le Jura. 2 jours de grève pour les salaires. Ils ont obtenu : augmentation générale des salaires de 2% -augmentations individuelles à hauteur de 0,4% - une prime d’équipe de 0,15% - une prime exceptionnelle de 160 euros versée en décembre ..

 De nouvelles formes de travail hors salariat

Extrait de Transformation numérique et vie au travail C’est sans doute l’une des questions les plus difficiles posée par la transformation numérique sur le travail, et son articulation avec l’entreprise traditionnelle. Dans le monde entier, la souplesse, l’adaptabilité mais aussi le business model de l’économie numérique repose sur la multiplication de l’emploi hors salariat. En France, au-delà de la symbolique du million d’auto-entrepreneurs (4) atteint cet été, on estime qu’un travailleur du numérique sur 10 exerce déjà aujourd’hui hors du champ du salariat et cela devrait continuer à augmenter. Les freelance, personnes exerçant une activité comme travailleurs indépendants, représentaient, en 2014, 18% du secteur des services aux Pays-Bas, 11% en Allemagne et 7% en France 5, en augmentation de 8,6% sur cette même année. La coexistence de ces nouvelles formes de travail et du salariat, la gestion harmonieuse de la transition de notre pays vers l’économie numérique, mais aussi une concurrence loyale supposent que soient posés de manière très claire et très ferme un certain nombre de principes essentiels à la préservation de notre modèle social (cf. partie 3.3) Il importe plus généralement de ne pas laisser se créer des zones de non-droit, la question est ouverte de la représentation et de la défense des intérêts des personnes concernées par ces nouvelles formes de travail, comme les organisations syndicales allemandes ont commencé à le faire (cf. encadré §2.1.4.). Notes 4 INSEE, Emploi et revenus des indépendants, juin 2015. Cette étude chiffre le nombre d’autoentrepreneurs à 982 000 fin 2014, laissant prévoir le dépassement de la barre du million au cours de l’été 2015. 5 Données agrégées par le McKinsey Global Institute Analysis à partir d’études d’Eurostat, du US Bureau of Labor Statistics et de l’OCDE. Sont compris dans la population de référence les travailleurs indépendants des secteurs de l’information et de la communication, de la finance, de la recherche et développement, ainsi que les services administratifs. Extrait de Transformation numérique et vie au travail Rapport établi par M. Bruno METTLING

à l’attention de Mme Myriam El Khomri,

Travail forcé et esclavage moderne sont de retour en Europe

13/11/2017 Rachel Knaebel

Ils sont 600 000 « esclaves modernes » rien qu’en Europe. Un phénomène « alarmant » au point que le Royaume-Uni a adopté un Modern Slavery Act et que des formations au droit du travail sont dispensées (...)

Le Brésil ré-autorise en partie le travail forcé

par Rachel Knaebel

19 octobre 2017-C’est la dernière mesure du gouvernement intérimaire brésilien de Michel Temer. Le 16 octobre, il a modifié, sans concertation préalable et sans aucun vote, la définition juridique du travail esclave. Selon le nouveau texte, il faudra désormais que les travailleurs exploités soient empêchés d’aller et venir librement, en cas de menaces physiques ou d’isolement extrême par exemple, pour qu’une situation de travail esclave puisse être caractérisée. Des conditions de travail particulièrement dégradantes ne seront plus suffisantes comme critère de qualification.

Le Brésil avait mis en place au tout début des années 2000 un plan national d’éradication du travail esclave, avec notamment la publication annuelle d’une liste d’employeurs pris en flagrant délit de surexploitation sévère de travailleurs. La plupart des cas de travail esclave constatés depuis au Brésil le sont dans les secteurs de l’agriculture et de la construction. Mais des grandes entreprises internationales sont aussi concernées. Des cas de travail esclave avaient été constatés dans des usines de la chaîne de prêt à porter du groupe espagnol Zara [1] et sur le chantier du barrage hydroélectrique de Jirau, en Amazonie, un projet de l’entreprise française Engie [2].

Selon les derniers chiffres de l’Organisation internationale du travail (OIT), 25 millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde, dont 16 millions dans le secteur privé, comme le travail domestique, la construction ou l’agriculture – 4,8 millions sont victimes d’exploitation sexuelle et 4 millions astreintes à des travaux forcés imposés par les autorités publiques. Le recul du gouvernement brésilien dans la lutte contre le travail esclave est totalement contradictoire avec les préconisations de l’OIT pour lutter contre ce phénomène d’exploitation massif.

Selon l’OIT, le travail forcé se caractérise en effet par plusieurs indicateurs, au-delà de la seule restriction à la liberté de mouvement des travailleurs : confiscation des salaires ou des documents d’identité, violences physiques ou sexuelles, menaces ou intimidation, dette imposée de manière frauduleuse… En Europe, plusieurs pays ont récemment amélioré leurs lois pour mieux définir et lutter contre le travail forcé dans ses formes contemporaines et quotidiennes, que ce soit dans le travail domestique, sur les chantiers ou dans l’agriculture.

Photo : Sérgio Carvalho

GAFA: 4 entreprises qui n’ont rien à voir

Et c’est précisément le premier point qui nous turlupine : dire « Les GAFA », c’est faire un rassemblement qui n’a, au fond, pas beaucoup de sens. Les Géants du Web ? Apple est loin d’être né du web et encore aujourd’hui, l’entreprise de Cupertino est plus connue pour son matériel que pour ses logiciels (qui ne sont pas forcément des parties du « web »). Google est une agence de publicité, un moteur de recherche, un créateur de robot, un fournisseur d’accès à Internet, un fonds d’investissement, un chercheur en santé et en intelligence artificielle… et Google ne s’appelle plus Google, mais Alphabet.

Amazon est un e-commerçant. Tout ce que fait Amazon n’a qu’un but : vendre toujours plus de choses sur Amazon. Kindle, 1-Click, Dash, Alexa, Premium, Prime Now et autres services se regroupent autour de l’activité principale du géant de Seattle : c’est une boutique qui veut vendre des choses matérielles ou immatérielles. Une grosse boutique internationale, mais une boutique quand même. Facebook, enfin, est un réseau social, une régie publicitaire, une plateforme de contenu, un kiosque pour les médias (voire un média), un autre réseau social (Instagram) ou un explorateur de tendances technologiques. C’est, dans un sens, celui qui s’approche le plus de Google / Alphabet. Mais effectivement, (GF)+A+A, ça sonne moins bien.

(GF)+A+A, ça sonne moins bien

Ces quelques définitions fort simples et non exhaustives de ces sociétés montrent bien que les mettre sous une même bannière n’est presque jamais justifié, sans compter qu’en plus d’être différentes, ces entreprises sont concurrentes et pas une bande de copains américains. Ou alors, le regroupement se justifie par des choses beaucoup trop vagues (multinationale, richesse, optimisation fiscale, communication…) qui sont aussi des caractéristiques de milliers d’entreprises qui n’ont rien à voir avec la tech ou le web. Et le premier défaut de cet acronyme est particulièrement problématique quand il se mêle par exemple à la politique, quel que soit le bord.

Emmanuel Macron a par exemple employé le terme le 27 janvier 2017 pour dire que « Les GAFA » participeraient au financement de son pass jeunesse pour la culture. La « culture » a un rapport avec l’activité d’un Amazon, par exemple, ou celle d’un Google en tant que moteur de recherche. Mais pourquoi diable faire payer Apple et Facebook pour un pass culture ? Pourquoi ne pas impliquer Twitter et Microsoft ? Et surtout, pourquoi éviter des acteurs qui ont, eux, tout à voir avec la culture, comme Netflix ?

• Banque mondiale TIC et développement

Les objectifs du Groupe de la Banque mondiale témoignent d’une vision ambitieuse qui ne peut s'accomplir sans embrasser pleinement l’extraordinaire pouvoir de transformation que recèlent les technologies de l'information et de la communication (TIC).

• Les avancées technologiques jouent un rôle moteur important pour la croissance économique, la participation citoyenne et la création d’emplois. En particulier, les technologies de l’information et de la communication (TIC) remodèlent de nombreux aspects des économies, des États et des sociétés du monde entier. 

  Aujourd’hui, l’accès à l’internet est un instrument fondamental pour le développement. La « quatrième révolution industrielle » est numérique et elle repose sur un accès internet universel et sans faille. Sans cet accès, de nombreux pays en développement ne seront pas en mesure de prendre part pleinement à une économie de plus en plus mobile et fondée sur le numérique.

  Les TIC ont le potentiel de changer les choses en profondeur : elles peuvent permettre aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux citoyens d’améliorer l’efficacité des services, de stimuler la croissance économique et de renforcer les réseaux sociaux. Quelque 95 % de la population mondiale vit actuellement dans une zone couverte par un réseau mobile cellulaire. En Tanzanie, par exemple, les agents de transfert d’argent par téléphone mobile sont désormais dix fois plus nombreux que l’ensemble des autres intermédiaires financiers. Dans ce pays, plus de la moitié des habitants vivant avec moins de 2 dollars par jour ont accès à un téléphone portable.

Bien que la révolution numérique soit un phénomène mondial, de profondes disparités subsistent malgré tout d’un pays à l’autre et au sein d’un même pays pour ce qui est de la pénétration, du coût et des performances des services TIC.

Si, en 2016, près de la moitié de la population mondiale avait accès à l’internet, le taux de pénétration n’était que de 15 % dans les pays les moins avancés, soit une personne sur sept.

Cela tient en partie au fait que le coût de l’accès à l’internet, qu’il soit mobile ou fixe, reste prohibitif dans nombre de pays en développement, où le manque d’infrastructures et des goulets d’étranglement réglementaires entravent toujours son développement. En décembre 2015, le coût des services mobiles haut débit avoisinait 17 % du revenu national brut moyen (RNB) mensuel par habitant dans les pays les moins avancés, contre à peine 5 % à l’échelon mondial.

La vitesse de connexion en haut débit est elle aussi variable. Dans les pays développés, le haut débit sur ligne fixe est souvent de 10 Mbit/s, voire plus, alors que dans les pays les moins avancés, seulement 7 % des offres atteignent 10 Mbit/s.

Le 9e Objectif de développement durable fixe une cible mondiale ambitieuse : « accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et de la communication et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à l’internet à un coût abordable d’ici à 2020 ». Il apparaît évident que les pouvoirs publics, le secteur privé et la communauté internationale auront beaucoup à faire pour atteindre cette cible et résorber la fracture numérique.

Pour y parvenir, il faudra notamment procéder à des réformes qui susciteront des investissements privés accrus dans les infrastructures et garantiront un coût d’accès abordable. Les pouvoirs publics devront mettre en place une fiscalité équitable dans l’industrie des télécommunications et recourir à des fonds de service universel pour assurer en priorité le déploiement du haut débit, en collaboration avec des partenaires et dans le respect des principes de libre accès afin d’assurer les conditions d’une saine concurrence. L’ensemble de ces efforts contribuera directement à une réduction de la pauvreté et au partage de la prospérité. 

Dernière mise à jour: avr. 12, 2017