Paru dans ÉCHANGES N° 164 – ÉTÉ 2018

 Dans son rapport sur Transformation numérique et vie au travail (1), Bruno Mettling fait état des nouvelles formes de travail hors salariat engendrées par la transformation numérique sur le travail. Voici entre autres ce que dit ce rapport qui servira de socle à la loi El Khomri ou loi Travail.

 « Dans le monde entier, la souplesse, l'adaptabilité mais aussi le business model de l'économie numérique reposent sur la multiplication de l'emploi hors salariat. » Et de faire le constat suivant : « En France, au-delà de la symbolique du million d'autoentrepreneurs atteint cet été [2015], on estime qu'un travailleur du numérique sur dix exerce déjà aujourd'hui hors du champ du salariat et cela devrait continuer à augmenter. Les freelance, personnes exerçant une activité comme travailleurs indépendants, représentaient, en 2014, 18 % du secteur des services aux PaysBas, 11 % en Allemagne et 7 % en France, en augmentation de 8,6 % sur cette même année. » « Il importe plus généralement de ne pas laisser se créer des zones de non-droit, la question est ouverte de la représentation et de la défense des intérêts des personnes concernées par ces nouvelles formes de travail, comme les organisations syndicales allemandes ont commencé à le faire. »

Tout est ici résumé, afin que le législateur légifère sur un droit à la personne distinct du salariat, en légiférant en faveur de la reconnaissance du statut de travailleur précaire ; le fameux autoentrepreneur de soi (2). C'est l'aspect le plus important de la dite loi travail et du rapport Badinter, qui est passé complètement sous silence malgré sa dénonciation en droit par l'inspecteur du travail Gérard Filoche :

 « On caractérisera le rapport comme une tentative pour en finir avec un code du travail spécifique et le remplacer par un mixte avec le code civil, où les contrats commerciaux et les statuts d'indépendants sont mis sur le même plan que l'ex-contrat de travail. La "personne" remplace le salarié. Le salarié est traité comme l'indépendant. Uber peut s'y retrouver, Attali et Macron sont passés par là. La notion de subordination est disparue, remplacée par une soumission librement consentie. Le patron est le seul agent actif de droit quasi divin mais, comme il se doit chez les libéraux, hypocritement masqué. Et les contreparties à la subordination sont noyées dans un salmigondis d'improvisations libérales. Les deux parties inégales au contrat de travail sont remplacées par deux parties cocontractantes mises artificiellement à égalité. »

 Plus pertinente sera la critique de la revue Temps critiques : «Là où affleure une vision plus stratégique, ce n'est ni dans le projet El Khomri ni dans sa contestation syndicale et bureaucratique, ni même dans le mouvement en général [...] mais dans le projet de réforme du Code de travail par la commission présidée par Robert Badinter. Un projet très peu discuté en vérité et que la plus grande actualité du projet El Khomri semble avoir masqué. » Que nous dit ce rapport ? Qu'il faut prendre acte du fait que le travail est en voie de disparition : le travail au sens qui lui a été donné dans le cadre du développement du salariat de la première à la seconde révolution industrielle et qui a été progressivement institutionnalisé dans un cadre précis donnant lieu à un code du travail régissant ce que Michel Aglietta et Anton Brender ont appelé la "société salariale". Les statuts anciens qui protégeaient les salariés (comme le CDI) et le droit au travail inscrit dans la constitution de 1946 marquaient cette centralité du travail salarié dans la norme fordiste du compromis de classes. C'est ce qui ne tient plus quand le travail vivant n'est plus au centre de la valorisation, n'est plus qu'un élément de l'ensemble, quand le processus de substitution capital/travail s'accélère avec l'intégration de la technoscience dans le procès de production, etc. » (...) » C'est de tout cela que tient compte le rapport Badinter. Donc, si le salariat se transforme, si le salarié n'est plus vraiment un "travailleur", le droit du travail doit non seulement évoluer, mais cesser d'être strictement un droit du travail pour devenir un droit du citoyen au travail, un droit de la personne qui a une fonction dans la société. C'est aussi ce que pense plus ou moins la CFDT qui est la seule centrale syndicale à assumer l'idée d'une crise du travail (mais dans une perspective réformiste) et non pas seulement d'un problème d'emploi. » Cela définit un nouveau code, non pas du travail, mais de l'individu en situation d'activité, celle ci s'étendant sur toute la vie active. C'est un peu le modèle du statut des intermittents du spectacle qui semble ici être évoqué. Mais l'étendre à tous serait forcément revenir sur des acquis des luttes de classes qui concernent particulièrement les salariés les plus protégés et où la syndicalisation est la plus forte. La plupart des syndicats refusent donc d'échanger le salaire contre le revenu, estimant que c'est lâcher la proie pour l'ombre. Ils étaient pour l'abolition du salariat il y a un siècle dans le cadre d'une perspective révolutionnaire, ils sont maintenant pour un salariat aménagé, dans le cadre d'une perspective qui ne cherche qu'à maintenir la centralité du travail dans le rapport social capitaliste. C'est ce qui explique leur position actuelle sur le salaire comme juste rétribution du travail et leur défiance par rapport à tout remplacement par un revenu garanti en fonction d'une activité vaguement définie. Finalement, un syndicat comme la CGT se contenterait d'une sécurisation négociée des parcours professionnels. »

C'est en effet ce que propose Yann Le Pollotec, une éminence grise du PCF sur le numérique. Très lucide sur les changements qui se préparent, il cherche une solution à la crise du travail et au précariat par la sécurisation des parcours professionnels et le revenu universel. Cidessous des extraits de son intervention au congrès du PCF de juin 2016 : « Le numérique révolutionne toutes les activités humaines. L'éruption des réseaux "pair à pair" à très haut débit (2) conjugué avec des puissances de calcul (3) et des capacités de stockage (4) en très forte croissance permanente, marque le prolongement quantitative et qualitative de la révolution informationnelle des années 70/80 caractérisée par le "transfert de certaines opérations du cerveau humain vers les machines". « La révolution numérique tend à transférer sur les machines tout le travail codifiable ou mécanisable, ne laissant aux être humains que ce qui relève de la créativité propre à notre espèce. La quasi-totalité des études convergent vers l'annonce d'une destruction de près de 50 % des emplois marchands d'ici vingt ans dans les pays industrialisés. Sous pression de la multiplication des plateformes, cette destruction d'emploi ira de pair avec une forte diminution du nombre de travailleurs sous statut salarial et d'une exploitation du travail gratuit des usagers du numérique . » Les plateformes numériques sur Internet, c'est-à-dire un algorithme et des centres de stockage de données, permettant l'échange mondial de biens et de services à partir de l'exploitation de grands volumes d'informations. Cela concerne toutes les activités humaines : transports, santé, créditfinance, immobilier, tourisme, culture, relations amoureuses, enseignement supérieur via les MOOC (5), savoir avec Wikipédia... Nombre de plateformes sont des entreprises de courtage mondialisé du travail comme Uber, "Amazon Mechanical Turk", ou "foule factory" qui accaparent toute la valeur crée, privatisent les communs numériques, détruisent le salariat au profit du contractant "entrepreneur de lui-même", et organisent l'exploitation par des systèmes de notation qui affectent aussi bien le travailleur que le consommateur. Face à ces prédateurs du numérique, la résistance s'organise autour de plateformes coopératives et de la lutte des travailleurs-contractants des plateformes pour leurs droits. » On va vers une destruction de la "classe moyenne", des fonctions médiation et des corps intermédiaires, au profit d'une prolétarisation de masse, ce processus est déjà à l'oeuvre au coeur de la Silicon Valley. Cette extinction programmée des corps intermédiaires débouche sur remise en cause de l'utilité smême de la politique, de la démocratie représentative (6), de l'expertise scientifique (7), de l'état social au profit de l'idéologie libertarienne du solutionnisme technologique (8). » Uber n'investit pas dans les transports en France, ni Airbnb dans l'hôtellerie et le bâtiment, Google ne crée pas d'informations et Youtube ne fait pas de production médiatique. Il s'agit d'un modèle extrêmement parasitaire, celui du "passager clandestin" où l'on profite sans y contribuer d'infrastructures déjà existantes. Uber est basé sur le morcellement du travail, la mise en concurrence sauvage des individus.

» Sécurisons les parcours de vie » Les acteurs des fablabs les plus conscients pensent et souhaitent qu'à moyen terme le développement de la révolution numérique, avec les contradictions violentes qu'elle suscite au sein même du système capitaliste, conduira à poser la question politique de l'instauration d'un revenu universel de contribution dissocié du revenu du travail et inspiré du statut des intermittents du spectacle. Ils se réclament de la thèse de Marx dans les Grundrisse sur une Humanité libérée du salariat : "La distribution des moyens de paiement devra correspondre au volume de richesses socialement produites et non au volume du travail fourni.". » Pour leur part les communistes avancent leur proposition de sécurisation des parcours professionnels alors que les ultra libéraux revendiquent un revenu de base remplaçant toutes les prestations sociales et visant à perpétuer le consumérisme. Il est temps d'ouvrir le débat. Ces questions se posent avec d'autant plus d'acuité que de plus en plus de jeunes ingénieurs et techniciens veulent quitter le statut de salarié, non pas pour devenir millionnaires comme les y incite M. Macron, mais par quête d'autonomie et de sens. Et dans le même temps nous savons que dans les vingt ans à venir 50 % des emplois et métiers salariés actuels auront disparu du fait de la révolution numérique dans le contexte de capitalisme financiarisé que nous connaissons (9). »

La loi sur le télétravail

Cette loi ne tombe pas du ciel, même si les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et les systèmes de géolocalisation par satellites ne lui sont pas étrangers. Cela faisait déjà quelques années, que la vie privée des cadres d'entreprises était entamée par l'utilisation de l'ordinateur portable sur lequel soir et matin ils tapotaient durant les transports. Cadres devenus autonomes, ils n'avaient pas d'horaire. Avec les NTIC l'entreprise va commencer à pénétrer dans la sphère privée des individus, d'abord avec le téléphone portable, qui va jouer le rôle d'alerte à toute heure et en tout lieu transformant l'individu en maintenance permanente. Le téléphone portable fut relayé ensuite par l'ordinateur portable, puis la tablette et actuellement la panoplie des smarphones. Comme les taulards et leur bracelet, les utilisateurs des NTCI se sont mis eux-même le fil à la patte qui va les tracer en permanence, la puce RFDI veille comme une étoile sur votre géolocalisation. Aussi nos gouvernants allaient découvrir qu'il fallait gérer le « travail nomade » car tout concourait à faire du télétravail la nouvelle norme de la vie professionnelle du citoyen atomisé. Déjà des accords d'entreprise avaient prévu que des avenants au contrat de travail pouvaient faciliter le télétravail, on était sur la même trajectoire que celle qui avait fait pénétrer les horaires mobiles ou flexibles dans les entreprises. Mais le coup par coup ne semblait plus convenir aux autorités, il fallait dorénavant une loi pour cadrer le potentiel de 64 % (10) de salariés favorables au télétravail (à bosser chez eux) et faire du télétravail une grande cause nationale, avec le pour et le contre que les médias savent si bien manier, le pour à l'encontre du salariat et de l'écologie cette nouvelle sainte vierge des temps modernes fut de mettre en avant, le moins de temps passé dans les transports, chiffre à l'appui, les gains de garde de nourrices, l'éducation des enfants... On resta très discret sur le possible travail des enfants. Pour l'entreprise, c'est tout bénéfice comme nous l'avons vu sur la situation des correctrices de presse, mais pas seulement. Selon le cabinet de conseil RH Kronos le télétravail ferait chuter l'absentéisme de 5,5 jours par an d'arrêts maladie (11). Pour le cabinet conseil Greenworking (12), la productivité des télétravailleurs serait supérieure de 22 % à celle des sédentaires en entreprise ; et ses atouts ne s'arrêtent pas là. Le travail à distance permet également d'économiser de l'espace de bureaux (et donc de réduire le loyer), voire de diminuer l'empreinte écologique de l'entreprise. Il permet aussi de motiver le déploiement de nouveaux outils (messagerie instantanée, équipements de webconférence, modernisation du système d'information, etc.) et donc de nouveaux modes de travail pour tous comme par exemple devenir un contractant, un autoentrepreneur de soi. Le télétravail n'engendre plus un surcoût pour l'employeur ! En effet, l'entreprise n'est plus tenue de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, électricité...). Les modalités de la prise en charge de ces frais peuvent néanmoins être prévus dans l'accord collectif ou la charte encadrant le télétravail. Les syndicats, et c'est la fonction qui leur est dévolue, se doivént d'accompagner les changements dans les entreprises pour le meilleur et pour le pire. Les voilà maintenant confrontés avec le télétravail à faire sortir le droit du travail de l'entreprise, ce qui va les faire basculer vers un « droit à la personne » dans lequel ils devront se couler ou se faire couler. Il ne faut pas oublier que la loi Travail adoptée le 8 août 2016 prévoyait de rencontrer les syndicats ayant pour objectif le télétravail, et au bout des négociations la publication d'un guide pouvant servir de référence aux négociations d'accord d'entreprise. L'exemple de la Generali (assurance) : les syndicats FO et CGT sont confrontés à la dichotomie dans laquelle ils se sont euxmêmes mis en signant un accord sur le télétravail. Ils se retrouvent en difficulté suite à l'annulation par la cour d'appel de Paris de l'accord sur le temps de travail. Ils avaient contesté cet accord, parce qu'il « imposait jusqu'à cinq jours de travail non payés sans subordonner son application à la signature d'avenants aux contrats de travail ». Voilà encore une curieuse contestation, s'appuyant essentiellement sur le droit et oubliant l'indispensable mobilisation des travailleurs, ils veulent sauver leur accord sur le télétravail sachant très bien où le télétravail

peut mener. C'est une véritable duperie que de laisser croire que la direction de la Générali veut liquider l'accord sur le télétravail qui touche 1200 salariés, elle y a bien trop intérêt comme nous venons de le voir dans cet article : « Generali France n'aura pas perdu de temps. Dix jours après avoir ouvert une nouvelle négociation avec les organisations syndicales suite à l'annulation de l'accord relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail de 2015, la direction de l'assureur annonce que trois nouveaux accords ont été conclus le 1er juin. Signés par trois syndicats (CFDT, CFECGC et Unsa) représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, ces accords collectifs portent sur le temps de travail du personnel administratif (modalités de durée, aménagement et flexibilité des horaires, télétravail), sur la rémunération variable (variable des cadres, prime d'équipe des noncadres, primes exceptionnelles pour les cadres nonoptants, budget d'animation d'équipe), et sur la rémunération variable des inspecteurs des réseaux intermédiés. » https://www.argusdelassurance.com/

 G.Bad

 Annexes

 La consommation collaborative

La première plateforme collaborative en ligne fut eBay, créée en 1995. Elle mit en relation des particuliers afin qu'ils s'achètent et se vendent des biens. En 1999 apparurent les premières pratiques de couchsurfing un étudiant américain, Casey Fenton, contacta des étudiants de Reykjavik, capitale de l'Islande, afin de trouver un hébergement gratuit pour le voyage qu'il souhaitait entreprendre. Comme il reçut de nombreuses réponses positives, il décida de développer ce type d'échanges de services. En 2004, il participa à la fondation de l'association Couchsurfing. Mais c'est en 2010, à Sidney, que Rachel Botsman et Roo Rogers ont repris ce terme pour désigner un système : « C'est en 2008 que nous avons buté contre le mur » affirme Rachel Botsman. « Mère nature et le marché ont dit "stop !" Nous savons bien qu'une économie basée sur l'hyperconsommation est une pyramide de Ponzi, un château de cartes. ». Botsman et Rogers qualifient de consommation collaborative les comportements de consommation centrés sur l'accès, la mise en commun et le partage de biens et de services. L'économie collaborative peut donner lieu à des cessions de droits de propriété des objets dans des échanges basés sur le don ou le troc. Aujourd'hui, l'économie collaborative se développe dans différents secteurs tels que le logement, les transports (covoiturage, revente de billets), l'alimentation, le prêt de matériel, le troc de vêtements, l'entraide entre particuliers, l'échange et le partage d'outils de formation.

Le télétravail dans le monde : une grande diversité de situations

Grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, le télétravail se développe partout dans le monde. Cependant son développement est très différent d'un pays à l'autre du fait de la diversité des définitions et des objectifs poursuivis par les politiques de déploiement du télétravail. La notion de télétravail est apparue dans les années 1950 aux Etats-Unis avec les travaux de Norbert Wiener sur la cybernétique. A partir des années 1970, le télétravail est mieux connu grâce aux nouvelles perspectives ouvertes par la « télématique » et les « autoroutes de l'information ». Depuis, le télétravail se développe partout, mais de façon variable. Les Etats-Unis et la majorité des pays anglo-saxons affichent des taux supérieurs à 30 % de télétravailleurs du total de la population active alors que ce taux varie entre 10 % et 20 % dans l'Union européenne et entre 8 % et 15 % en France, sachant que ces taux sont donnés à titre indicatif compte tenu des différences de définitions et d'appareils statistiques entre Etats. Les politiques d'appui au développement du télétravail varient en fonction des objectifs fixés par les pouvoirs publics et les secteurs économiques. Si la France a décidé de légiférer sur le télétravail

en l'inscrivant dans le Code du travail, d'autres pays comme l'Allemagne n'ont pas donné de règle juridique spécifique au télétravail dans le secteur privé. Ces politiques visent partout des objectifs d'amélioration de la productivité, de réduction des temps de transport, de la qualité de vie des salariés, en recourant à des méthodes distinctes : aux Etats-Unis le gouvernement a créé une Agence fédérale pour le déploiement du télétravail dans l'administration fédérale ; les Pays-Bas ont mis en place des recommandations concernant le développement du télétravail dans la fonction publique uniquement ; en Allemagne l'action passe par l'octroi d'aides et l'accompagnement par des actions de communication ; au Royaume-Uni des guides et des recommandations pour la mise en place du télétravail ont été développés ; en France il été choisi d'encadrer le télétravail dans le secteur public afin de soutenir son développement. Malgré ces différences, un phénomène semble gagner le monde entier, le développement des espaces dévolus au télétravail. Ainsi la capitale brésilienne, Brasilia, figure parmi les dix premières capitales du monde disposant du plus grand nombre d'espaces de télétravail et de coworking.

G.Bad, août 2018

 NOTES

 1) Transformation numérique et vie au travail, rapport commandé par François Rebsamen à Bruno Mettling et remis en septembre 2015 à Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Bruno Mettling, alors DRH d'Orange, est aujourd'hui président d'Orange Afrique. https://travailemploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_mettling_transformationnumerique_vie_autravail.pdf

 L'INSEE comptait 982 000 autoentrepreneurs à fin 2014 (chiffre publié en juin 2015) laissant prévoir le dépassement de la barre du million au cours de l'été 2015.

Le débit des réseaux double tous les neuf mois (loi de Butter).

(3) La puissance de traitement des microprocesseurs double tous les dix-huit mois (loi de Moore). Google et la Nasa sont actuellement en train de tester un prototype de calculateur quantique dont le fonctionnement suit les principes de la physique quantique. Il serait100 000 millions de fois plus rapide que les ordinateurs classiques.

(4) La capacité de stockage double chaque année (loi de Kryder).

  1. Massive open online course, cours en ligne ouvert et massif.

  2. (6) Chris Anderson, éditorialiste néolibérale du numérique aux EtatsUnis, « le déluge de données rend obsolète la méthode scientifique » in www.wired.com/2008/06/pbtheory/

  3. (7) Le Mirage numérique, pour une politique du big data, d'Evgeny Morozov, éd. Les Prairies ordinaires, 2015.

  4. (8) C'est tout le combat autour de la mobilité de demain entre Apple, Google et les constructeurs d'automobiles traditionnelles.

  5. (9) http://congres.pet fr/81865

  6. (10) « On ne connaît pas avec certitude le pourcentage de télétravailleurs en France : ce chiffre varie entre 8% et 17,7% selon les sources. En comparaison, le taux moyen en matière de télétravail affiché par l'Europe est d'environ 20%, voire 30 à 35% dans les pays du nord de l'Europe. » http://www.teletravailler.fr/observatoire/enfiance (

  7. 11) http://www.cget.gouv.fr/chiffresteletravail2016

  8. (12) « Référentiels managériaux innovants, performants et adaptés » : https://www.greenworking.frl