26 mars 2009
De la reconduction de l' AGFF à la réforme systèmique du système de retraite français.
Deux titres de presse reflètent l'
ambiguïté du projet d' accord qui sera bientôt ratifié par
certains syndicats. La Tribune titre « Agirc-Arrco: Le Medef
renonce à la retraite à 61 ans » et Liaisons sociales N°15329
« Le nouveau projet patronal d'accord Agirc-Arrco maintient le
départ à 61 ans »
Les négociations pour le renouvellement ou pas de l' AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) se sont toujours terminées par un recul des droits à la retraite sous prétexte d'avoir sauvé l'essentiel « L' AGFF » cette otage permanent aux mains du Medef servant d' alibi à toutes les signatures. Même dans un cadre purement réformiste, il était possible d' exiger la pérennisation définitive de l' AGFF, mais nous allons voir pourquoi ceci n' est pas au programme et pourquoi l' AGFF est dans le « couloir de la mort ».
Il ne faut se faire aucune illusion sur cet accord, « le Medef plie mais ne rompt pas » il se doit d' exécuter le programme de l' OCDE visant à liquider toute référence d' âge pour partir en retraite ce que Sarkosy a fait récemment en interdisant les mises en retraite avant 70 ans ( voir dessin).
Si en apparence le Medef recul , c'est au final pour mieux sauter. En effet le projet d' accord est limité dans le temps du 2 avril 2009 au 31 décembre 2010. Juste le temps qu'il faut pour préparer l' opinion public à de véritables et importantes réformes structurelles du système de retraite, sur:
l' âge de la retraite, la durée d' activité, le montant des cotisations, le niveau des pensions.
Il se prépare une réforme systèmique des régimes de retraites actuels en annuités, qui seraient remplacés par des régimes par points ou en comptes notionnels, comme dans d' autres pays.
Il est donc minuit moins cinq pour la reconduction de l' AGFF, encore deux années et ensuite c' est le big bang. Même si pour deux ans, l' augmentation des cotisations est gelée ( les caisses vont devoir prélever dans leur réserve) . Des janvier 2011, on passe à la caisse:
Cotisation salariale AGIRC de 0,06 point , patronale 0,04 point
Cotisation salariale ARRCO de 0,075 point , patronale 0,05 point
Puis nouvelle majoration du même ordre des janvier 2012.
La séance de signature est prévue pour le 31 mars 2009.
A suivre ( G;Bad le 25 mars 2009)
08 mars 2009
Retraites complémentaires, l' AGFF dans le couloir de la mort.
« Quelle est la tendance des négociations relatives à la
reconduction de la loi sur l'AGFF, suite à la 4 ème réunion qui a
eu lieu le 17 février ? (2 autres suivront, le 12 et le 23 mars pour
les dernières)
merci pour la réponse. »
Voilà la question posée sur un forum et pour laquelle aucun expert ne peut répondre, mais nous n' allons pas nous dérober, sachant que des milliers de salarié (e)s , attendent les pieds dans les starting-blocks ce départ à 60 ans bien mérité.
Depuis le 27 janvier 2009, syndicats et patronat sont sur le dossier des complémentaires retraites, la négociation à coup de chiffres et prévisions porte sur la reconduction de l' AGFF fonds prélevé sur les salaires qui assure le versement de la retraite complémentaire de 60 à 65 ans).
Tout le monde commence à savoir maintenant que si, l' AGFF n' est pas renouvelée, les abattements sur la retraite complémentaire sont de l' ordre de 22% dès 60 ans et dégressifs ensuite. Dans les manifs, partout nous avons réaffirmé notre droit à une retraite pleine et entière. Mais voilà l' OCDE veut faire table rase de la retraite au non de la « liberté du travail » voici ce que préconise l' institution:
« La retraite obligatoire est incompatible avec une politique générale cherchant à abolir la barrière de l' âge pour l' emploi et à offrir aux travailleurs un plus grand choix quant au moment de leur retraite »
La retraite est ainsi mise sur l' étalage du super marché capitaliste, il faut offrir aux employeurs un plus grand choix de travailleurs de Paris à Calcutta en passant par Pékin et les ANPE ( maison de l' emploi), « foutage de gueule » tout cela. De notre point de vue , celui du monde du travail, si la retraite devient incompatible avec le capitalisme , cela veut dire que le capitalisme est incompatible avec notre vie. Déjà pour les trois quart de l' humanité, la retraite est une inconnue, et le droit à la retraite était l' apanage des pays industrialisés et du bloc soviétique la vitrine d' une monde meilleur pour le reste de l' humanité.
Cette vitrine vient d'éclater sous la pression de la mondialisation des forces de travail qui fusent et immigrent de partout, et se vendent pour rien. C 'est dans ce contexte international que l' AGFF va connaître le sort que l' état et le patronat lui réserve. Le MEDEF se veut rassurant, l' état attend le test de la manif des fonctionnaires le 19 mars, dans la corbeille de la négociation il n' y a rien d' autre que le chantage d' un retrait de l' AGFF ou son recul d'un trimestre par an à partir de 2010.
La poussée brutale du chômage pourrait faire varier ce projet provisoirement si l' état et le patronat sentent une menace « guadeloupéenne » c'est à dire une grève générale.
G.B.
Voir sur le sujet des retraites l' intéressant article de Temps Critique en cliquant sur le titre ci-dessous
RETRAITES À VAU-L’EAU ET VIES PAR DÉFAUT CONTRE LE CAPITAL : ASSAUT !
30 novembre 2008
Retraites, Argentine,Maxwell, Enron
Les retraites et la crise économique et financière
Avec
l’effondrement des bourses et du cours des titres de toutes sortes,
toutes les retraites basées sur la capitalisation ou la répartition
sont aujourd’hui à des degrés divers menacés par la crise. Quand
le problème explosera comme dans certains pays, aucun état
n’interviendra comme pour les banques pour sauver les retraites,
pour la bonne et simple raison que, comme en Argentine les fonds de
retraite sont nationalisés pour aider l’état à rembourser ses
dettes.
Caisses ou fonds de pension fonctionnant selon ces systèmes, sont aujourd'hui confrontés à la faillite du système financier. Pourtant des scandales avaient souligné leur fragilité depuis que l’anglais Maxwell, magnat britannique de la presse qui avait carrément puisé dans les fonds de la caisse de retraite des travailleurs; jusqu’au fonds de retraite de la multinationale américaine Enron. Cette dernière avait contraint le fonds à n’acheter que ses actions, lequel fut réduit à néant par la faillite du trust. Ceux qui pensaient aux États-unis notamment avoir la « chance » de par le contrat d’entreprise d’avoir des garanties retraite se trouvent à la même enseigne quant à l’avenir de leur retraite. Cela concerne aussi les « grands » de l’automobile qui, devant le fardeau de leurs engagements contractuels envers « leurs » travailleurs, s’en sont déchargés auprès de caisses de retraite fonctionnant selon ce même système de capitalisation.
C’est encore tout récemment que le capital à la recherche de liquidités faisait pression sur les gouvernements européens, notamment français pour abandonner les systèmes de retraite par répartition pour qu’au moins une partie soit convertie en un système de capitalisation. Pour le moment, ces projets ne sont plus à l’ordre du jour pour des raisons évidentes. Un peu partout toutes les caisses ou fonds par capitalisation annoncent des pertes record mais ils se gardent bien d’ébruiter les conséquences sur le respect de leurs engagements. Un des exemples récents sur le sort des fonds de pension concerne l’Argentine. En 1994, le gouvernement, adepte de l’économie libérale avait, dans la lancée des privatisations, adopté le système des fonds de retraite privés par capitalisation, la moitié des titres détenus l’étant en fonds d’état. A court d’argent, le gouvernement argentin actuel envisage de ponctionner les avoirs de ces fonds pour faire face aux échéances de la dette. Un aspect nouveau méconnu de la confiscation par l’état de l’argent des travailleurs.
En France notamment, le système de retraite, régime général, régimes particuliers et régimes complémentaires fonctionnent en général suivant le système par répartition : en principe, les cotisations patronales et salarié servent d’abord au financement direct des retraites en cours. Pour pallier les incertitudes éventuelles dans le montant de ces recettes, toutes les caisses de retraite par répartition ont des réserves non pas en argent mais en titres, à l’instar des caisses par capitalisation. Et tout comme celles-ci, ces réserves fondent aussi au soleil de la crise mais cela on ne le crie pas trop sur les toits. Au contraire, on fait ressortir le fait que fonctionnant par répartition, les caisses de retraite, notamment en France seraient à l’abri des ravages de la crise financière. Cela n’est comme on vient de le voir seulement en partie vrai, mais c’est faux en ce qui concerne la crise économique. Car le système par répartition est étroitement lié à l’activité économique, tout comme la capitalisation mais d’une manière différente. L’activité économique se ralentissant , mettant à la porte un nombre de plus en plus important de travailleurs, la masse des salaires va diminuer en conséquence et la masse des cotisations du même coup et cela au moment où le fonds de réserve s’est aussi amenuisé. Récemment le BIT ( Bureau International du Travail) indiquait qu' :
« En s’appuyant sur les derniers chiffres de croissance du FMI, le BIT prévoit que la croissance mondiale des salaires réels atteindra au mieux 1,1 pour cent en 2009, comparé à 1,7 pour cent en 2008, mais les salaires devraient décliner dans un grand nombre de pays, y compris dans les principales économies. De manière générale, la croissance des salaires dans les pays industrialisés devrait baisser, de 0,8 pour cent en 2008 à -0,5 pour cent en 2009. »
De plus, les entreprises en faillite ne régleront jamais les arriérés de cotisations. Les retraités ne perdront peut être pas tout, comme les cas extrêmes que nous avons cité, mais le montant des retraites risque d’en être affecté sérieusement et durablement. On peut d’ailleurs se demander si les récentes mesures d’allongement « volontaire » de l’âge de la retraite tant pour les pilotes de ligne que pour le régime général et complémentaire, ne vise pas à pallier pour le futur les conséquences de la crise dans ce domaine.
07 octobre 2008
La spoliation des retraités
Cliquer sur le titre pour voir le texte, pour rappel manifestations des retraités le 16 octobre 2008
La vielle garde descend sur le pavé, prenez garde....
26 décembre 2007
4-La retraite dans le monde « du passé faisons table rase »
4-La retraite dans le monde « du passé faisons table rase »
Le journal La Tribune donne le ton dans deux articles du 19 et 25 août 2005. Il indique qu’ un rapport alarmant de la Banque mondiale sur l’avenir des retraites dans le monde incite à aller plus loin dans la réforme/destruction des systèmes de retraite.
Le consultant Mc Kinsey vient à la rescousse et interpelle les gouvernements et l’industrie financière.
« Pratiquement partout dans le monde, prendre sa retraite n’a jamais induit autant de risques depuis l’émergence de l’Etat providence à la fin du XIX siècle »
Pour Mc Kinsey, des réformes musclées s’imposent et il félicite l’Italie pour avoir opté pour des coupes sombres dans les prestations et procédé à l’allongement de la durée de vie professionnelle. Il indique que l’Allemagne, le Japon les sud-coréen devraient faire de même. Le cabinet vise même le système américain « où pourtant seuls 22% des 48 millions de bénéficiaires de la « social security » dépendent du système fédéral. Selon un sondage 70% des américains se préparent à travailler au moins a temps partiel à partir de 67 ans date de la retraite pour toute personne née en 1960 et au-delà. Ils sont 40% à croire que le système public de retraite aura disparu lorsqu’ils cesseront de travailler.Pour bien enfoncer le clou,La Tribune du 25/8 nous donne un aperçu du système de retraite au Moyen Orient et en Afrique du Nord. Selon le rapport de la Banque Mondiale déjà cité l’heure est au changement 13 pays sont visés. Les système de retraite de ces pays fonctionnent par répartition depuis les années 60/70 et seules 5% à 10% des personnes en sont bénéficiaires, les prestations sont généreuses soit 80% du revenu, un taux plus élevé que les pays occidentaux qui est en moyenne de 60%. Conclusion « réformer toujours et encore les systèmes de retraite » pour une mise à plat totale.
4-1-La remise en cause de l’âge de la retraite
L'OCDE préconise d'abolir l'âge de la retraite
« Il est temps de s’interroger sur la pratique de la retraite obligatoire dans les entreprises », estime l’OCDE dans une étude, présentée hier à Bruxelles, portant sur le vieillissement et les politiques de l’emploi. L’organisation expose clairement son point de vue : « La retraite obligatoire est incompatible avec une politique générale cherchant à abolir la barrière de l’âge pour l’emploi et à offrir aux travailleurs un plus grand choix quant au moment de leur retraite. » Cette remise en cause du droit à la retraite serait rendue nécessaire par l’évolution démographique dans les pays développés. Selon l’OCDE, les personnes âgées inactives vont passer, d’ici à 2050, de 38 % à plus de 70 % de la population active dans la zone OCDE, soit les pays développés. « (La Tribune du 11 octobre 2005)
« 1999- Allonger encore une fois la durée de cotisation à 42 ans et demi pour tous les régimes, pour percevoir une retraite à taux plein.
Voilà ce que préconise M. Jean Michel CHARPIN, commissaire général au plan. Deux ans et demi de travail en plus pour les salariés du privé, cinq ans dans le public. Les 35H sont largement récupérés, en fait on nous fait «travailler moins pour travailler plus longtemps».
Comme en 1993, les salariés du secteur public ont été épargnés par la réforme de M. Balladur -passage de 37,5 à 40 ans de cotisation- il était facile de diviser les salariés du privé et du public. Or aujourd’hui, tout le monde est concerné, la question des retraites n’intéresse plus seulement les retraités mais l’ensemble des actifs et plus les salariés sont jeunes, plus la facture sera lourde.
L’objectif de M. CHARPIN est d’arriver aux 170 trimestres de cotisations pour tous dans les vingt prochaines années.
C’est à dire, pour un nombre important de salariés, la retraite à 70 ans. Mais comme le chômage endémique talonne le pouvoir, la possibilité d’anticiper un départ à la retraite serait assouplie pour les salariés du privé... et durcie dans la fonction publique et assimilée.
Un départ anticipé à nos frais, car il serait soumis à une double décote: une proratisation à 1/170 éme de la pension en fonction de la durée d’assurance, pour tous les régimes, et un abattement, pour le régime général de 0,6% par trimestre manquant du taux de liquidation de 50%. » (GB)
4-2-La spoliation des retraités : un moyen pour le capital financier de contrecarrer la baisse du taux de profit.
Depuis quelques temps les médias ne tarissent pas de mettre en avant le vieillissement de la population. Le but de cette propagande, car il s’agit bien d’une propagande, c’est de faire admettre aux salariés que leur retraite est en danger et qu’il faut rapidement, d’une part cotiser d’avantage et avoir recours au fonds de pension, de l’autre travailler au delà de 60 ans.
Le vrai problème, c’est que le capital financier a de plus en plus besoin d’épargne, et surtout d’une épargne sans risque pour lui, qu’il pourra placer dans des investissements à risque. La commission européenne ne cache d’ailleurs pas cet objectif :
« En tant que source de capitaux à long terme facilement disponible, les fonds de pension peuvent aider à accroître les flux de capitaux en direction d’investissements privés. (...) Les actifs des fonds de pension pourraient passer d’environ 2000 milliards d’euros ( soit la moitié des dépôts bancaires totaux dans l’union européenne) à 3000 milliards d’euros à la fin 2005. Si, proportionnellement, les fonds de pension de tous les Etats-membres disposaient d’autant d’actifs qu’aux Pays-Bas, on pourrait compter presque 3 à 5000 milliards d’euros supplémentaires sur les marchés européens. » ( Commission européenne, le 31 mai 2000, cité dans Thomas Gounet. Les fonds de pension le capital des « pauvres », Etudes Marxistes N° 53).
Pour les dirigeants de l’UE, il faut donc progressivement affaiblir les régimes de retraite par répartition et les remplacer par des systèmes par capitalisation ; ceci en droite ligne avec la position du Conseil Ecofin( réunion des ministres de l’économie et des finances de l’ Union), favorable à l’expansion des marchés financiers.
Depuis le sommet de Lisbonne et avec l’adoption de l’Agenda social européen, l’intérêt pour les systèmes de retraite se double de préoccupations pas seulement économiques et financières mais aussi sociale ( mise en place du CPS ( Comité de la Protection Sociale ) ou plus exactement de la « Prédation Sociale ».
Le sommet de Lisbonne, réuni en 2000, s’est fixé comme objectif le « plein emploi » pour 2010 sur la base de la précarisation de l’emploi et de la flexibilité totale et d’une croissance du PIB de 3%. Le Conseil veut porter le taux d’emploi de 61% actuellement à 70% en 2010. Un an plus tard, réuni à Stockholm il réaffirme cet objectif, en mettant l’accent sur le taux d’emploi des personnes de 55 à 64 ans, qui devrait être porté à 50% en moyenne dans l’UE d’ici 2010. Ce qui ne peut être réalisé sans une remise en cause des systèmes de préretraite. Les Conseils européens de Gôteborg (juin 2001), de Laeken ( décembre 2001), de Barcelone ( mars 2002 ) n’ont fait que confirmer le programme de spoliation des salariés et retraités d’Europe.
Pour parvenir à ses fins, le Conseil Européen va faire fonctionner à plein rendement la CES (Confédération Européenne des Syndicats) pour réduire les dernières poches de résistance hostiles aux fonds de pension. Les syndicats de la CES seront dont chargés de rabattre pour le capital financier. L’ « automne chaud » des syndicats allemands se soldera en septembre 2000 par un accord syndicats-patronat sur l’introduction de la retraite en capitalisation. L’année suivante c’est sous le vocable « d’épargne salariale » que la CGT, la CFDT;la CFTC adhèrent au projet Fabius.
En Belgique, sur initiative du ministre Vandenbroucke, le gouvernement, le patronat et les syndicats (FGTB, CSC, CGSLB) signaient le 12 juillet 2001, un pacte sur les fonds de pensions.[1] Quant à l’Italie,La Tribune du 3 juillet indiquait qu’il fallait s’inquiéter « de la créativité » des pratiques budgétaires des états européens. Ce pays notamment a recours depuis 1998 à des opérations de titrisation, notamment sur l’INPS (caisse nationale des retraites) qui a permis au trésor de récupérer des recettes pour 4,65 milliards d’euros. Le 2 juillet le trésor a présenté à la communauté financière « INPS 3 » nouvelle opération sur les cotisations retraite qui atteindra 3 milliards d’euros. Tout est donc fait, pour liquider les derniers vestiges de la retraite par répartition, pour un « marché unique » des retraites.
Un rapport, rendu public le 27 juin 2002 par les principaux groupes financiers européens, le confirme. Ce rapport préconise la création d’un « marché unique » des retraites, dont l’objectif est d’encourager « une épargne retraite plus forte ». L’EFR (European Financial Services Round Table », organisme qui réunit les plus grands groupes d’assurances et bancaires d’Europe, veut « alerter le monde politique ». Pour lui, « Le public reste encore très inconscient des dangers que présente pour son avenir l’écart entre ce qu’il pense obtenir pour sa retraite et ce que les systèmes de retraite actuels peuvent réellement lui donner ». Comme nous le verrons plus loin, le monde du travail n’est pas inconscient du racket retraite qui se prépare, par la lutte à plusieurs reprises il a mis en échec le gouvernement et le patronat.
De Maxwell à Enron, le capitalisme c’est du vol.
Depuis la généralisation de la crise boursière, les pays ayant un développement important de retraite par capitalisation ( Grande-Bretagne , Pays-Bas ) connaissent de grandes difficultés. En Grande-Bretagne, une cinquantaine d’entreprises viennent d’annoncer qu’elles n’étaient plus capables d’assumer la rémunération des retraites. Aux Pays-Bas, les pensions ne sont plus revalorisées et les cotisations viennent de subir des hausses importantes. Le fonds Calpers, le plus important fonds américain, aurait perdu, selon son président, Bill Crist, 200 milliards de dollars en avril 2002, soit 20% de ses ressources. La situation est telle que Calpers risque de ne plus pouvoir satisfaire ses engagements auprès des retraités.
L’année 2002, n’ a fait que confirmer la débâcle financière internationale. Le « krach rampant » et les faillites spectaculaires aux Etats -Unis et ailleurs font dire à Alan Greenpsan, le président de la Réserve fédérale (FED), la banque centrale des Etats-Unis:
« La falsification et la fraude détruisent le capitalisme, la liberté de marché et, plus largement, les fondements de notre société. » Alan Greenpsan, le 16 juillet 2002.
Le 15 mars 2006, un rapport britannique faisait le point sur la catastrophe des systèmes de retraites de certaines entreprises. Le journal le Monde titrait le 15/02.2006 :
« 85 000 employés britanniques perdent tout ou partie de leur retraite «
En effet, le rapport met en cause le ministère du travail et des retraites et celui des finances. Les sommes volées aux employés s’élèvent, selon les estimations les plus récentes, à 5 milliards de livres (7,2 milliards d'euros). A la Chambre des communes, le premier ministre, Tony Blair, a évoqué un chiffre trois fois supérieur, expliquant que le gouvernement faisait face à une demande de remboursement de 15 milliards de livres. Comme toujours et dans tous les cas on invoque « la mauvaise gestion » en fait la bonne gestion capitaliste qui permet se vole « légal » des travailleurs..
Le nombre d'employés britanniques ayant perdu, entre avril 1997 et mars 2004, tout ou partie de leur retraite après la faillite de leur entreprise, est estimé à 85 000. Selon la médiatrice, la responsabilité du gouvernement est engagée dans la mesure où il a encouragé les employés à souscrire à un fonds d'entreprise, sans les informer des risques encourus.
Le rapport met en cause notamment le ministère du travail et des retraites et celui des finances. Ses auteurs estiment que le gouvernement devrait rembourser les sommes perdues par les employés, soit plus de 7 milliards d'euros. Mme Ann Abraham, médiatrice parlementaire, souligne la "mauvaise gestion" qui "a porté préjudice à de nombreuses personnes qui ont en fin de compte manqué l'occasion de faire des choix éclairés sur leur avenir".
4-3-Comment, en France, les travailleurs et retraités résistent à la remise en cause de la retraite à 60 ans.
C’est la remise en cause par l’Etat du système de retraite du secteur public qui, en novembre 1995, avait mis le feu aux poudre dans toute la France. Dès le 27 novembre les Cheminots paralysaient tout le réseau ferré, relayé assez rapidement par les transports parisiens (RATP), les centres de tri postaux, l’EDF-GDF, le trafic aérien, le métro parisien... ( Voir la Brochure d’Echange La lutte de classes en France ; novembre et décembre 1995 ) . Cinq ans après, l e 16 janvier 2001, le patronat français menaçait de ne plus reconduire le système de retraites complémentaires ASF (financé par le patronat et le salariat) s’il n’obtenait pas une réforme du système de retraite.
Le MEDEF venait ainsi de faire une véritable déclaration de guerre aux salariés. Cet accord ASF donne aux caisses complémentaires les moyens nécessaires au financement des retraites entre 60 et 65 ans, les cinq années que les caisses complémentaires ne pouvaient pas prendre en charge. Depuis 1983, c’est grâce au renouvellement de cet accord en (1990,1993, et 1996 ) que les salariés du privé peuvent accéder à la retraite dés l’âge de 60 ans et accéder aux accords d’entreprises d’inactivité dés l’âge de 55ans. La politique de «refondation sociale », du MEDEF voulait faire fondre les retraites complémentaires de 22%, ou allonger le temps au travail pour obtenir sa retraite pleine et entière , et cela dés le 1er avril 2001.
En cas de non-reconduction de l’accord ASF, les salariés qui feraient liquider leur retraite à compter du 1er avril 2001, n’auraient d’autre choix que de subir un abattement de 22% sur leur retraite complémentaire, ou rester au travail jusqu’à 65 ans et plus.
Voilà l’équation que des millions de salariés allaient résoudre par la grève de masse. Tout d’abord la journée nationale d’action du 25 janvier 2001, organisée par les syndicats ne sembla pas inquiéter le patronat : « La démonstration des syndicats ne peut en aucune manière nous impressionner. Nous ne sommes pas comme les politiques qui se préoccupent de la rue » lance le patron des patrons « Sans relèvement de l’âge d’activité, c’est inutile de revenir s’asseoir ( à la table des négociations) , a averti Denis Kessler, numéro 2 du Medef.
Pourtant l’organisation patronale va vite se rendre compte que la manifestation du 25 dépasse largement la sphère syndicale habituelle. En effet, le jeudi 25 janvier 2001, des manifestations dans toute la France se sont élevées contre les prétentions du MEDEF à prolonger de 5 ans la durée de cotisation pour obtenir sa retraite et à ne pas renouveler le système de retraite complémentaire ASF. C’est encore une fois une véritable marée humaine qui a poussé les syndicats à organiser cette manifestation au plan national[2]. Le mouvement de 1995 était encore présent dans les têtes. Le MEDEF, qui pensait bien ne faire qu’une bouchée de l’affaire des retraites s’est brutalement retrouvé contraint de reculer sur toute la ligne, (même sur les cotisations ASF). ( le Monde du 26/1/01)
Les mouvements de grève de février 2001 , auront raison du MEDEF. Celui-ci proroge pour une année L ‘ASF qui devient AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco)[3]
Après ce cuisant échec du syndicat patronal, il n’était plus question pour le gouvernement de laisser le patronat et les syndicats seuls en scène. La loi Fabius (19 février 2001) sur l’Epargne salariale[4]est acceptée par les syndicats CFDT, CFTC , CGT comme sortie de grève et comme gage de bonne conduite pour l’avenir. L’une des innovations majeures de la loi est d’instituer une obligation de négocier l’Epargne salariale et de la faire figurer dans les conventions collectives ( les fonds de pensions de gauche). La CGT va donc se trouver sur la question des retraites et de l’épargne salariale sur le fil du rasoir, elle va devoir procéder à un « recentrage » à la CFDT, nous constatons déjà certaines incursions dans ce sens.
Dans une brochure publiée par la CGT, Les enjeux revendicatifs de l’épargne salariale , nous lisons (page 14 ) que cette confédération revendique que l’épargne salariale (notamment l’intéressement et la participation ) soit soumise à cotisations sociales[5].
Cette revendication s’appuie sur le fait réel que l’épargne salariale fragilise les retraites par répartition, pour être conséquent il faudrait exiger l’abolition de la loi Fabius et l’intégration de l’intéressement et de la participation dans le salaire. En faisant de l’intéressement et de la participation un salaire aléatoire,[6] la CGT participe pleinement à la précarisation du contrat de travail, une part de plus en plus importante d’épargne salariale pouvant ainsi alimenter les marchés financiers.
C’est dans ce contexte de quasi-faillite des systèmes par capitalisation, que le 3 septembre 2002, la renégociation de l’ AGFF entre patronat et syndicats a débuté. Cette négociation est d’autant plus délicate, que les travailleurs de France ont à plusieurs reprises démontrer leur détermination à s’opposer aux mesures anti-retraite de l’Union européenne .
Début septembre 2002, les salariés et retraités sont de nouveau confrontés à la reconduction ou pas de l’AGFF. Le résultat, nous le connaissons : c’est avec une extrême rapidité que patronat et syndicats ont renégocié la prorogation de l’ AGFF jusqu’en octobre 2003. Le contexte actuel n’étant pas favorable au patronat pour une épreuve de force sur plusieurs fronts, sa priorité étant de « rogner les ailes des 35 heures ».
Il ne faut cependant pas s’imaginer, que la situation française va en rester là, le gouvernement à bien l’intention de faire éclater tout le système, progressivement. Branche par branche, entreprise par entreprise, le système des fonds de pension est introduit et la retraite à 65 ans programmée par la nomenklatura européenne. En résumé, nous voyons que l’affaire des retraites est une véritable bombe à retardement, et ce d’autant plus que le gouvernement commence à s’attaquer aux retraites complémentaires du secteur public (450 000 fonctionnaires de la CREF( Complément retraite de la fonction publique) sont déjà dans le collimateur de la capitalisation )[7] et qu’il va devoir conformément aux engagements européens imposer par la force en 2003 la retraite à 65 ans, tout en essayant de négocier l’Epargne salariale au plus mauvais moment.
L’épargne salariale et les PME et PMI.
Comme nous l’avons dit , le capital financier cherche partout de l’argent pour prendre des risques avec de l’argent qui ne lui appartient pas. Quand il ne tape pas directement dans le pactole des fonds de retraite, comme Maxwell et Enron, pour ajuster ses bénéfices ou masquer ses pertes. Il en est arrivé, comme nous allons le démontrer, à racler les fonds de tiroir pour disposer de ce qu’il appelle « des liquidités ».
« La place financière dispose de deux atouts potentiels qui sont, d’une part, la capacité d’épargne des ménages français et, d’autres part, la richesse du tissu des entreprises familiales. Théoriquement, ces deux atouts pourraient respectivement former l’offre et la demande de produits financiers susceptibles d’améliorer sensiblement la profondeur et la liquidité des marchés nationaux »[8] ( Journal Officiel séance des 28 et 29 novembre 1995. P.36)
Les PME et PMI sont dans le collimateur de la grande entreprise de racket du capital financier, qui revendique l’accès à la cotation des PME et PMI et d’engager l’épargne vers des produits financiers en particulier les actions.
« Cette idée se fonde en particulier sur le fait qu’il existe aujourd’hui en France des centaines de PME-PMI dont le chiffre d’affaire est compris entre 200 et 300 millions de francs, et dont le capital est encore, le plus souvent, la propriété des membres d’une seule famille » (J.O. p 36)
« Il suffirait, pour cela, de les transformer en sociétés anonymes, ce qui est juridiquement possible et d’agir de manière à ce que la famille conserve le contrôle de la société. Celle-ci bénéficierait donc d’un apport en capital susceptible de relancer ses investissements et son activité » (J.O. p36)
Cinq après, MM. Balligand et de Foucault remettent en janvier 2000 au premier ministre, le volumineux rapport sur l’Epargne salariale, qui servira de base à la loi Fabius.
Les salariés des PME et PMI sont donc invités à servir de banquier à leur entreprise, pour qu’elle investisse là ou justement les banques s’interdisent de le faire, parce que trop risqué, notamment dans ce que la loi appelle «l’économie solidaire ».
Pour un historique sur l’Epargne salariale cliquer sur : L’épargne salariale : de la participation aux fonds de pension
Echange N°83 janvier-mars 1997. Voir aussi L’actionnariat salarié, ou Comment introduire le travail à crédit
Echange N°94 Eté 2000.
2003-Quand le capitalisme perd son visage humain.
Ce qui a caractérisé l’année 2003, c’est l’attaque généralisée de la classe capitaliste contre le monde du travail à l’échelle européenne. Dans plusieurs pays l’offensive pour le relèvement de l’âge de la retraite entamée dés 1990[9] a imposé sa loi, malgré d’imposantes manifestations[10]
(Grèce ( 2001) France , Italie, Autriche (2003). Le bradage au capital privé d’important pan du secteur public et donc la liquidation à terme des systèmes sociaux ( santé, chômage, services, éducation...). Ces mesures démontrent que le capitalisme à visage humain touche à sa fin, et que l’exploitation directe sans foi ni loi du moloch capital ne va plus laisser de place au “ dialogue social ” le réformisme social s’effrite et sur le marché des illusions il ne reste plus grand chose à vendre au salariat, au prolétariat et au sous prolétariat. L’Europe capitaliste, n’a pas d’autre choix que d’augmenter la productivité par tête, elle progresse de 1 à 1,5% par an contre 2,5% et 3% aux Etats-Unis. Si l’Europe procède à des investissements en nouvelles technologies, (comme le veut la commission européenne) les entreprises vont licencier et le chômage de masse va encore augmenter. Dans plusieurs pays d’Europe la réforme du système d’indemnisation des chômeurs est mis en place malgré l’importance des grèves.
Le patronat européen et son syndicat l’UNICE, sont assez clairs sur leurs objectifs réactionnaires :
“ revoir le fonctionnement du capitalisme et promouvoir un nouveau type de relations sociales en Europe. Supprimer les acquis du pouvoir syndical réformiste issus de la lutte de classe. ”
Celui qui pose cette question, n’est autre que Jean Gandois ( vice-président du conseil d’administration de Suez) et il s’explique :
“ le fonctionnement du capitalisme doit être revu à la lumière de deux évolutions fondamentales : la mondialisation ( L’Europe n’est que l’un des rouages du monde) et la prédominance excessive de la finance et des marchés financiers ” (La lettre de Confrontations Europe ( août- septembre 2003)
“ En Allemagne, le modèle de base est mis en cause, “ L’économie sociale de marché ” basée sur un consensus entre des groupes sociaux ayant des intérêts divergents, mais tous les deux responsables et raisonnables, associés dans une “ cogestion des entreprises ” est considérée par beaucoup d’interlocuteurs patronaux comme inadaptée aux temps modernes. ” (La lettre de Confrontations Europe ( aoüt- septembre 2003)
Il est intéressant de noter, que le système cogestionnaire, pourtant très coopérant, ne convient plus et il faudrait savoir quel projet capitaliste des temps modernes va le remplacer. Une chose est certaine et Jean Gandois le confirme le patronat européen veut mettre un terme aux système nationaux d’association capital travail trop disparates.
“ Une telle démarche n’exclut pas une diversité au plan national, mais celle-ci ne serait compatible avec le maintien de systèmes nationaux aussi disparates que ceux existants aujourd’hui. ” (La lettre de Confrontations Europe ( août- septembre 2003)
suite
5-De la précarité généralisée
5-1-La précarité comme loi de la condition humaine
5-2-CPE, flexsécurité, Sécurité sociale professionnelle : des mesures d’accompagnement de la précarité.
5-3-Le Capitalisme n’a comme perspective à offrir que la relance de la précarité.
5-4-Echec de la stratégie de Lisbonne
[1] (11)-Il est curieux et paradoxal de voir que les syndicats qui adhérent à l’association ATTAC célèbre pour sa « lutte » contre la spéculation internationale et les fonds de pension, s’engagent à faire la promotion des fonds de pension spéculatifs et de l’épargne salariale ex : pour la Belgique La FGTB et la CSC , pour la France certaines fédérations CGT notamment celle des finances adhérente d’ ATTAC et favorable à l’épargne salariale.
[2] Les syndicats n’appellent plus à des manifestations de branche, ni même d’entreprise sur la question des retraites et autres ils mobilisent des « hommes surs » de leurs appareils qu’ils envoient manifester à Barcelone ou autre, ce que la base syndicale appelle « le tourisme militant ».
[3] Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ; Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres.
[4] Journal officiel du 20 février 2001.
[5] La CGT considère que 100 fr. d’épargne salariale représentent plus de 55 F de manque à gagner pour la Sécurité Sociale et le budget de l’Etat.
[6] La participation et l’intéressement ne sont pas considérés comme du salaire.
[7] Ce fonds, depuis 1949, présentait la particularité de financer ses prestations dans un double système, de répartition et de capitalisation. Mis en demeure de se conformer à la loi européenne, qui n’accepte de retraites complémentaires que par capitalisation, le Cref a demandé à ses 450 000 adhérents de choisir un nouveau système, ou de le quitter moyennant de forte pénalités. 62000 d’entre eux ont choisi cette deuxième solution, perdant ainsi une bonne partie de leur épargne. Le plan de sauvetage prévoit de couper le régime en deux et de transférer la Mutuelle de la fonction publique (MRFP) à une nouvelle structure , l’Union mutualiste retraite (UMR). Au passage, 230 000 adhérents devraient voir leurs droits encore baisser . Déjà le niveau des pensions du Cref avait diminué, en 2001, de 15% à 17%
[8] (L’évolution de la place financière de Paris dans la perspective de l’instauration de la monnaie unique. Journal Officiel séance des 28 et 29 novembre 1995.)
[9] De nombreux pays européens (principalement continentaux) ont ainsi réformé leur système de retraite au tournant des années 1990 : “ Réforme 1992 ”(adoptée en 1989) en Allemagne, Réforme Amato(1992) et Dini (1995) en Italie, réforme Balladur des retraites du régime général de la Sécurité sociale (secteur privé) en 1993 et plan Juppé en 1995 en France ” d’autres pays Pays-Bas, Irlande, Danemark, Espagne, ont conclu des pactes sociaux nationaux de réforme des retraites dans le cadre du respect des critères de Maastich. Voir le livre de Bruno Palier Que sais-je “ La réforme des retraites ” édt PUF [10] Selon la lettre de cardif de Mai 2003 Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2003 en seconde lecture une proposition de directive sur l’IRP ( institutions de retraite professionnelle ” qui vise à l’instauration de régime par capitalisation dans les Etats membres. 3La constitution de fonds de pension paneuropéens devrait faciliter la tache des grandes entreprises présentes sur plusieurs marchés pour la reconstitution de carrière de certains de leurs salariés ayant travaillé dans plusieurs Etats européens. ” La Commission européenne a souligné qu’ “ une entreprise présente dans 15 Etats membres doit faire appel aux services de 15 prestataires différents. Pour une multinationale, cela peut représenter un coût d’environ 40 millions d’euros par an. ”
15 décembre 2007
Le mouvement contre la réforme des retraites. Commentaires sur le projet de loi.
Article paru dans Echanges n° 105 (été 2003).
Retraites : l’Etat organise la misère sociale, et le capital, la paupérisation
Les projets européens de réforme des retraites (1) (voir Echanges n° 102 et notre dernier bulletin Dans le monde une classe en lutte) ont de nouveau déclenché des grèves et manifestations importantes : en Autriche, en Italie et en France, où la mobilisation devient quasi permanente. Résumons brièvement ces contre-offensives des salariés au misérable plan qui vise à paupériser une importante partie de futurs retraités et à les faire travailler plus longtemps.
En février, c’est la très forte mobilisation des cheminots qui déferle sur la France: environ 665 000 manifestants dans tout le pays. Le 3 avril, la tension monte d’un cran : 725 000 manifestants et grévistes dans les rues des principales villes de France ; pourtant le gouvernement avait cherché à isoler les cheminots en prétendant ne pas toucher aux régimes spéciaux, qui avaient été au centre du conflit de 1995. Les cheminots ne seront pas dupes de la manœuvre du gouvernement Raffarin et se lanceront dans la grève au côté des enseignants.
Le 13 mai, point fort du mouvement
Le 1er mai marque une pause : 415 000 participants, qui préparent déjà le grand coup de boutoir du 13 mai (2). Le conflit va s’amplifier, avec des grèves dans de nombreux secteurs, du public au privé. Les transports en région parisienne sont bloqués, des gares fermées : nombreux sont ceux qui ne pourront même pas se rendre aux manifestations. L’avertissement est de taille : 2 550 000 manifestants dans tout le pays.
Après le 13 mai, la grève s’installe. On ne parle plus que d’elle. Elle est la vedette. A la RATP, le travail ne reprend pas et les enseignants, pris dans un double étau (la réforme des retraites et la décentralisation), se mettent de nouveau en branle le 19 mai. Il n’y a pas de grève générale, mais plutôt des déferlantes de grève.
L’accord du 15 mai, approuvé par la CFDT et la CFE-CGC, malgré quelques reculs du gouvernement n’a rien changé sur le fond, d’autant moins qu’à aucun moment il n’a été question de pérenniser l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) (3), qui seule permet de garantir une retraite totale (Sécurité sociale et complémentaire) aux salariés du secteur privé. Comme le projet de réforme a volontairement laissé de côté l’AGFF, la garantie donnée par le gouvernement de ne pas remettre en cause le départ à 60 ans ne vaut rien, elle n’est qu’un mensonge par omission, comme tout le reste d’ailleurs.
Ce qui est bien réel dans la réforme, c’est que le gouvernement et le patronat veulent franchir le seuil des 40 annuités pour tous, pour atteindre 41 années en 2012 et 42 ans en 2020. Ce qui signifie des départs à la retraite à 65 ans et plus, dès demain si l’AGFF n’est pas reconduite.
Quel salarié modeste va pouvoir envisager de perdre sur sa partie de retraite complémentaire 22 % à vie ? Dans un contexte, en outre, où la revalorisation des retraites sera calculée en fonction d’un indice bidon (4).
Patronat et gouvernement sont tellement sûrs de provoquer une érosion du montant des retraites et pensions (5) qu’ils fixent une garantie de 85 % du SMIC, calculé non plus sur 150 trimestres mais sur 160. Tous les salariés n’ayant pas leurs pleins droits seront condamnés à la misère. Pour 4 salariés sur 10, pour deux tiers des femmes, la « garantie » tombera à 78,4 % du SMIC.
Briser le front syndical et médiatiser la reprise
Dès le 15 mai, le gouvernement commence à mettre en scène sa stratégie de reprise du travail. Le pantin Chérèque de
la CFDT retire son organisation du front syndical et approuve, comme la CGC , le projet de réforme. Pendant que les autres organisations syndicales préparent la grande démonstration de force du dimanche 25 mai : une sorte de bouquet final du feu d’artifice, et ensuite on rentre chez soi.
Cependant, le 25 mai sera encore une démonstration impressionnante de l’énergie avec laquelle les salariés du public et du privé agissent contre le projet de réforme des retraites. Plus de 600 000 manifestants à Paris, les syndicats (CGT, FO, FSU et UNSA) ayant fait monter à Paris, par car, des manifestants de province.
Après le 25 mai, le mouvement va prendre progressivement d’autres formes, plus radicales. Le 3 juin il y a encore 250 000 manifestants à Paris, de la gare du Nord à la place de la Nation. La ville de Marseille se révèle d’une combativité plus forte que les autres (240 000 manifestants). Toulouse, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand et Bordeaux suivent. Cependant des signes d’essoufflement se manifestent : au niveau national les cheminots ne sont plus que 41 % en grève, contre 60 % le 13 mai.
Le gouvernement passe à la répression ouverte
Le 10 juin, date d’ouverture du débat parlementaire, nouvelle manifestation. Ce sont de nouveau plus de 200 000 manifestants qui se dirigent vers l’Assemblée nationale. La place de la Concorde est noire de monde et les forces de l’ordre imposantes. Juste après l’heure officielle à laquelle la manifestation doit se disloquer, les CRS entrent en action. Ils déversent sur les derniers manifestants une pluie de gaz lacrymogènes qui les contraint à reculer dans la rue Royale (ils sont environ 5 000). Sous la poussée des forces de l’ordre, ils sont contraints de se replier vers l’Opéra.
Le dimanche 15 juin, la droite mobilise ses troupes et organise une manifestation contre les grèves.
Le jeudi 19 juin, les manifestants, encore nombreux, savent que le mouvement va progressivement se terminer. Ils réclament le paiement des jours de grève pendant que d’autres, la haine au ventre, scandent : « On ne lâchera pas. Rendez-vous en septembre. »
Alors que les premières mesures de la réforme Raffarin commencent à tomber (résiliation des accords de préretraites), la cible va encore s’élargir au cours des mois à venir. Il est donc tout à fait probable que la rentrée sociale de septembre soit (malgré les importante pertes de salaire des grévistes) un nouveau départ de conflits, qui verraient le privé plus impliqué. Une chose est certaine : la haine contre ce gouvernement s’accumule. Va-t-elle s’exprimer par une nouvelle explosion sociale ou par une guerre intestine de sabotage de la production ? ou les deux en même temps ? Telle est la situation en France à la fin juin.
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COMMENTAIRE DU PROJET DE LOI
Le projet de loi portant réforme des retraites (voir www.assemblee-nationale.fr/12/dossi... et www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...), qui comporte 81 articles, prétend « assurer un haut niveau de retraite, par l’allongement de la durée d’activité et d’assurance ».
1) Il précise que ce niveau sera en moyenne des deux tiers du revenu d’activité, à l’horizon 2020.
2) Il assure qu’« aucune mesure [...] ne tend à diminuer le montant des retraites dont bénéficient les cotisants ayant effectué une carrière complète ». En somme le montant des retraites est maintenu, dans le meilleur des cas, par un allongement du temps au travail, par un accroissement de l’usure vitale des salariés vieillissants et donc des risques de décès prématurés.
La proratisation
3) Le terme technique de « proratiation » recouvre une détérioration du mode de calcul des retraites dans le secteur privé. La loi Balladur de
1993 a
fait passer la durée de validation de la période de cotisation ouvrant droit à une retraite pleine de 37,5 années à 40 années. Mais pour le calcul du salaire de référence, on était resté à 37,5 années (150 trimestres). Le projet réaffirme que le calcul de la pension sera progressivement porté à 160 trimestres au lieu de 150 d’ ici 2008 (deux trimestres par an à partir du 1er janvier 2004). Ce qui pénalisera financièrement les salariés qui n’auront pas le nombre d’années de cotisation nécessaire. Si le salarié a moins de 150 trimestres, sa pension est diminuée en proportion. Par exemple, s’il a travaillé seulement 120 trimestres, il touchera 80 % d’une pension à taux plein, soit 40 % du salaire de ses vingt (vingt-cinq à partir de 2008) « meilleures » années (celles où il a touché le salaire le plus élevé).
Les salariés ayant une pension d’invalidité seront particulièrement touchés car, à 60 ans, le versement de la pension d’invalidité s’arrête obligatoirement, le relais étant pris par la pension vieillesse. Ceux-ci ne pourront continuer leur activité pour avoir le taux plein.
Travaillez, prenez de la peine, c’est le fond qui manque le moins
4) Le projet de loi compte lancer une campagne de une propagande nationale en faveur du travail salarié au-delà de 55 ans. Pour y inciter, il se propose de pénaliser financièrement les dispositifs d’inactivité des entreprises. Mesure qui va justifier les dénonciations d’accords de départ anticipé. A noter que sept entreprises sur dix disposent d’un programme de préretraite. L’article 9 autorise le cumul retraite-activité salariée, si le total des deux revenus reste inférieur au dernier salaire perçu par lapersonne concernée. Il est donc possible de reprendre de l’activité chez son dernier employeur, avec un délai minimum de six mois après le départ en retraite.
Ce délai permet aux patrons d’attendre sans embaucher personne, le retour du retraité dans l’entreprise, sans obligation de compléter sa pension au niveau de son salaire antérieur.
Le licenciement des salariés âgés
L’article 14 exonère l’employeur de la contribution mise à sa charge quand il procède au licenciement d’un salariés embauché à partir de 45 ans (cette mesure libère l’employeur des pénalisations sur les licenciements de salariés âgés.) La porte est grande ouverte pour que les préretraites soient remplacées par des licenciements.
5) Le projet compte supprimer le système des « préretraites progressives » financé par l’entreprise et l’Etat.
La surcote
6) Il encourage le travail au-delà de 60 ans par une « surcote » (6) de 3 % et interdit la mise à la retraite d’office des salariés à l’initiative de l’employeur.
Une durée de cotisation qui dépend du bon vouloir du COR
7) Le projet entend faire passer la durée d’assurance en 2012 à 41 ans et en 2020 à 42 ans. Au sommet de Barcelone, le gouvernement Chirac s’est engagé à faire travailler les salariés juqu’à 65 ans d’ici à 2010. On peut donc s’attendre qu’en cours de route le Conseil d’orientation des retraites (COR) tire la sonnette d’alarme et fasse tout pour précipiter les mesures pour 2020 vers 2010 (voire ne pas renouveler l’AGFF).
Le minimum contributif gère la paupérisation des retraités
8) L’article 19 veut garantir un « minimum contributif » et donc apporter une garantie supplémentaire, sur la base des régimes de base et complémentaires. Ce minimum contributif (à ne pas confondre avec le minimum vieillesse) a été instauré en 1983 ; il est destiné à permettre aux salariés ayant une carrière complète, mais dont les salaires sont très faibles, d’obtenir une sorte de « SMIC retraite ». Ce minimum, d’après le projet de loi, ne sera pas inférieur à 85 % du SMIC net après une carrière complète. Ce taux est de plus en plus faible : en 1983, il représentait 95 % du SMIC.
En 2000, les salariés au minimum contributif représentaient 40,4% des salariés retraités (dont 25,84 % d’hommes et 57,63 % de femmes).
La prétendue amélioration du minimum par rapport au SMIC - passer de 75 % du SMIC à 85 % en 2008, quand le niveau actuel est de 83 % - est une tromperie, puisque les 83 % actuels sont acquis sur la base de 150 trimestres, et que les 85 % seront acquis sur 160 trimestres. De plus, les périodes dites non-contributives (années supplémentaires pour enfant par exemple) seraient exclues du décompte.
Longue carrière
9) Ouverture du droit à la retraite à l’âge de 58 et de 59 ans, aux salariés ayant travaillé avant l’âge de 16 ans, sous la double condition d’une durée d’assurance et d’une durée effectivement cotisée (mise en œuvre progressive). Cette mesure ne doit plus toucher beaucoup de salariés, d’autant plus que les périodes validées de service militaire et de bonification pour enfant risquent de ne pas être retenues à partir de 2006.
Le volet retraite complémentaire étant toujours dans l’impasse, il faudra attendre les négociations de septembre 2003 pour savoir ce que vaut cet article 17, sachant que les droits pour la retraite à 60 ans ne sont maintenus que jusqu’au 1er octobre 2003.
Pension de réversion
10) Sur la situation des conjoints survivants, le projet bloque la réversion à 54 % de la pension du conjoint disparu. Si les conditions d’âge et de durée de mariage sont supprimées, les seuils de ressources avancées vont limiter la portée de cette mesure. L’assurance-veuvage est abrogée, et rien n’indique que la pension n’en assure le relais complet. La majoration pour enfant de moins de 20 ans perd son caractère forfaitaire : elle évoluera comme les pensions. La majoration pour conjoint à charge est supprimée (610 euros, bloqués depuis juillet 1976).
11) Le projet veut moderniser les avantages familiaux sur la base du droit communautaire (égalité hommes-femmes). Les bonifications de durée d’assurance de la fonction publique pour les enfants à naître après le 1er janvier 2004 seront accordées, aux hommes comme aux femmes, sous condition d’une cess`ation ou d’une réduction effective d’activité (maximum : trois années par enfant).
12) Il est prévu la création d’un régime additionnel pour les fonctionnaires, parce que la rémunération des fonctionnaires comprend deux volets, le salaire et les primes, et que seul le salaire est pris en considération pour la retraite. Le projet promet de prendre en compte ce problème (ce n’est qu’une promesse). Les salariés à temps partiel.
13) L’article 24 prévoit que les salariés à temps partiel auront la possibilité de cotiser sur l’assiette d’un salaire à temps plein. Mais rien ne prévoit que le patronat doive lui aussi cotiser sur la base d’un temps plein. Cette mesure concerne ceux qui en ont les moyens.
La revalorisation des pensions
L’article 20 anticipe l’érosion du pouvoir d’achat des retraités. L’indexation des pensions se fera sur les prix, hors tabac.
Depuis 1994, le salaire moyen des actifs a augmenté de plus de 23 %. Les prix seulement de 13,5%.
Sachant que les 81 articles sont en débats actuellement à l’Assemblée nationale avant d’être discutés en juillet au Sénat, et peuvent être plus ou moins modifiés, nous avons voulu vous présenter succinctement les grands traits de la réforme, qui sont loin d’être limitatifs.
G. B. mai-juin 2003
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NOTES
(1) Dès les années 1990, les Etats européens commencèrent à s’attaquer aux systèmes de retraite : « réforme 1992 » en Allemagne, réformes Amato (1992) et Dini (1995) en Italie, réforme Balladur (1993) et plan Juppé (1995) en France. D’autres comme les pays bas, l’Irlande, le Danemark, l’Espagne conclurent des pactes sociaux visant à réformer les systèmes de retraite en fonction des critères de Maastricht.
(2) « Depuis trois semaines, le centre Montparnasse, contrôlé à 60 % par la CGT, piaffait d’envie d’en découdre. Contre l’avis de la direction de la CGT-Cheminots de Montreuil, les cégétistes de “Montpar” étaient partants pour la grève reconductible dès le lendemain de la journée du 13 mai. Mais ils ont été rappelés à l’ordre, et ont dû ronger leur frein. » (Libération du 4 juin 2003.)
(3) En 2001, le Medef menaçait de ne plus reconduire l’ASF, système permettant le financement des retraites complémentaires de 60 ans à 65 ans. Depuis 1983, c’est grâce au renouvellement de cet accord (en 1990,1993, et 1996) que les salariés du privé peuvent partir à 60 ans. En cas de non-renouvellement de l’accord, des millions de salariés seraient contraints soit de travailler jusqu’à 65 ans, soit de perdre 22 % de leur retraite complémentaire. Les grèves de 2001 ont eu raison du Medef : l’ASF fut alors reconduite sous le nouveau nom d’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) jusqu’en décembre 2003.
(4) Les négociations sur le renouvellement de l’AGFF devaient débuter le 20 juin 2003.
(5) Les mesures Balladur-Veil de 1993 ont fait baisser le montant des retraites de 10 % en dix ans.
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Revue de presse
Notre bulletin gratuit Dans le monde, une classe en lutte, habituellement dédié aux luttes dont nous pouvons avoir connaissance de par le monde, a été en août 2003 tout entier consacré aux grèves de mai-juin en France. Vous pouvez le demander auprès de echanges.mouvement@laposte.net ou BP 241 75866 Paris Cedex 18.
Voir aussi notre brochure Pour une compréhension critique du mouvement duprintemps 2003. De la grève des enseignants aux manifestations contre la réforme des retraites, (3,50 auprès d’Echanges et Mouvement, BP 241 75866 Paris Cedex 18).
« La retraite ou le cimetière ? Dégonfler les ballons syndicaux », dans Le Prolétariat universel n° 74 (26 mai 2003.)
« Retraites : démasquer les impostures, déchiffrer les inégalités, rétablir les faits », deuxième voletde cet article, suivi de « Crispations staliniennes à la CFDT» et de «La CGT explore les voies du recentrage » dans A Contre Courant n°143, mars 2003. Le dernier article également dans Alternative libertaire n° 116, mars 2003.
« Retraites : ils veulent nous tuer » : un 4-pages hors série de Ça presse (bulletin d’un nouveau syndicat CNT de la presse et des médias) avec entre autres un historique du système par répartition (avec une phrase semblant faire l’éloge de la CGT en 1945, curieuse sous la plume de ce syndicat anarcho-syndicaliste particulièrement victime des staliniens à cette époque).
« Vous reprendrez bien une part de lutte des classes ? » dans CQFD n° 1. Cette publication prend la succession du journal Le Rire (même adresse, BP 2402,13215, Marseille Cedex 02.
