3 La question sociale : santé, logement, mortalité

3-1-la sécurité sociale, la prévoyance santé

Le retournement monétariste de 1979 à l’échelle internationale indiquait que le Capital se trouvait dans l’impossibilité de poursuivre sa valorisation sur le modèle Keynésien. Le manque de rentabilité du Capital productif, devait conduire à cette situation qui consiste à concentrer davantage les entreprises et le capital financier. Ces opérations, nécessitent une forte centralisation de Capital (la fameuse taille critique) pour affronter les concurrences régionales et internationales. Le drainage de capitaux pour ses opérations est devenu vital pour  affronter la guerre concurrentielle de la globalisation financière, et l’appropriation du  budget de la sécurité sociale par le secteur financier (banques et assurances) est l’objectif à atteindre.

Nous allons donc assister, à cette lente agonie du système de santé conduisant à transférer une part importante des dépense de santé vers les complémentaires tout en laissant une part de plus en plus importante sur le dos des assurés sociaux.

Un bref historique du système de protection sociale français est nécessaire, pour  se rendre à l’évidence  que les capitalistes ont procédé à un véritables hold up sur le salaire différé, et fait du trou de la sécurité sociale un produit financier gérer par la Cades. C’est en 1930, sous la pression gréviste, que les prolétaires obtiennent les « Assurances Sociales » qui couvriront : la maladie, la maternité, la vieillesse, le décès et l’invalidité. Mais ce n’est qu’en mai 1943, que la sécu prendra véritablement naissance, le Conseil National de la Résistance CNR élabore un projet qui veut « mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec l’indignité, la souffrance, le rejet, l’exclusion. » L’ordonnance du 4 octobre 1945 mettra en application ces préceptes.

Dés le début, se forme un front du refus, de la petite bourgeoisie. La mutualité ne veut pas du monopole de la sécu et revendique le libre choix d’adhérer ou non à la sécu. L’encadrement se recroqueville sur les régimes d’entreprise  plus favorable et les Travailleurs Non Salariés TNS (professions libérales et agriculteurs) sur des régimes autonomes. Le patronat, conteste le coût de l’opération qui met à sa charge 10 % de cotisation pour 6 % pour le salarié.

En 1967, les ordonnances gaullistes opèrent la division en trois caisses de la sécurité sociale, le but de l’opération consiste a donner les pleins pouvoir de l’état sur la manne financière de la sécu qui représentait en 2002 30% du PIB et 1,6 fois le budget de l’état, la sécu allait devenir la vache à lait de l’état. La loi Berger prévoyant, entre autre la séparation des branches et le renforcement de l’emprise des compagnies d’assurance sur la santé est mise en échec par les manifestations et grèves.

A partir de 1996 le plan JUPPE (soutenu par la CFDT et la Mutualité) passe au stade supérieur, contre les prestations versées par la sécu qu’ils veulent a terme fiscaliser, pour que les employeurs ne payent plus de cotisation, en fait de salaires différés.

Le parlement devient le maître de l’équilibre financier de la sécu (recettes et dépenses) est démocratisé.

Le ARH ( agences régionales à l’hospitalisation) sont la courroie de transmission du pouvoir et décident du sort de l’ hospitalisation publique et privée, elle  ferme des lits, des services, des hôpitaux jugés non rentables, l’étatisation n’est que le prélude  à la privatisation.

Bien avant l’attaque décisive du plan JUPPE, la protection sociale avait subit diverses  atteintes. En 1958 les mesures De Gaulle instaurent une franchise de remboursement d’un montant de 3000 anciens Frs, elle durera  six mois, mais la réduction des prestations et remboursements sont mis en place.

Entre 1975 et 1996, vingt plans au moins vont s’attaquer à la protection sociale : augmentation régulière des cotisations des salariés et restriction des droits servis, par les gouvernement de gauche comme de droite. Quelques exemples :

En 1977, le plan VEIL ouvre le bal des déremboursements, 500 médicaments dits de « confort » sont exclus, et les cotisations maladie prélevée sur les retraites.

1980 : le Ticket Modérateur d’ Ordre Public laisse une part non remboursable, même par les mutuelles aux assurés.

1982 : cotisation de 5,5%, sur les préretraites et déremboursements  de médicaments.

1983 : instauration du forfait hospitalier, il passer a de 15 a 16 euros des janvier 2007.

1986. suppression du 100 % intégral et déremboursement.

1991. Le socialiste ROCARD instaure la CSG, but fiscaliser à terme la sécu.

1993. Les lois Balladur : en avril, le patronat obtient d’importantes exonérations de charges sur les salaires 1,3 SMIC. En juillet augmentation du prélèvement CSG et création du Fond de Solidarité Vieillesse.

Ensuite nous aurons le plan JUPPE 1996 et son carnet de santé obligatoire (coût  40 millions pour rien), Le lois AUBRY, qui vont octroyer un allégement des cotisations sociales des employeurs, jusqu’ à 1,8 SMIC. En 2002 le montant des exonérations se chiffrait au total à 19 milliards d’euros, prés de deux fois le déficit annoncé, en 2003 mise en place de « tarif forfaitaire de responsabilité », qui sous couvert de développement des génériques, baisse le remboursement de 450 médicaments.

Au regard des critères de Maastricht, les déficits sociaux font partie des déficits publics. Les gouvernements sont donc conviés, par la nomenklatura européenne dont ils sont l’exécutif de transférer une part de plus en plus importante des dépenses de santé vers les assurances complémentaires, tout en laissant une charge de plus en plus importante au compte des prolétaires : (chômeurs, précaires, retraités).Dans tous les pays européens patronats et gouvernements mènent des offensives contre les systèmes de protection sociale (1985 en Suède, 1989 en Angleterre..).

Dés l’automne 2004, le ministre de la santé, Jean-François Mattei, s’est attelé a faire  aboutir sa réforme de l’assurance-maladie en créant  le « Haut-conseil de l’assurance maladie » qui doit exécuter cette tâche. Il n’hésitera pas , à reconnaître que le déficit « le trou de la sécu » provient entre autre du patronat qui bénéficie de multiples exonérations de cotisations sociales : au total 19 milliards d’euros pour 2002, près de deux fois le déficit annoncé, environ 8 % du budget de la Sécu ! ; En fait c’est le déficit du paiement patronal des cotisations qu’il s’agit de combler.

Alors l’Etat se retourne contre les malades, qui devraient être « responsabilisés »¹. Pour éponger le déficit patronal, les mesures de l’année 2004 sont : hausse du forfait hospitalier, augmentation de certaines taxes ou déremboursement de médicaments. Dés l’année 2004 c’est : 617 réductions de remboursement et , 84 médicaments totalement déremboursés et la mise en place pour certains médicaments du « tarif forfaitaire de responsabilité », qui sous couvert de développement des génériques, baisse le remboursement de 450 médicaments. Et ce n’est pas fini., le 1^er mars 2006, 282 spécialités sont  ajoutées à la liste et il est question de remettre cela dans les prochains mois.

Tout va être entrepris pour saper le terrain, pour faire croire a coup de média que certains « suivez mon regard »  trichent et détournent des  prestations de la Sécurité sociale.

Le but est d’ouvrir un marché aux compagnies d’assurances et mutuelles sur le bluff d’une sécurité sociale en déroute. Les sociétés d’assurances ne représentant que 3,5 % des dépenses de santé, alors que  14 % d’entre elles, restent à la charge des ménages.

Faire une plus grande place aux organismes complémentaires est un objectif affiché. Le ministre avait commandé un rapport sur la question des rôles des organismes obligatoires et complémentaires. Les sociétés d’assurances ont été invitées à présenter leurs propositions, ainsi que les mutuelles. C’est Jean-François Chadelat, actuel directeur des ressources de la CMU, ancien dirigeant d’Axa, qui a présenté ce rapport en avril.

Il propose de considérer que la couverture « normale » soit composée de la couverture Sécurité sociale et d’une couverture complémentaire. La Sécurité sociale se spécialiserait dans les traitements longs, pour des maladies graves, les assurances complémentaires couvriraient tout le reste.

Ainsi on instituerait un taux de remboursement sécurité sociale de 0 % pour certains médicaments ou prestations ! La Fédération française des sociétés d’assurances est encore plus précise dans ses exigences : elle demande que pour l’optique, le dentaire, la Sécurité sociale ne rembourse rien et laisse ce marché aux complémentaires.

Pour assurer la protection sociale « minimale », des aides seraient apportées aux plus pauvres pour disposer d’une assurance complémentaire. Ce serait le prolongement de ce qui existe aujourd’hui avec la CMU complémentaire, instituée par le gouvernement Jospin : aujourd’hui les personnes en dessous d’un certain revenu (566 euros mensuels pour une personne seule) peuvent adhérer gratuitement à un organisme complémentaire et bénéficier ainsi de prestations supérieures à celles de la Sécurité sociale, mais strictement réglementées par l’Etat. C’était déjà la reconnaissance que la seule Sécurité sociale n’apportait pas les soins décents, et qu’il fallait une assurance complémentaire Mais au lieu d’améliorer les prestations de Sécurité sociale, il s’agissait déjà de développer la part du complémentaire.

Le rapport Chadelat propose d’apporter une aide dégressive à ceux dont le revenu est bas mais dépasserait quand même celui qui donne droit à la CMU, pour leur permettre d’accéder à une assurance complémentaire. Cette assurance ne serait pourtant pas pour autant obligatoire...

Mais le but est qu’elle finisse par se limiter aux affections les plus graves. C’est ce qu’exprimait Jacques Barrot, de l’UMP en novembre 2002 : « Ce que l’on souhaite, c’est une concentration de l’assurance maladie obligatoire (..) sur toutes les maladies graves ».

Outre les médicaments, le gouvernement s’en est pris aux congés maladie, dont les salariés « abuseraient ».

• 3-2-La mortalité au travail un l’holocauste normal ?

Que chaque année, 2,2 millions de prolétaires meurent du fait d'accidents ou de maladies liés au travail, c’est devenu presque normal. Une véritable hécatombe, timidement commémoré cette année par 115 pays le 28 avril, Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail lancée par l'OIT pour donner plus d'ampleur à la Journée internationale pour la commémoration des travailleurs morts et blessés. Aucun syndicats  n’ a sur ce thème organisé des manifestations ( même commémoratives).

Selon une étude du Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail. La situation va en s’aggravant. Même si le nombre de maladies et de décès a quelque peu baissé dans les pays industrialisés, le rapport du BIT mentionne que les accidents, notamment les accidents mortels, semblent eux en augmentation. C'est le cas dans quelques pays asiatiques où le phénomène est lié au développement rapide et à la forte pression engendrée par la mondialisation en matière de concurrence.

selon Juan Somavia, Directeur général du BIT. "Chaque jour, en moyenne 5 000 hommes et femmes dans le monde perdent la vie du fait d'accidents ou de maladies liés au travail. Un Travail décent est un travail effectué en sécurité, et nous sommes bien loin d'atteindre ce but."

Dans les pays en développement, les cancers causés par des substances dangereuses prennent de plus en plus d'importance.

"La vérité est que, dans certaines parties du monde, beaucoup de travailleurs vont mourir faute de bénéficier d'une culture suffisante de la sécurité", a regretté Jukka Takala, Directeur du programme SafeWork du BIT. "C'est le prix à payer pour un développement mal contrôlé. Nous devons agir rapidement pour renverser cette tendance."

Le rapport note, que les hommes meurent en grande partie du fait d'accidents, de maladies des poumons et de cancers liés au travail, ainsi que ceux dus à l'amiante. La situation est aggravée dans certaines parties du monde par le VIH/Sida. L'espérance de vie dans les pays en développement et les économies en transition a plongé bien en dessous de l'âge officiel de la retraite, 65 ans, et même en dessous de l'âge moyen de la retraite effective, 59-61 ans dans les pays industrialisés.

S'agissant des femmes, elles sont plus touchées que les hommes par les maladies contagieuses comme le paludisme lié à l'agriculture, les infections bactériennes et virales, et des problèmes squeletto-musculaire.

Le BIT estime à 40 000 le nombre réel d'accidents mortels en Inde. Ces statistiques laissent supposer que seule une faible partie du nombre total de décès et de maladies liés au travail est connue et rapportée dans les pays en développement.

Chaque année, selon le rapport, les substances dangereuses causent la mort d'environ 440 000 travailleurs. L'amiante, à elle seule, tue 100 000 travailleurs. Au Royaume-Uni, selon les statistiques nationales, il s'agit de 3 500 personnes chaque année qui perdent la vie à cause de ce matériau - dix fois plus que le nombre de morts accidentelles.

L'Union européenne, dans un rapport statistique récent, estime à 120 000 le nombre d'accidents mortels dans l'UE des 15 causés par une activité professionnelle. Le BIT l'estime à 122 000. Pour les Etats-Unis, l'estimation est de 103 000.

Alors que les maladies professionnelles sont le principal problème des pays industrialisés, les risques d'accidents prévalent dans les pays en développement, dans les secteurs comme les mines, la construction ou l'agriculture.

La plupart des travailleurs ne bénéficient pas de mesures légales préventives et ne recevront jamais de compensation en cas d'accidents ou de maladie. La plupart, ajoute-t-il, n'ont jamais vu ni médecin ni inspecteur du travail.

De nouveaux problèmes émergents comme les facteurs psychosociaux, la violence, les effets de l'alcool et les drogues, le stress, la cigarette, et le VIH/Sida² aggravent le taux de morbidité et de mortalité mondial. Fumer, qui touche la plupart de ceux qui travaillent dans les restaurants, les activités de loisir et les secteurs de service, causerait 14 pourcent du total des décès consécutifs à une maladie, c'est-à-dire 200 000 décès.

• 3-3-La question du logement et la crise urbaine.

“ La crise du logement ” - à laquelle la presse de nos jours porte une si grande attention -, ne réside pas dans le fait universel que la classe ouvrière est mal logée, et vit dans des logis surpeuplés et malsains. Cette crise du logement-là n'est pas une particularité du moment présent; elle n'est pas même un de ces maux qui soit propre au prolétariat moderne, et le distinguerait de toutes les classes opprimées qui l'ont précédé; bien au contraire, toutes les classes opprimées de tous les temps en ont été à peu près également touchées. Pour mettre fin à cette crise du logement, il n'y a qu'un moyen : éliminer purement et simplement l'exploitation et l'oppression de la classe laborieuse par la classe dominante. Ce qu'on entend de nos jours par crise du logement, c'est l'aggravation particulière des mauvaises conditions d'habitation des travailleurs par suite du brusque afflux de la population vers les grandes villes; c'est une énorme augmentation des loyers; un entassement encore accru de locataires dans chaque maison et pour quelques-uns l'impossibilité de trouver même à se loger. Et si cette crise du logement fait tant parler d'elle, c'est qu'elle n'est pas limitée à la classe ouvrière, mais qu'elle atteint également la petite bourgeoisie. " (La question du logement Engels)

Depuis 1872 date à laquelle  Engels a écrit cet article, rien ne semble avoir véritablement changé sur le fond, l'immigration étrangère ayant simplement pris le relais de l'immigration paysanne vers les villes.

Au bout de vingt ans de " politique de la ville " et de  gestionnisme social la crise urbaine est toujours la. Et, comme toujours quand un problème se pose en France, on crée un ministère. Le ministère de la ville est donc créé en 1990. Avant, Raymond Barre avait lancé en 1977 son (Habitat Vie Sociale) HVS. A cette époque la " crise urbaine " ne fait qu'émerger. C'est seulement après les affrontements des Minguettes à Lyon (1981) que des mesures particulières pour gérer la crise seront prises. Création des  DSQ en 1983 (Développement Social des Quartiers, puis les DSU ( Dotations Sociales Urbaines) puis le pacte de relance en 1996, puis les 44 zones franches et enfin le plan Borloo  de destruction/reconstruction  des cités,initié par Claude Bartolome en 2001, ministre du logement de la gauche plurielle.

Il fallait " casser les ghettos " au nom de " la mixité sociale " la bourgeoisie faux-cul comme d'habitude, ne va pas dire qu'il faut détruire les quartiers dangereux, mais commence à qualifier ces quartiers comme " quartiers sensibles ". Le ministre du logement Gilles de Robien, et son acolyte J.L. Borloo ministre de la ville annoncent la fin des enclaves :

200 000 logements sociaux seront détruits, ou déconstruits d'ici  2008

200 000 rénovés et 80 000 reconstruits.

Quelques années après, les ministères de gauche comme de droite, constataient que la misère les avait rattrapé. Les quartiers sensibles, d'une quinzaine étaient maintenant 751 dont 33 dans les DOM-TOM. La généralisation de l'insécurité sociale devenait criante et touchait maintenant 800 communes et 200 villes.

Alors, a défaut de pouvoir faire du social on changea de nom, les quartiers sensibles devenaient des ZUS (zones urbaines sensibles). Ces zones totalisent tout de même 10,2% de la population urbaine nationale, soit selon INSEE 4 462 851 personnes en (1999).Dans ces zones, les moins de vingt ans sont nombreux (31,5% de la population) et fortement concentré dans plus de 100 grands ensembles de plus de 10 000 habitants (les chaudrons sociaux).

La très grande majorité (83%) des habitants des zup sont d'origine étrangère à la communauté européenne, les Marocains et Algériens représentent  à eux seuls 41,6% de la population étrangère des zup. Comme il faut désensibiliser les quartiers sensibles, la solution finale, c'est l'expulsion et la destruction des grands ensembles. Tout sera mis en action pour faire fuir les familles ( hausse des loyers, délabrement des logements, expulsion pour impayés de loyer_, faux projets de reconstruction  et tri des mal logés avant destruction des bâtiments)(1) . Le concept de “  mixité sociale “  se traduit dans les faits par la diminution du pourcentage de précaires dans les communes populaire et leur relégation à la périphérie. La loi SRU “  Solidarité et Renouvellement Urbain “  votée en 2000 par le gouvernement “ gauche plurielle ”  Jospin, allait servir d'alibi pour les communes dépassant les 20% pour ne pas reconstruire les logements sociaux antérieurs.(2)

Les mairies et les offices HLM, veulent changer de clientèle, quitte à vider les quartiers. Des milliers d'appartements ne seront plus attribués au départ de leurs locataires et des barres entières resteront vides. Une adaptation curieuse s'opère, par le truchement du DAL (droit au logement) qui confronté à l'occupation des logements vides signe un accord de relogement progressif des squatters en échange d'indemnisation d'occupation, d'un montant équivalent à un loyer (sans aide de la CAF et toujours en situation d'expulsion du jour au lendemain) du " logement au noir " en toute légalité.(3)

Tous les beaux discours sur le renouvellement urbain ne parviennent pas a masquer que ces dernières années, le recours a l'hébergement temporaire n'a cesser de progresser. La faute en reviendrait selon le pouvoir et ses gestionnaires locaux de l'impossibilité financière ou juridique d'accéder à une location. Sont donc condamnés aux logements précaires et passerelles (les SDF, les chômeurs, les CDD, les femmes isolées, les ex-squatters, les famille immigrées).

Pour ces précaires, il n'y a que des logements éphémères  foyers, hôtels sociaux, et autres CHRS (Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) dont la surveillance est entre la prison et la caserne (dortoirs sous vidéo surveillance, chambre avec accès contrôlés à la cuisine et à la salle de bain)...

La question du logement, est toujours présente et accuse l'ordre capitaliste ce paradis sécuritaire qui laisse crever le pauvre dans la rue, la peine de mort existe mais elle a un visage anonyme comme le capitalisme.

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1. Les expulsions réalisées avec l'assistance de la force publique ont augmenté de 75 % entre 1998 et 2002, et ce en dépit de la loi de juillet 1998 sur la lutte contre les exclusions.

2. Cette loi visait à contraindre les communes de plus de 3500 habitants à se doter, dans les 20 ans, d'un parc de logements sociaux représentant 20 % du nombre de résidences principales. Cette proportion n'est actuellement que de 1% à Neuilly-sur-Seine, contre 60 % à Aubervilliers. Cette loi a été mise à mal par l'actuel gouvernement, pour qui le logement social n'est pas une priorité.

3. La France compte trois millions de mal logés et 100 000 sans-abri. Les centres d'hébergement sociaux sont encombrés. En 2002, un tiers des personnes accueillies par ces centres occupait un emploi où suivait une formation. Telle est la situation de ceux que les Américains appellent les working poor - les " travailleurs pauvres ". (brochure banlieue)

1 (9)Un nouveau terme, qui signifie nous faire payer notre irresponsabilité.

2 (10)-Le BIT estime à 28 millions de morts le nombre de décès dus au VIH/Sida depuis le début de l'épidémie.