02 novembre 2009
Pourquoi faut il que la sécu soit en déficit permanent ?
Nous
avons déjà, à plusieurs reprises, dénoncé le scandale de la CSG
et CRDS organisé par l' état tant de gauche que de droite. Dénoncé
ce fait qu'il faut que la sécu
soit en permanence en déficit, car sa dette est transformée en
produit financier directement prélevé sur la quasi-totalité des
revenus, y compris les allocations familiales, les allocations
chômage et prochainement sur les produits d'épargne1.
Cet impôt instauré en 1996 ce voulait provisoire et devait, par l' emprunt sur les marchés internationaux combler les déficits de la Sécurité sociale entre 1993 et 1995. L'Etat se chargeant d' endetter le peuple à son insu, en mettant à la disposition du capital international, l' un des meilleur placement financier de la planète, une rente de situation directement prélevée sur les salaires, pensions ...) qui sera noté au plus haut niveau par les principales agences de notation.
Ici, nous passons sur tout l' historique ayant mené à cette situation, Nous l'avons déjà fait dans un article en 2004 « CSG et CRDS, un racket permanent de l’Etat (Echanges 110-Automne 2004) ». Nous retiendrons seulement que le scandale était si énorme que Simone Weil accusa le gouvernement de « faire payer deux fois les Français ».2
En effet, un véritable complot a été ourdi, pour liquider le système de protection sociale, au profit des sociétés d’assurances ( les complémentaires santé). La loi du 30 décembre 1995 autorisa le gouvernement, en application de l’article 38 de la constitution, à réformer le système de protection sociale .La voie était enfin dégagée pour que l’Etat, mette en place un nouvel étage de prélèvement sur le monde du travail par la création de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Mise en place le 24 janvier 1996, sa dénomination indique le sens de sa mission : faire payer aux salariés, retraités, chômeurs... les 137 milliards de francs de dette de la Sécurité sociale d’ici 2009, plus les intérêts exigés par les prêteurs.
Le déficit chronique de la Sécurité sociale doit continuer, pour alimenter le juteux marché de la dette sociale et des placements financiers auprès de la Cades. Donc en 1997, le ministère de l’économie et des finances annonce le prolongement de la Cades pour cinq ans (du 31 janvier 2009 au 31 janvier 2014) pour éponger les nouvelles dettes.
Nous sommes fin 2009 , et le trou de la sécu est de nouveau au rendez vous. Il devrait se situer aux alentours de 20 milliards d'euros, en hausse par rapport aux précédentes estimations qui évaluaient le déficit à 15 milliards. Même le sénat commence a se poser des questions sur l' utilité de la CADES.
« A titre d’exemple, si la CADES avait été préservée de toute manipulation (hormis la réouverture de 1998), elle aurait pu dans le cadre du scénario central, amortir la totalité de ses dettes au minimum dès 2011 épargnant aux contribuables le versement de deux ans de CRDS, soit 14,2 milliards d’euros, soit plus de 90 milliards de francs.(extrait du Rapport N° 248 du sénat 2002/2003 sur la situation de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), Par M. Alain VASSELLE, Sénateur. )
Mais comme on dit « a qui profite le crime » ?Il n' est pas facile de le savoir, ce n' est certes pas secret mais plutôt discret, néanmoins voici ce que nous avons glané, sur le site de la CADES qui fait état des intérêts servis aux prêteurs:
10 milliards de francs 4% à l'échéance 12 octobre 2000.
18,859 milliards de francs 5,50% à échéance 25 avril 2002.
15,299 milliards de francs à 6% à échéance 25 juillet 2005.
17,123 milliards de francs 6,25% à échéance 25 octobre 20007.
650 millions de francs 5,18% à échéance 16 avril 2003/2008.
La facture finale, des intérêts de la dette, est colossale. Selon la cours des comptes, la charge d’intérêts des emprunts contractés par la cades s' élève à (2,9 Md€ par an en moyenne sur la période 2005-2009 ,contre 1,4 Md€ sur la période 1996-2004), soit un total de 25,7 milliards euros versé au capital financier depuis 1996. A noter qu' en dehors d’une modification de son assiette en 2004 (qui est passée de 95 % à 97 % des revenus) la progression de la CRDS résulte uniquement de la dynamique des revenus. De 1996 à 2005, le produit de la CRDS a augmenté de 61,4 %. Or dans le même temps, (du fait de la charge des intérêts de la dette ) la dette à résorber à été multipliée par 2,4. et avec la crise et le chômage, les recettes s' amenuisent amplifiant l' endettement.
Les grands bénéficiaires sont :
« Une compagnie d’assurance-vie a pris 1 milliard d’un coup » ( La Tribune du 27 septembre 1996) selon le même journal l’emprunt a trouvé preneur « auprès d’une communauté d’investisseurs diversifiée, incluant principalement des assureurs et des gestionnaires français, certes, mais aussi des banques allemandes, belges et luxembourgeoises, des fonds britanniques et italiens, et jusqu’à une banque centrale du Moyen-Orient ».
Mais aussi ,ABN Amro Barclays Capital BNP-Paribas CDC Ixis Crédit Agricole Indosuez Crédit Suisse First Boston Deutsche Bank Dresdner Kleinwort Wasserstein HSBC-CCF JP Morgan Lehman Brothers Merrill Lynch Morgan Stanley Natexis Banques Populaires Nomura Schroder Salomon Smith Barney Société Générale.
Le dernier emprunt de la CADES, le cinquième en 2009 , s'élève à 1,25 milliard de dollar US ce placement va alimenter le capital financier international dans les proportion suivantes:
En
Europe pour 47 %, en Asie pour 30%, au Moyen-Orient pour 16%, et en
Amérique pour 7 %,
L’emprunt a été majoritairement souscrit
par les banques et les banques centrales pour respectivement 45% et
41%, 10% par des gérants de fonds et par d’autres investisseurs
(assurances et banques de détail) pour 4%.
Voir aussi l' article percutant du CROAC cliquer sur dossier en haut puis sur l' article « « le trou » de la sécu après les truquages le délire ! » et le site du journaliste Denis Robert contraint de jeter l' éponge ( sa vidéo).
Gérard .Bad novembre 2009
Notes
1Le gouvernement souhaite désormais soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les contrats multisupports dont le capital était exonéré de CSG et de CRDS (12,1%) en cas de décès. Selon la presse, les recettes escomptées pourraient atteindre 270 millions d'euros.
2 Cette dette de 110 milliards de francs aura donc été payée deux fois : une première fois via la hausse de la CSG décidée en juillet 1993 (1,4 point) et la seconde par l’instauration de la CRDS.
Video chanson populaire d' actualité
28 octobre 2009
Evolutions du travail salarié au Japon
415 visites au 28/10/2009
Le Japon a longtemps préservé son économie du capitalisme international bien que la prospérité du pays reposât essentiellement sur l’importation de presque toutes ses matières premières et l’exportation de ses produits manufacturés. Le rôle de l’Etat se limitait, jusqu’à il y a quelques années, à protéger le marché intérieur au profit des entreprises japonaises et aider celles-ci à s’implanter sur les marchés extérieurs.
Or, depuis le début des années 1990, le capitalisme japonais est confronté aux conséquences de l’interdépendance économique mondiale sur son organisation du travail salarié et des rapports sociaux, à une explosion du travail précaire et aux bouleversements sociaux qui l’accompagnent, l’une et les autres se conjuguant au gré des besoins du patronat et des résistances des salariés présents ou futurs.
27 octobre 2009
Salaire, logement, santé,précarité, chômage,retraite
LA
QUESTION SOCIALE :
Ci dessous un ensemble de textes d' ECHANGES cliquer dessus pour les consulter
Retraites :
l’Etat organise la misère sociale, et le capital, la
paupérisation
Les
méthodes d’encadrement idéologique et productiviste du monde du
travail
La
« nouvelle usine »
Les
négationnistes de la lutte de classe
le
sens de la loi fillon sur les conventions collectives
FORMATION :
De l’adaptation permanente à l’emploi, à la gestion des
situations de crise de l’ emploi
DES
LOIS AUROUX À LA LOI AUBRY
LA
POUDRE AUX YEUX DE LA BAISSE DU TEMPS DE TRAVAIL EN RÉGIME
CAPITALISTE
PRÉHISTOIRE
DE LA LOI SUR LES 35 HEURES
CPE,
flexsécurité, Sécurité sociale professionnelle : des mesures
d’accompagnement de la précarité.
La
place de l’enseignement dans le capitalisme moderne
Le
Capitalisme n’a comme perspective à offrir que la relance de la
précarité.
La
« dette sociale », ponction fiscale généralisée
CSG
et CRDS, un racket permanent de l’Etat (Echanges 110-Automne
2004)
Quand
l’Europe adapte ses droits sociaux à la précarisation permanente
(1)
Quand
l’Europe adapte ses droits sociaux à la précarisation permanente
(2)
L’actionnariat
salarié, ou Comment introduire le travail à crédit
L’épargne
salariale : de la participation aux fonds de pension
Vue
d’ensemble de l’offensive capitaliste contre le monde du
travail.
Luttes
pour les revalorisations de salaire et abolition du salariat
La
spoliation des retraités, un moyen pour le capital financier de
contrecarrer la baisse du taux de profit
Retraite :
Les syndicats silencieux sur le renouvellement de l’AGFF,
pourquoi ?
Réflexions
sur l’accord de « modernisation du marché du travail »
du 11 janvier 2008
De
l’utilisation de la méritocratie en période de crise
24 février 2009
De l’utilisation de la méritocratie en période de crise
Une modalité de l’attaque contre les salaires
«Le maintien du pouvoir
d’achat n'est pas dû, il doit, au-delà d'un certain seuil, se
mériter » (La Vie française du 10 décembre 1984) : voilà l’état
d’esprit qui animait et anime toujours les serviteurs du capital,
technocrates, managers et tous les gérants de la collectivité
capitaliste en guerre contre les prolétaires. Dès les années 1980
on pouvait déjà percevoir comment la société anonyme entendait
poursuivre son exploitation des prolétaires par le système du lien
salaire-productivité. Ce système visait dans un premier temps à
remplacer sur le plan juridique l’obligation de moyen, par une
obligation de résultat avec objectifs en hausse à atteindre (La DPO
: direction par objectif, par le truchement de critères
classants).
Le lien salaire-productivité était partie
intégrante de tout un arsenal visant à briser toutes les
résistances collectives à l’exploitation et à promouvoir une «
politique sociale personnalisée ». Après l’éclatement du temps
de travail et les multitudes de contrats devant favoriser l’embauche
– CDD, temps partiel, emplois aidés, stagiaires et apprentis
– comme force de travail d’ajustement. Le temps était venu de
s’attaquer au gros morceau des conventions collectives et de les
transformer en leur contraire.
Il fallait désormais des
conventions au service du patronat afin de liquider les acquis de
1936 et 1968 et de renvoyer toutes les négociations de branche au
niveau de l’entreprise, voire du service ou de l’atelier. On en
revenait dans certaines entreprises à la commandite de travail, sans
le dire. Le « toilettage » des conventions collectives se
transforma bien vite en « lessivage » : l’ancienneté,
l’indexation des salaires sur les prix, la mensualisation
commençaient à être ébranlées sur leur base. La politique
contractuelle de masse des années « roses », « le compromis
fordiste » du capitalisme occidental de la reconstruction de
l’après-seconde-guerre-mondiale, volait en éclat.
L’enjeu
pour le capital devenait désormais le coût du travail, c’est-à-dire
l’extorsion de la plus-value. Il fallait purger le système dans
tous les secteurs afin de réduire ce coût. Le cri de guerre du
capitaliste collectif fut « toujours moins pour eux et toujours plus
pour nous » ; ils en appelèrent à moins de contraintes pour
licencier, moins de rigidité, plus de flexibilité.
La
flexibilité-mobilité prospéra comme un mal nécessaire au maintien
de l’emploi, comme une sauvegarde individuelle à l’«
employabilité ». La mondialisation allait bien entendu mettre plus
vivement en concurrence les travailleurs du monde entier, le capital
financier se déplaçant à la vitesse de l’éclair avait alors le
monde « sans frontière » à exploiter et saisissait les appels
d’offre de bas coût du travail comme une régénérescence du
capital total dans tous les coins du monde. La Chine n’était déjà
plus un tigre de papier, mais un formidable réservoir de plus-value.
Les industries manufacturières de l’occident n’allaient pas
résister, à cette force de travail à bas prix, l’industrie
textile y laissera la peau et les os. Depuis nous connaissons la
suite : délocalisation, mobilité, insécurité sociale permanente,
précarisation généralisée, flexisécurité et accompagnement vers
la misère par le truchement de la formation.
Comme le coût
du travail devenait l’élément moteur pour le système, celui-ci
s’attaqua dans un premier temps au salaire différé (chômage,
retraite, prévoyance santé), Il alla même jusqu’à endetter les
travailleurs à leur insu, leur faisant payer les dette de l’Etat
avec la CSG et la CRDS. Comme cela ne suffisait pas à rétablir une
concurrence au niveau des « pays émergents », il fallait prolonger
l’exploitation au delà de 55-60 ans, ce que conseilla l’OCDE, et
que le gouvernement Sarkozy vient de faire en prolongeant le temps
d’activité à 70 ans. Mais la crise des subprimes et la récession
mondiale propulsèrent toutes les contradictions du capital si
brutalement, que tous les plans d’ajustement progressif de la
valeur travail devenaient ridicules ; il fallait frapper plus fort et
liquider les forces de travail « mangeuses de plus-value ». Alors
l’Etat fut contraint de se faire hara-kiri et l’offensive
anti-fonction publique commença, d’abord contre la résistance
cheminote, ensuite les autres – même l’armée était touchée.
Aujourd’hui l’Etat veut aller plus loin. Il a dans les tuyaux
un projet de décret visant à étendre la rémunération au mérite
des fonctionnaires – il concerne 198 000 fonctionnaires. Alors,
comme toujours, pour faire passer le projet on mobilise les médias
et la putasse opinion publique, « la démocratie silencieuse ». Il
faut se souvenir qu’entre les deux tours de l’élection
présidentielle de 2002, Lionel Jospin avait signé le décret Sapin,
qui modifiait le système de notation de la fonction publique,
antichambre du salaire au mérite. A la fin de l’année 2003, la
méritocratie faisait son entrée dans la haute fonction publique et
en 2004 aux ministères pilotes (défense, justice, finances) et
s’étendra à partir de 2005.
Pour faire passer son décret,
le gouvernement Sarkozy lâche la presse aux ordres, comme la meute
sur le cerf. Ainsi le journal Valeurs actuelles (droite chrétienne)
du 13 novembre 2008 titre : « Les Français disent oui à la
rémunération au mérite. » A la question posée : « trouvez-vous
normal un même salaire pour tous quel que soit le travail fourni ?
», 68 % des sondés s’estiment choqués par la formule – d’après
le journal, ce sont surtout des électeurs de François Bayrou.
Ce
qui veut dire qu'il y a 32 % des Français qui ne sont pas tombés
dans le crétinisme des sondages et ont conscience que la formule est
une saloperie. Même pour le cabinet d’audit SRM Consulting, la
méritocratie serait un facteur de détérioration du climat social.
Le problème de l’Etat, en ce qui concerne la fonction publique, ce
n’est pas la détérioration du climat social, mais d’en diminuer
le coût aussi vite que possible en faisant jouer toutes les
possibilités d’ajustement (liquidation des auxiliaires, ATOS et de
tous ceux qui gravitent avec des salaires de misère autour de la
fonction publique) de même que dans le privé, ce sont les
intérimaires, les CDD... qui assument le lien
emploi-productivité.
Avec la crise, il faut maintenant que
l’Etat agisse directement sur les salaires, et la méritocratie est
un élément efficace, allant dans ce sens. En effet il permet, comme
c’est le cas de l’intéressement et de la participation, un
ajustement salarial, fonction de la bonne santé de l’entreprise
(intéressement et participation) ou de la performance individuelle
(méritocratie). Dès lors le maintien du pouvoir d’achat est
directement relié, collectivement et individuellement, à ces
mesures d’ajustement du prix de la force travail. En période de
crise, ce dédoublement salarial (salaire de base/salaire au mérite)
n’est qu’un moyen visant à faire chuter les salaires réels.
Récemment le directeur général du BIT (Bureau
international du travail), Juan Somavia, indiquait que « pour le 1,5
milliard de salariés dans le monde, des temps difficiles sont à
venir ». « Une croissance économique faible, voire négative,
combinée à des prix alimentaires et énergétiques hautement
volatils, va amputer les salaires réels de nombreux travailleurs, en
particulier les bas salaires et les ménages les plus pauvres. Les
classes moyennes seront également sérieusement affectées. »
«
En s’appuyant sur les derniers chiffres de croissance du FMI, le
BIT prévoit que la croissance mondiale des salaires réels atteindra
au mieux 1,1 % en 2009, comparé à 1,7 % en 2008, mais les salaires
devraient décliner dans un grand nombre de pays, y compris dans les
principales économies. De manière générale, la croissance des
salaires dans les pays industrialisés devrait baisser, de 0,8 % en
2008 à – 0,5 % en 2009. »
Alors l’équation finale est
simple : « tous ensemble », secteur privé et fonction publique,
contre nos exploiteurs ou lutte de tous contre tous .
Gérard
Bad
novembre 2008
les syndicats veulent faire une grande manifestation des fonctionnaires pour le 19 mars 2009
03 novembre 2008
Réflexions sur l’accord de « modernisation du marché du travail « du 11 janvier 2008
« La protection de l’individu dans sa capacité de
travail doit passer avant la protection de son poste de travail (…)
Je conçois la flexicurité comme une politique protégeant les
personnes davantage que les emplois »
Vladimir Spiadla, commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales, les 19-21 janvier 2006 au conseil des ministres européens.
Il aura fallu quatre mois de négociations, et on n’aura vu aucune mobilisation contre ce projet... même pas une action discutable en faveur de la « modernisation » de l’esclavage salarié.
Les intentions tant du Medef que du gouvernement ne connaissaient aucune ambiguïté : « Nous voulons licencier plus pour créer des emplois. » Pour dédouaner les syndicats d’une telle participation à cet accord, il fut procédé au petit chantage habituel, sous-entendu : si vous ne négociez pas, nous irons plus loin par la loi.
Tous, du syndicalisme bureaucratique au syndicalisme de base, se sont pliés au diktat de l’Etat patron. Même pas une « petite grogne » comme aime à signaler la presse, mais un aplatissement total, un silence de mort. Tous étaient préalablement d’accord pour la mise en place de la « rupture conventionnelle du contrat de travail », dite « séparabilité ».
Quatre syndicats ont donc apposé leur signature, pour satisfaire à une revendication de la Commission européenne. Dans l’ordre nous avons la CFTC, FO, la CGC et la CFDT. La CGT n’a pas signé mais elle est aussi dans le coup, car à aucun moment elle n’a lancé une mobilisation sur ce thème auprès des travailleurs. Il faut se souvenir qu’elle revendiquait la « sécurité sociale professionnelle » une copie conforme de la flexisécurité.
Pourtant c’est tout l’ensemble du dispositif sur le contrat de travail qui est au centre de cet accord, qui devrait être transposé dans la loi d’ici l’été. Procédons à l’examen anatomique de cet accord.
Sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
Cette rupture, ou « séparabilité » selon l’euphémisme utilisé par Laurence Parisot, recouvre plusieurs réalités. Il peut s’agir d’une rupture de gré à gré, d’un départ collectif, ou préventif, d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnel…
La « séparabilité » veut plus de flexibilité, de mobilité, de rotation de la main-d’œuvre et, surtout, individualiser le travailleur face à la loi. Sa démarche consiste à éluder le droit du licenciement, d’écarter l’intervention du juge, en bref déjuridicialiser les licenciements. L’accord ne vise qu’à accélérer les « séparabilités » pour un renouvellement rapide du cheptel des forces de travail, comme le préconisait le rapport Cahuc-Kramarz :
« La réglementation de la protection de l’emploi, telle qu’elle est actuellement mise en œuvre, ne permet pas d’accroître le volume global de l’emploi. En fait, l’analyse économique indique qu’un contrôle des licenciements conduisant les entreprises à réduire la fréquence de destruction des emplois a un impact a priori ambigu sur le chômage et l’emploi. Certes, la protection de l’emploi réduit les destructions de postes de travail. Néanmoins, elle a pour contrepartie une diminution des créations d’emplois, car le surcoût induit par le maintien d’effectifs peu rentables, que les entreprises détruiraient spontanément en l’absence de contrôle, diminue la rentabilité anticipée sur les emplois nouveaux, qui peuvent devenir eux-mêmes, dans le futur, des emplois non rentables protégés par la réglementation (1). »
Tel est, souligné par nous, le sens réel de l’accord sur la modernisation du marché du travail, le tout enrobé par la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences), la seniorisation et le portage. Que nous traiterons plus loin.
Pour le moment, bien que la rupture conventionnelle du contrat de travail soit admise par les tribunaux, elle ne bénéficie pas d’un régime propre qui remettrait en cause les indemnités de rupture. Depuis le début le Medef, par chantage, l’avait annoncé : « Nous voulons privilégier les solutions amiables » et faire de la rupture conventionnelle, une rupture à part entière du contrat de travail, déjuridicialisée et visant la mobilité externe des salariés.
Les indemnités de ruptures
Actuellement, les indemnités de licenciements sont soumises aux cotisations à la sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu. Pour justifier leur signature, les partenaires syndicaux ont proposé – ou plus exactement on leur a fait proposer – une « indemnité spécifique de rupture » pour tendre vers une égalité de rupture. Cette indemnité ne serait pas assujettie aux prélèvements sociaux et fiscaux.
Le texte prévoit « une indemnité de rupture interprofessionnelle unique » égale à 1/5e de mois par année de présence, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Cette mesure cherche à annuler le système légal de licenciement des articles L.122-9 et R.122.-2 du code du travail. Par exemple, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié ayant plus de deux ans d’ancienneté, peut prétendre à une indemnité de six mois de salaires.
La garantie de l’assurance chômage
Ils ont tous juré que la rupture amiable serait accompagnée des allocations de « droit commun ». L’assurance chômage lève les bras et regarde sa caisse, déjà amputée des prélèvements sociaux sur les indemnités de licenciement, et réclame un contrôle contre les abus. Alors on trouve un biais : seules seront validées les ruptures homologuées par le directeur départemental du travail. Ce n’est déjà plus une garantie de plein droit.
La flexisécurité à la française
Pas si française que cela la flexisécurité, puisqu’elle entre dans le cadre d’une réflexion (pas encore traduite en directive) de la Commission européenne. La flexisécurité suppose ainsi de combiner, « de manière délibérée, la souplesse et la sécurité des dispositions contractuelles, les stratégies globales d’apprentissage tout au long de la vie, les politiques actives du marché du travail efficaces et les système de sécurité sociale modernes, adaptés et durables (2). »
Elle a été aussi l’objet d’une étude commandée à Eric Besson (3), le transfuge du PS devenu secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques, et de nombreux rapports en ont fait état – on l’a même vue se transformer en revendication syndicale de la CGT sous le nom de « sécurité sociale professionnelle ».
Retour du contrat de projet
Il semble que le Medef n’ait pas eu les mains libres pour faire passer son contrat unique, parce que celui-ci « ne rend pas possible la prise en compte de la spécificité des différents secteurs », selon Charlotte Duda, présidente de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (La Tribune du 4 avril 2008). Ce que voulait le gouvernement, c’est un CDI annualisé, en fait transformer le CDI en CDD généralisé pour X temps de travail à l’année. Bien que suspendu pour l’instant, le projet de contrat unique est toujours dans les tuyaux.
Dans l’attente, nos gouvernants en sont revenus au contrat de mission, initialement présenté comme un CDI (tel le canada dry, il en a le goût et l’odeur), mais finalement ramené à ce qu’il est réellement : un CDD. Pour le moment ce contrat resterait limité et concernerait « la réalisation par des ingénieurs et cadres de certains projets dont la durée est incertaine », entre 18 mois et 36 mois.
Seulement, il faut s’attendre à ce qu’une pression étende l’accord au simple salarié, comme semble le revendiquer Charlotte Duda, ce qui nous amène directement à la légalisation du portage salarial.
La période d’essai
On se demande pourquoi la période d’essai encadrée par la loi (article 4) va accompagner le nouveau CDD,le CDD étant lui-même une période d’essai dissimulée, alors qu’il n’en est pas ainsi pour le CDI. Cependant il devient évident que le Medef tend à privilégier la relation de gré à gré, et il est prévu que la période d’essai figure dans le contrat de travail. De ce fait est prohibée toute période d’essai d’origine conventionnelle, sauf si elle prévoit des durées plus longues.
Le portage salarial
On peut être surpris que le portage n’ait pas fait plus de bruit dans les médias et parmi nos partenaires sociaux. Tant et si bien que l’avocate Lise Casaux-Labrunée s’en est étonnée.
En effet, écrit-elle (4), c’est la définition même du contrat de travail qui est en cause. Elle signale le danger qu’il y a à considérer des professionnels à même de trouver leurs clients, et d’exécuter en parfaite autonomie les prestations correspondantes, comme des salariés.
Le salariat suppose l’existence d’un travail fourni par l’employeur ; il suppose aussi un lien de subordination juridique des « parties ». Et nous ne parlons pas de la remise en cause de l’article L.241.8 du code de la sécurité sociale, qui ne reconnaît pas le portage.
En jetant une passerelle entre travailleurs indépendants et salariés, on procède à une fusion qui permet une porosité de l’un vers l’autre (il semble que les cadres autonomes soient dans le collimateur de l’Etat). Un article de La Tribune (10 janvier 2008), qui voulait saluer positivement l’accord/convention collective du 15 novembre 2007 (5), nous apprend que le portage « a permis à 100 000 cadres, pour l’essentiel des seniors, de vivre une transition entre leur activité et leur retraite en les transformant en prestataires de service » ; et le journal poursuit : « Aujourd’hui, les quinquas sont rejoints par des quadras et même par des cadres de trente ans ».
La convention collective Syntec-CICF du 15 novembre 2007 avait comme objectif principal de signifier un lien de subordination entre l’employeur et le porté :
« De leur côté, les consultants, même s’ils disposent d’une large autonomie dans l’exercice de leur activité professionnelle, demeurent subordonnés à l’EPS [entreprisesde portage salarial] dans le cadre de leur contrat de travail. »
Le portage salarial se présente comme une société d’intérim. La personne portée cherche des clients pour son entreprise et en négocie le prix, un contrat de prestations de services est conclu. Ce type de travail était jusqu’à présent illégal et pouvait être condamné en pénal pour prêt de main-d’œuvre à but lucratif (art L 8241-1 du code du travail). Il concerne principalement les intervenants extérieurs, consultants, etc. Après le travail temporaire et le travail à temps partagé, le portage salarial deviendrait la troisième catégorie de prêt de main-d’œuvre à but lucratif.
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC)
La formation, depuis bientôt vingt ans, jouait un rôle de pompier social dans les entreprises : on se formait pour progresser dans l’échelle sociale, obtenir quelques petits diplômes et surtout les primes et promotions qui allaient de pair.
Depuis quelque temps, de promotion sociale la formation se transforme, sous le couvert de « se former tout au long de la vie », en parachute de l’employabilité. Nous n’allons pas ici reprendre ce que nous avons déjà écrit sur le sujet (6), mais donner deux citations de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact, organisme proche de la CFDT) qui résument bien le rôle actuel attribué à la formation, qui consiste à maintenir son employabilité.
Quelle est donc la signification de ce nouveau terme, « employabilité » ?
L’Anact explique :
« La meilleure sécurité qu’on puisse donner à un salarié, c’est un portefeuille de compétences bien rempli. C’est cela qui le rendra autonome et libre vis-à-vis de l’entreprise. Voilà le grand pari, qu’on a pu appeler le pari de l’employabilité (7). »
La meilleure, ce n’est donc plus de remplir notre portefeuille mais de nous donner une formation pour devenir « libre » de trouver ailleurs un emploi. Dans ce sens, l’Anact nous cite une parabole :
« Un Airbus A 320 vole vers la Guadeloupe. Le temps est calme et vous avez la perspective d’une semaine de vacances extraordinaire. Pour moi, c’est un peu ce que vivent certains salariés dans les entreprises : ça va bien, les résultats sont bons, leur présence dans l’entreprise n’est pas remise en cause, la tradition de l’entreprise est de garder ses salariés durant toute leur vie professionnelle. Un petit missile crève la coque du A 320. Manque de chance, vous étiez à côté du trou. Vous n’aviez pas mis votre ceinture et vous êtes aspiré. Vous vous retrouvez à neuf mille mètres d’altitude sans parachute. Vous voyez le résultat. Cette entreprise qui marchait bien est rachetée et les actionnaires décident que la marge nette n’est pas suffisante. Lors d’un plan social, vous vous retrouvez dehors. Vous qui êtes rentré il y a vingt ans avec un CAP d’employé de bureau, vous ne vous êtes pas préoccupé puisque tout allait bien. Vingt ans après vous vous retrouvez sur le marché du travail avec une expérience professionnelle relative et votre CAP d’employé de bureau. C’est comme si vous étiez à neuf mille mètres d’altitude, sans parachute. »
En conclusion
Au moment ou nous nous apprêtions à terminer cet article, le texte définitif du projet de loi adopté le 12 juin 2008, a été promulgué le 25 juin, et publié au Journal officiel du 26 (8). Pas de changements fondamentaux par rapport aux critiques ci-dessus, mais quelques aménagements justifiant le jeu démocratique. Par exemple, le délai avant de bénéficier de l’indemnité conventionnelle de maladie sera d’un an au lieu de trois comme initialement prévu ; de même les indemnités de licenciements, initialement calculées au bout de deux ans d’ancienneté (à raison de six mois de salaires) seront attribuées au bout d’une année, mais à un taux unique bien inférieur.
Gérard Bad
juin 2008
NOTES
(1) De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle, rapport au ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et au ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, de Pierre Crahuc et Francis Kramarz, La Documentation française, juin 2005.
(2) Vladimir Spidla, commissaire europén à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances : communication au séminaire « Flexicurité, du point de vue de l’utilité », Bruxelles,27-29 février 2008 (www.cec-kek.org/pdf/SpidlaFlexicuri...).
On retrouve presque mot pour mot ce paragraphe dans : Vers des principes communs de flexicurité. Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité, communication de la Commisssion au Parlement européen, etc., Bruxelles, 27 juin 2007 (COM(2007)359) ; sur Internet : eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri...
(3) Eric Besson, Flexicurité en Europe. Eléments d’analyse, rapport au premier ministre, La Documentation française, février 2008. Sur Internet : lesrapports.ladocumentationfrancais...
(4) Lise Casaux-Labrunée, « La légalisation risquée du portage salarial », Semaine sociale Lamy n° 1349, du 14 avril 2008. (5) Accord collectif des entreprises de portage salarial adhérentes au CICF-SNEPS (Chambre de l’ingénierie et du Conseil de France-Syndicat national des entreprises de portage salarial) et CFDT, CFE-CGC et CFTC.
(6) Voir notamment « Formation : De l’adaptation permanente à l’emploi, à la gestion des situations de crise de l’emploi », Echanges n° 109 (été 2004). (7) Anact, Développement des compétences, juillet 1999. Internet :www.anact.fr
(8) Texte de loiwww.legifrance.gouv.fr/affichTexte....
02 novembre 2008
La question sociale:Classe ouvrière… ou travailleurs fragmentés ?
13 avril 2008 Par João Bernardo
(Les intertitres ont été ajoutés par nos soins. Ni patrie ni frontières)
On lit et on entend dire très souvent que la classe ouvrière n’existerait plus. Cela semble être la thèse la plus courante. Certains vont jusqu’à affirmer que les travailleurs eux-mêmes n’auraient plus de raisons d’exister, parce que le colossal essor de la productivité suscité par la technologie électronique permettrait de s’en passer définitivement. Aujourd’hui, le travail, comme tout le reste, serait devenu virtuel. Mais les marchands de nouveautés, peut-être heureusement pour eux, ont la mémoire courte et ignorent qu’ils sont en train de nous présenter comme du dernier cri certaines thèses que l’histoire a abandonnées.
Un vieil argument
Bien avant l’ère de l’informatique, durant les années 20 aux États-Unis, un prophète de la technocratie, Howard Scott, a défendu l’idée que la croissance inexorable de la productivité dépasserait de beaucoup les opportunités d’emploi et d’investissement et provoquerait un chômage croissant. La même thèse refit surface dans un livre d’Arthur Dahlberg publié en 1932, Jobs, Machines and Capitalism : cet auteur soutenait que le progrès technique créerait un excédent permanent de main-d’œuvre. Et, en novembre 1936, Harry L. Hopkins, un des principaux artisans du New Deal, écrivit au président Franklin Delano Roosevelt pour l’avertir que le développement continu de la production, accompagné par la croissance continue de la force de travail, impliquait « la perspective d’un problème permanent de chômage et de pauvreté à une grande échelle »
L’argument selon lequel le progrès de la productivité condamne les travailleurs à la disparition a donc été formulé en plein fordisme, alors que l’économie reposait sur des machines industrielles que l’électronique et l’informatique allaient bientôt rendre obsolètes.
Nous voyons donc que la base empirique de cette thèse est fausse, quand ses partisans actuels invoquent la différence entre l’électronique et l’industrie fordiste. Et nous pouvons aussi noter que la capacité de prévision de cette thèse est nulle, parce que sa première formulation a été suivie, après la guerre de 1939-1945, par une période durable de plein emploi dans les pays les plus industrialisés, phénomène permis précisément par la haute productivité des usines fordistes.
Au lieu de réduire la force de travail, les progrès de la technologie électronique, comme d’ailleurs toute avancée technologique, provoquent certes le chômage dans les secteurs qui dépendent des technologies retardataires, mais en même temps ils ouvrent des secteurs nouveaux, qui exigent une requalification professionnelle permanente.
Même s’ils admettent ce fait et reconnaissent que les travailleurs n’ont pas disparu et ne sont pas non plus en voie d’extinction, certains théoriciens font valoir que cela n’implique pas obligatoirement que les travailleurs forment réellement une classe. Soit avec soulagement, soit avec nostalgie, ils nous annoncent la fin de la classe ouvrière.
L’héritage de la Deuxième et de la Troisième Internationale
Certes, les derniers marxistes qui subsistent encore continuent à mentionner la classe ouvrière, mais cette référence revêt pour eux une valeur plus morale ou sentimentale que véritablement pratique. Les partis se réclamant de la tradition léniniste réduisent – ou plutôt réduisaient, parce qu’aujourd’hui leur expression politique est infime, quand ils n’ont pas abandonné complètement le léninisme – la classe ouvrière à une entité abstraite. Ils concevaient le parti comme le représentant politique de cette classe, mais ils ne reconnaissaient à la classe elle-même aucune structure propre et indépendante du parti. Seul le parti donnait à la classe ouvrière une existence réelle, et, sans le parti, l’existence de cette classe était seulement potentielle. Dans la pratique, cela aboutissait à la transformation de l’avant-garde en une élite dominante.
Cette métaphysique politique était liée à une thèse très répandue dans les organisations les plus bureaucratisées de la Deuxième Internationale et dont la Troisième Internationale hérita de manière acritique. Selon cette perspective, qui considérait les forces productives du capitalisme comme la base du socialisme, l’objectif du socialisme consistait simplement à supprimer la propriété privée et à lui substituer la propriété d’État ; de plus, la technologie industrielle et la discipline régnant dans les entreprises capitalistes pourraient être maintenues sans modification sous le socialisme.
C’est en obéissant à une conception de ce type que les communistes soviétiques, sous la direction de Lénine, importèrent en Russie le système tayloriste et fordiste d’organisation du travail. Ils lui donnèrent ensuite, sous la direction de Staline, une expansion bien plus grande que celle qu’elle atteindrait parfois aux États-Unis.
Les partis communistes ne percevaient aucune contradiction lorsqu’ils affirmaient que le pouvoir politique appartenait à la classe ouvrière tout en privant en même temps les travailleurs de tout pouvoir au sein des entreprises. Et, en réalité, la contradiction n’existait pas, puisque le pouvoir politique n’était pas exercé par les travailleurs, mais monopolisé par leurs représentants, la bureaucratie du parti, qui se joignait à la technocratie des entreprises pour former une même classe de capitalistes d’État. La réorganisation économique de l’Union soviétique effectuée selon les plans quinquennaux constitua l’apogée de ce processus, dont le stalinisme révéla les conséquences inévitables.
Le marxisme orthodoxe attribuait une fonction neutre aux machines (en tant que technologie matérielle) et à la discipline régnant dans les entreprises (en tant que technologie humaine), de sorte que les relations établies entre les travailleurs pendant le processus de travail ne conditionnaient en rien l’existence de la classe ouvrière comme entité politique.
Des conceptions de ce type ne peuvent perdurer que si l’on ignore la réalité sociale des processus de travail. Les relations de production, si souvent mentionnées par les marxistes, incluent la forme de discipline imposée aux travailleurs dans le processus de travail et la forme d’autorité instaurée par les capitalistes dans le contrôle du processus de travail.
Le terrain fondamental de la lutte de classe
Tel a été précisément le principal terrain de la lutte de classe. La discipline régnant au sein de l’entreprise est la première cible de la contestation des travailleurs, et la lutte de classe réorganise en permanence les relations de travail et le contrôle du processus de travail. Dans chaque cas et à chaque époque, la forme de discipline en vigueur dans l’entreprise constitue l’élément central de tout le système de relations instauré entre les capitalistes et les travailleurs.
Les grandes luttes sociales des années 1960 et 1970, dans la sphère nord-américaine comme dans la sphère soviétique et chinoise, ont montré que le taylorisme et le fordisme avaient épuisé leurs possibilités en tant que systèmes de contrôle de la force de travail. Le capitalisme est alors entré alors dans une crise de productivité de plus en plus profonde, qui l’a finalement empêché de répondre à des difficultés qui, en d’autres circonstances, n’auraient pas constitué pour lui des obstacles significatifs.
Cette sclérose s’est manifestée de manière flagrante en 1974, avec la crise déclenchée par l’augmentation des prix du pétrole. C’est à partir de ce moment-là que, progressivement, les nouveaux principes d’administration des entreprises et de contrôle des travailleurs ont commencé à se répandre. Certains auteurs qualifient la situation actuelle de « post-fordiste », mais, puisque c’est Ford qui a, le premier, appliqué systématiquement le taylorisme à la production de masse, je ne vois pas de raison de ne pas désigner aussi le modèle actuel d’organisation du nom de Toyota, qui, le premier, l’a appliqué de manière systématique et l’a le mieux formalisé.
Le système toyotiste et la technologie électronique qui le sous-tend font que les économies d’échelle croissent, sans qu’il soit pour autant nécessaire de procéder à la concentration physique des travailleurs dans un même lieu.
Economies d’échelle et productivité
On appelle économies d’échelle les résultats obtenus quand l’augmentation du nombre de travailleurs, du nombre de machines et de la quantité de matières premières est inférieure à l’augmentation des biens ou des services produits. Les économies d’échelle sont un des facteurs du progrès de la productivité.
N’importe quelle ménagère sait que, si elle prépare une soupe pour trois personnes, elle ne fournira pas trois fois plus d’efforts, de temps, de gaz ou d’électricité que pour une seule portion de soupe.
Pour obtenir des économies d’échelle, et pas seulement pour fabriquer des soupes dans les cantines d’entreprise, mais dans toute la chaîne de production, le système fordiste consistait à réunir, dans les mêmes installations industrielles, des milliers d’ouvriers, ou, dans les mêmes bureaux, des centaines d’employés, qui faisaient fonctionner d’énormes ensembles de machines, consommant des quantités non moins colossales de matières premières. Dans le fordisme, l’accroissement des économies d’échelle dépendait de la concentration physique des travailleurs dans les mêmes locaux. On ne peut comprendre l’attitude des syndicats réformistes, des partis ouvriers bureaucratisés et du syndicalisme radical et, plus tard, les grandes vagues de contestation autonome dans les années 1960 et 1970, que si l’on se souvient que des milliers et des milliers de travailleurs se retrouvaient quotidiennement entre les murs des mêmes installations.
Electronique et surveillance
Le toyotisme a trouvé une manière de réduire, ou même d’éviter, ce risque politique considérable. L’électronique permet aux administrateurs des entreprises de centraliser la collecte des informations et les prises de décisions, indépendamment de tout contact physique avec les travailleurs et de toute relation physique des travailleurs entre eux. Les différents processus particuliers de travail sont intégrés dans de grands ensembles, même s’ils s’effectuent de façon isolée et peuvent parfois être éloignés de plusieurs milliers de kilomètres. Ainsi, les économies d’échelle sociales augmentent sans qu’il soit nécessaire de les augmenter sur le plan matériel.
En outre, la technologie électronique a réussi à accomplir une prouesse inédite dans l’histoire de l’humanité : la fusion entre système de surveillance et processus de travail. Jusqu’à l’époque actuelle, les travailleurs devaient être surveillés par des agents spécialisés, qui non seulement ne pouvaient pas être abusés, mais dont les salaires représentaient une dépense considérable pour les propriétaires des entreprises. Pour être tant soit peu efficace et ne pas provoquer une croissance inacceptable des coûts, ce système de surveillance exigeait que les travailleurs soient tous concentrés dans les mêmes installations.
Il s’agissait d’appliquer les économies d’échelle à la surveillance. Or, dans le toyotisme, le simple fait d’actionner une machine électronique ou un ordinateur constitue une forme de surveillance du travail. Il n’y a plus de distinction entre le fait de travailler et d’être surveillé. Même dispersés, les travailleurs restent toujours sous le regard attentif de leurs employeurs.
L’une des préoccupations fondamentales du toyotisme consiste à limiter la concentration physique des travailleurs, ou même à les disperser physiquement, et en même temps à concentrer les résultats de leur travail grâce à la technologie électronique. Il existe de multiples moyens de limiter la concentration de la force de travail, de la fragmenter et d’obtenir sa dispersion. Sans prétendre être exhaustif, je vais indiquer ceux qui me semblent les plus importants.
Huit moyens de fragmenter la force de travail
1) Contrairement à ce qui s’est produit dans le système fordiste, où régnait une spécialisation rigoureuse, le toyotisme répartit chaque chaîne de production entre différentes équipes de travailleurs, qui se chargent, à l’intérieur de certaines limites, de multiples fonctions. Ainsi, même quand elle se trouve rassemblée dans les mêmes locaux, la force de travail est segmentée.
2) Ces capitalistes se sont efforcés avec succès d’imposer des horaires flexibles aux travailleurs de chaque entreprise. Cela leur permet d’empêcher ou d’entraver l’établissement de relations de convivialité entre collègues, ce qui nuit à la formation de réseaux de solidarité ; plus profondément, il s’agit de déstructurer le vieux collectivisme prolétarien, puisque la flexibilité des horaires rend pratiquement impossible l’existence des associations de quartier ou de simples rencontres dans des cafés ou des buvettes.
3) Dans de nombreux cas, on note que la rotation de la force de travail est extrêmement élevée. Cela signifie qu’une partie importante des salariés restent très peu de temps dans la même entreprise, ce qui empêche la naissance de tous liens de solidarité solides. Les capitalistes se préoccupent seulement de fixer dans l’entreprise un pourcentage réduit de travailleurs hautement qualifiés, pour lesquels ils ont investi beaucoup d’heures de formation professionnelle et qu’il ne leur convient donc pas de perdre.
4) Les conséquences néfastes des horaires flexibles se combinent avec les conséquences non moins néfastes du niveau élevé de rotation de la force de travail qu’entraînent les systèmes de contrat à durée déterminée et de travail à temps partiel. Ces deux formes de contrat se sont multipliées durant les dernières décennies, en contribuant doublement à restreindre les relations entre les personnes qui travaillent épisodiquement dans les mêmes entreprises et à isoler les uns des autres les individus qui participent aux mêmes processus de travail.
5) La généralisation de la sous-traitance provoque la fragmentation physique des sociétés. D’une part, il arrive souvent que les sociétés accordent de l’autonomie à des départements et les transforment en des unités formellement autonomes, en introduisant la sous-traitance dans ce qui, auparavant, appartenait à une seule sphère de propriété. D’autre part, il est aussi fréquent qu’une société, au lieu d’en acheter une autre, lui sous-traite les services. Dans les deux cas, au lieu de se trouver réunis dans des établissements de grandes dimensions et appartenant à une seule et même société, les travailleurs sont divisés entre les entreprises principales et les multiples sous-traitants, bien que leurs activités s’insèrent dans une même chaîne de production.
6) Ce que je viens de dire à propos de la sous-traitance s’applique également au système des franchises, très courant, par exemple, dans les secteurs du fast-food ou de la blanchisserie. L’entreprise principale permet à de petits patrons d’exploiter les filiales locales, mais en leur imposant une technologie, une gamme de produits ou de services, un système d’organisation de la force de travail et une façon de traiter les clients qui doivent être rigoureusement respectés. De leur côté, les petits capitalistes qui acceptent le système de la franchise voient leurs dépenses réduites parce qu’ils jouissent d’une technologie éprouvée, d’une publicité garantie et d’un marché fourni par l’entreprise principale.
7) La fragmentation de la force de travail découlant de la sous-traitance et du système des franchises prend des proportions encore plus grandes dans le système du « portage ». Ce terme (en brésilien, la « terceirização »), désigne le processus par lequel une société transforme certains de ses employés en professionnels formellement indépendants, puis les réembauche en payant leurs services. Dans la pratique, le travailleur « porté » se retrouve totalement dépendant de la société à laquelle il vend son activité, mais sans bénéficier des garanties qu’il avait auparavant en tant que salarié. La transformation du salariat en « portage », qui a pris des proportions massives dans certains secteurs professionnels, débouche sur le complet isolement de ces travailleurs.
Dans les lieux de travail où, auparavant, ils affrontaient leur employeur conjointement avec leurs collègues, ils doivent désormais le faire seuls.
8) Il ne faudrait pas oublier que, durant les dernières décennies, on a assisté à l’intégration massive de certains secteurs de la population dans le marché du travail, notamment des jeunes femmes, et on a vu se prolétariser des activités qui, jusqu’à récemment encore, revenaient aux professions libérales.
Ce n’est pas la première fois que le capitalisme assimile rapidement des masses colossales de nouveaux salariés, mais, à la fin du XIXe siècle, et au début du XXe siècle, il l’avait fait en concentrant les nouveaux prolétaires dans un même milieu physique et social. C’est ainsi que des immigrés, originaires de différentes régions du globe et parlant différentes langues, avaient rapidement acquis des habitudes identiques et donné naissance à une culture prolétarienne commune.
Sous-culture de masse et travail à domicile
Aujourd’hui, c’est exactement le contraire qui se passe, et les personnes récemment arrivées en masse sur le marché du travail capitaliste, quand elles ne sont pas maintenues dans l’isolement, se dispersent entre les entreprises principales, les sous-traitants et les sociétés franchisées, sans avoir l’occasion de créer une nouvelle culture prolétarienne fondée, comme la précédente, sur de vastes réseaux de camaraderie et de solidarité, et sur une confrontation globale avec les patrons.
Comme si cela ne suffisait pas, et parce qu’ils n’ont guère confiance dans les automatismes économiques et sociaux, les capitalistes ont concentré d’énormes efforts dans la diffusion d’une sous-culture de masse fondée sur l’illusion d’une promotion individuelle. Ainsi ce processus contrarie doublement la formation d’habitudes et de comportements communs au sein des nouveaux éléments qui forment la force de travail.
Pour couronner ce processus, les idéologues du capitalisme ont déployé toute leur imagination et ont annoncé l’utopie ultime – le travail s’effectuerait dans la douceur du foyer grâce aux resources électroniques, dans des conditions de dispersion maximale, et la gestion se cantonnerait dans les bureaux des administrateurs grâce à l’informatique, dans des conditions de centralisation maximale.
Et effectivement, le fait que le capitalisme actuel multiplie les formes de dispersion physique et de fragmentation sociale des travailleurs, et fractionne les grandes unités de production en des unités de dimensions plus réduites, ne l’empêche pas de développer la concentration du capital, non seulement au moyen des modalités classiques d’acquisition, qui donnent naissance à des entités économiques de plus en plus colossales, mais en multipliant entre les entreprises des liens qui ne passent pas par des relations de propriété, comme les alliances stratégiques, par exemple.
D’ailleurs, les formes de concentration économique qui se dispensent de la concentration de la propriété prédominent aujourd’hui, au point que l’entreprise principale arrive à se fractionner elle-même en des unités formellement indépendantes pour mieux exercer son contrôle économique sur elles.
Le rôle du « juste à temps »
L’un des éléments clés du toyotisme est le système du « juste à temps » (ou « just in time », ou encore production à flux tendus) qui consiste à réduire au maximum les éléments (produits ou matières premières) stockés dans les entrepôts et à ajuster à la fois le flux de la production aux oscillations de la demande, et le type de production aux spécifications de la demande. Ce système ne se limite pas à réduire les coûts ; il a plusieurs autres implications très importantes sur le processus d’exploitation, mais je voudrais ici souligner seulement l’une d’entre elles.
Dans le « just in time », c’est l’entreprise principale qui dicte le rythme de la production aux entreprises sous-traitantes et aux travailleurs « portés » ; elle peut le faire facilement parce que l’électronique permet de disperser la captation des informations et simultanément de centraliser les prises de décision.
L’entreprise principale détermine le type de technologie que les sous-traitants et les travailleurs « portés » devront appliquer et elle contrôle les résultats de l’application de cette technologie, en fonction des nécessités d’adaptation de l’entreprise principale au flux de la demande et à sa nature. Néanmoins, bien qu’ils dépendent étroitement des décisions prises par l’entreprise principale, les entreprises sous-traitantes et les travailleurs « portés » sont indépendants du point de vue de la propriété, avec toutes les responsabilités inhérentes à cette situation. Grâce à cette forme de concentration économique qui ne s’accompagne pas d’une concentration de la propriété, les capitalistes qui dirigent les entreprises principales s’approprient la plus grosse part des profits et peuvent faire retomber la plupart des échecs sur les entreprises sous-traitantes, c’est-à-dire, en dernière analyse, sur les travailleurs de ces entreprises. En facilitant la prolifération d’entreprises petites et moyennes, ce système aggrave la dispersion physique et la fragmentation sociale des travailleurs. Bien que les entreprises principales ainsi que les multiples entreprises sous-traitantes et travailleurs « portés » soient réunis dans les mêmes processus de travail et se consacrent à la production des mêmes articles ou des mêmes services, les travailleurs se sentent encore davantage divisés et isolés.
Une classe pour les capitalistes… mais pas pour les travailleurs
Pour les administrateurs des entreprises, qui détiennent le contrôle sur tout le réseau de captation des informations et d’émanation des décisions et qui contrôlent aussi les procédures électroniques de surveillance, les travailleurs existent comme un corps social unifié. On peut même affirmer que, dans le système toyotiste, ce sont les administrateurs d’entreprise qui assurent l’unification sociale des travailleurs. Par contre, dans la mesure où le processus de travail les isole et les disperse physiquement, les travailleurs eux-mêmes ne se considèrent plus, en règle générale, comme des membres d’une classe sociale. En résumé, cela signifie que les travailleurs existent comme classe pour les capitalistes, mais pas à leurs propres yeux.
Nous voyons mieux les implications de ce paradoxe si nous le considérons en termes d’auto-organisation et d’hétéro-organisation. De même que les mécanismes de l’exploitation enlèvent aux travailleurs le contrôle du processus de travail, et donc la possibilité de disposer des résultats de leur travail, de même les mécanismes de l’oppression les dépossèdent de tout contrôle sur les modalités des relations qu’ils pourraient nouer entre eux. Dans cette perspective, je définis comme la classe sociale dominante celle qui réussit à dicter les principes organisationnels de l’autre classe – la classe dominée. Il ne s’agit pas seulement d’une classe dominante qui dispose d’institutions comme le gouvernement, la police ou les tribunaux. Il s’agit de bien davantage que cela, car les capitalistes déterminent jusqu’aux formes d’organisation interne des travailleurs, et le font même dans des domaines que les travailleurs jugent être les leurs.
Remodelage des villes
Nous pouvons observer cette hétéro-organisation dans les remodelages urbanistiques auxquels ont été soumises toutes les grandes villes. Placés dans les zones les plus anciennes, aux caractéristiques plus marquantes, qui donnaient à chaque ville son originalité, les vieux quartiers populaires disparaissent. Il s’agit d’un processus appelé en anglais gentrifying (« gentrification » ou « boboïsation » en français, NdT) : d’une part, on préserve les façades des immeubles, ou, si nécessaire, on les restaure conformément au tracé originel, mais, d’autre part, on transforme et modernise complètement les intérieurs. Les appartements sont vendus à bon prix à des membres des classes dominantes, qui acquièrent ainsi le privilège de vivre dans les centres-villes et les zones les plus appréciées. Et le même phénomène se produit avec les cafés et les petits restaurants de ces anciens quartiers populaires, qui, une fois dûment rénovés, offrent à la nouvelle clientèle un mélange de sophistication culinaire et de souvenirs d’un passé typique. Pendant ce temps, les travailleurs, expulsés de leurs quartiers traditionnels par les mécanismes économiques, sont refoulés dans les banlieues, où ils doivent recommencer à partir de zéro s’ils veulent créer des réseaux de solidarité, et ce dans des conditions spécialement difficiles parce que, dans les zones péri-urbaines, prévaut un type d’urbanisation délibérément conçu pour restreindre les relations de voisinage. Ce double processus traduit un renforcement de la cohésion interne des classes dominantes et un affaiblissement des liens entre les travailleurs. L’hétéro-organisation des travailleurs dans ce cadre urbanistique est symbolisée par les centres commerciaux, qui sont des lieux de socialisation hégémonisés économiquement et culturellement par le capital. Autrefois, les travailleurs établissaient, selon leurs propres termes, des relations directes de voisinage et d’amitié dans les quartiers où ils habitaient, mais maintenant ils passent une partie considérable de leurs loisirs dans les lieux de shopping où leur présence est éphémère, où il est impossible de nouer des relations stables et où tous les types de contact sont conditionnés par une disposition intentionnelle des espaces tendant à la dispersion et à la fragmentation.
Dans le monde contemporain, nous avons, d’un côté, les capitalistes dotés d’une cohésion transnationale, consolidée par de multiples organisations nationales, mais aussi liées sur le plan international et supranational par des réseaux aux mailles très serrées. De l’autre côté, nous avons les travailleurs qui, dans leur relation avec les capitalistes, sont dominés globalement, comme classe, mais qui sont divisés entre eux et ne luttent pas comme une classe. Cette double situation implique que, dans les conditions actuelles, la classe ouvrière a une existence simplement économique, comme productrice de plus-value et victime de l’exploitation, sans avoir une existence politique et sociologique, comme sujet de luttes et base de formes d’organisation opposées au capitalisme.
Tant que cette situation perdurera, la résistance du capitalisme ne sera pas entamée, et ceux qui aujourd’hui évoquent, à tort et à travers, une « crise du capitalisme » feraient bien mieux de chercher à comprendre la crise de l’anticapitalisme.
La double situation de la classe ouvrière, coincée entre son existence économique pour le capital et son inexistence politique et sociologique, tendra à s’aggraver dans les années qui viennent. Seule la lutte contre l’exploitation peut conférer aux travailleurs une identité sociologique de classe, parce que c’est seulement à ce niveau qu’ils trouvent une communauté fondamentale et établissent des liens de solidarité. Je ne fais pas ici allusion à des journées glorieuses, des drapeaux rouge vif frémissant dans le vent et autres clichés ; je pense aux contestations plus banales et plus simples qui remplissent le quotidien de celui qui travaille au service d’autrui. Comment mettre en commun ces actions, comment utiliser ces expériences pour progressivement reconstruire une existence de classe et une conscience de classe, dans une situation où les pressions renforçant l’isolement et la dispersion sont très puissantes ?
La crise… de l’anticapitalisme
Ainsi peut-on sans doute expliquer l’apologie du fractionnement des luttes que prônent la plupart des idéologues post-modernes. Il est vrai que, d’un certain point de vue, une telle attitude peut sembler sensée, parce que, aujourd’hui, rien ne laisse augurer la possibilité de mouvements vastes et généralisés. Contre les instigateurs de mots d’ordre classiques et dépourvus de tout sens pratique, les post-modernes peuvent au moins invoquer le fait que leurs appels sont entendus. D’un autre côté, ils considèrent la fragmentation des luttes non comme une limite qu’il faudrait dépasser, mais comme l’objectif stratégique à atteindre. Leur idéal est de créer une collection de ghettos reliés entre eux par le marché et disposant du « politiquement correct » comme langue commune.
Si chaque personne reste claquemurée entre des miroirs et n’emploie plus de mots qui révèlent la persistance réelle des problèmes, comme c’est le cas du vocabulaire « politiquement correct », et si le marché se charge de satisfaire les besoins de la majorité, tout se passera au mieux dans le meilleur – ou le moins mauvais – des mondes. S’il existe une exploitation, on parle de citoyenneté. Si les femmes sont négligées et plus mal payées que les hommes, on instaure l’égalité dans le royaume grammatical et l’on bricole une curieuse syntaxe semée de barres, de tirets et de parenthèses où les substantifs, les adjectifs, les articles et les pronoms figurent dans leur variante masculine et féminine. Si certains sont victimes du racisme à cause de leur couleur de peau, on les désigne alors par l’origine géographique de leurs ancêtres éloignés. Et si toutes sortes de discriminations continuent à prospérer, alors on crée des groupes, des clubs, des associations destinés simplement à en préserver les membres, en les isolant dans des communautés d’égaux, de sorte que la société, dans son ensemble, ne change pas d’un iota. Le marché assure les relations entre ces îlots idéologiques et permet que, sur le plan économique fondamental, ils constituent des parties intégrantes de la société capitaliste.
Multiculturalisme et consumérisme
Les idéologues post-modernes s’efforcent d’accentuer les clivages d’ordre culturel, ethnique ou sexuel qui divisent les travailleurs, ou alors ils vont jusqu’à inventer des clivages quand ceux-ci n’existent pas dans la pratique. Russell Jacoby a observé avec beaucoup de pertinence dans The End of Utopia : politics and culture in an age of apathy que, même lorsque la globalisation de l’activité économique place les travailleurs dans des situations identiques, les post-modernes prétendent dissimuler cette réalité en faisant appel à des spécificités culturelles fictives. Et l’industrie culturelle capitaliste suit joyeusement les traces des découvreurs de la post-modernité, en recueillant les profits financiers et en consolidant les conditions sociales de la reproduction du capital. Il existe un lien puissant entre multiculturalisme et consumérisme. Dans un monde où les options de vie des travailleurs sont strictement limitées et où le quotidien de chacun obéit à des normes similaires, le multiculturalisme existe exclusivement sous la forme de la consommation de produits – objets ou services – appelés multiculturels.
On arrive ainsi au paradoxe de la situation actuelle, où le capitalisme est dominé par d’énormes entreprises transnationales, gérées par une élite qui adopte une mentalité entièrement cosmopolite et supranationale, et où les travailleurs sont non seulement soumis aux fragmentations suscitées par le système d’administration toyotiste, mais en plus divisés par des nationalismes, des régionalismes et toutes sortes de spécificités ethniques, physiques et culturelles exaltées non seulement par la mauvaise volonté de la droite mais, ce qui est pire, par la bonne volonté d’une certaine gauche. Le grand problème aujourd’hui est de partir des luttes fragmentées en ayant pour objectif de parvenir à ce qu’elles dépassent cette fragmentation. Tel est le plus grand défi devant lequel nous sommes placés, et c’est seulement dans cette perspective que nous pourrons définir une stratégie de lutte contre le Capital tel qu’il se présente actuellement – contre le système toyotiste d’organisation du travail.
João Bernardo
(Traduit du portugais pour un recueil de textes de l’auteur qui sera publié par la revue Ni patrie ni frontières).
Joao Bernardo est l’auteur de plusieurs ouvrages, malheureusement tous inédits en français : Para uma teoria do modo de produçao communista (1975), Marx critico de Marx. Epistemologia, classes sociais e tecnologia (3 vol., 1977), Lutas sociais na China (1949-1976) (1977), O enimigo oculto (1979), Capital, sindicatos, gestores (1987), Crise da Economia Soviética (1990), Economia dos conflitos sociais (1991), Dialectica da pratica e da ideologia (1991) Estado, a silenciosa multiplicaçao do Poder (1998), Poder e dinheiro Do Poder Pessoal ao Estado Impessoal no Regime Senhorial, Séculos V-XV, (3 vol.) (1997, 1999, 2002), Transnacionalização do Capital e Fragmentação dos Trabalhadores. Ainda Há Lugar para os Sindicatos ? (2000), Labirintos do fascismo (2003) et Democracia Totalitária. Teoria e Prática da Empresa Soberana (2004). Militant du PC portugais (1964-1966), puis d’un groupe maoiste (1966-1973), il fut exclu, pour raisons politiques, de toutes les universités de son pays puis s’exila en France de 1968 à 1974. Pendant les années 1974-1975, il fut l’un des animateurs du journal libertaire Combate, dont l’essentiel était composé d’interviews de militants de commissions de travailleurs qui, à l’époque, occupaient les usines voire essayaient de les faire tourner eux-mêmes. Il vit et travaille actuellement au Brésil. Le premier chapitre de son livre Transnationalisation du capital et fragmentation du prolétariat a été publié dans le numéro 4-5 de Ni patrie ni frontières et se trouve sur le site mondialisme.org. Il s’agit d’une série de cours prononcées devant des ouvriers de la Centrale unitaire des travailleurs (CUT), principal syndicat brésilien).
26 décembre 2007
2 L’évolution des conditions d’exploitation du travail
· 2/1-De la mise en concurrence des prolétaires, à la chute généralisée du coût du travail.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est attaquée dans un premier temps à la libéralisation des services (leur mise en concurrence au niveau planétaire). L’OMC a déjà supprimé en 1994 les entraves aux déplacement temporaires des commerciaux en voyage d’affaires, des “ cadres dirigeants ” et des spécialistes essentiels des multinationales, mais aussi des spécialistes en installation de machines, de l’enseignement supérieur, la recherche et le développement, les prestations artistiques...
L’OMC veut aller plus loin et intégrer tous les services marchands, soit 75% du PNB français, y compris l’éducation, la santé, l’audiovisuel.
Celui qui détermine le montant des salaires, c’est le chômeur plus il y a de chômage et plus il est possible de faire chuter le prix de la force de travail. La “ mondialisation ” de l’exploitation sans frontière de la marchandise humaine ne fait que s’accentuer chaque jour. Prenons simplement l’exemple du Portugal traditionnel exportateur de bras ((5 millions de Portugais, sur une population de 10 millions vivent dans 121 pays différents ) en concurrence avec l’Algérie et le Maroc en ce domaine, le Portugal devient importateur de main-d’œuvre slave, on dénombre actuellement 62000 Ukrainiens, 12155 Moldaves, 10.938 Roumains. Ils travaillent sur les chantiers ( construction du barrage géant d’Alqueva, les stades de football de la Coupe La Tribune
En France, la concurrence passe les frontières, on ne compte plus les salariés détachés pour des prestations et service, informaticiens indiens, soudeurs brésiliens, routiers polonais la mondialisation du salariat est “ en croissance exponentielle ”. La (Diti) Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, nous donne ( suite à une enquête réalisé en 2002) une petit idée de l’ampleur du phénomène. Pour la seule année 2001, plus de 1800 sociétés étrangères représentant environ 8500 salariés avaient officiellement déclaré la réalisation d’une intervention en France. Sachant que moins de la moitié de ces prestations sont déclarées, les expert de la Diti la Tribune
Toute cette concurrence est mise en place, afin de rogner progressivement les acquis sociaux et notamment la sécurité sociale française, quand une entreprise américaine est autorisée à laisser son personnel détaché en France pendant cinq ans, le taux de charges sociales se limite à 18% contre 56% pour un salariés affilié à la Sécu
· 2/2-La course à la productivité : La loi Quinquennale sur l’emploi
« La loi quinquennale pour l’emploi ( 20 décembre 1993) sera une première étape dans le bouleversement du code du travail.
· Elle va poursuivre l’allégement des cotisations d’allocations familiales pour les entreprises qui emploient des bas salaires.
· Elle consacre l’annualisation du temps de travail, c’est-à-dire la modulation annuelle du tavail ce qui évite de payer des heures supplémentaires. Remplacement du paiement et majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur.
· Elle incite les entreprises a passer des accords instituant l’annualisation en échange, d’une réduction du temps de travail de 15% s’accompagnant d’une réduction de salaire.
· Elle facilite l’instauration du travail en continu dans l’industrie, par accord d’entreprise elle autorise de donner le repos hebdomadaire par roulement, elle s’attaque au repos dominical. Les articles qui interdisaient l’emploi d’ouvrier à la fabrication du pain entre 10h du soir et 4 h du matin sont abrogés.
· Elle essaye de réduire et d’annuler les décrets de 1937 qui prévoient deux jours consécutifs de repos soit le samedi dimanche soit le dimanche lundi.
· La loi accorde des abattements de charges pour développer le temps partiel. Elle introduit la possibilité d’embauche à temps partiel annualisé, par la suppression du travail intermittent à durée déterminée (sont abrogés les articles L.212-4-8 à L212-4-11- du code du travail).
· Introduction du chèque service.
· 2-3-La réforme des salaires et des prélèvements sociaux
Instauration de la CSG[2] (Contribution sociale généralisée) en 1991 par le gouvernement du socialiste M. Rocard le taux de la contribution sera au début de 1,1% de 95% du salaire brut et sera imposable. Ensuite augmentation régulière de la CSG
La CRDS la CRDS
( voir article d’échanges 95 -2000 et110-2004 p.3)
· 2-4-La flexibilité totale : des lois Auroux aux lois Aubry
« Le premier coup de boutoir de la déréglementation fut porté par les lois Auroux du 13 novembre 1982, qui légalisaient la possibilité de déroger à la loi, au code du travail, donc à la réglementation, aux accords de branche, par simple accord d’entreprise. Georges Marchais et Henri Krazucki étaient même allés jusqu’à dire que c’était “ la plus grande conquête depuis 1936 ”
La loi Aubry aura au moins l’avantage de placer l’ensemble du salariat face à l’arrogance patronale qui ne laisse aucun doute sur ses intentions offensives :
Antoine Seillière, le patron du CNPF, n’hésite pas à déclarer, parlant de l’application des 35 heures, qu’il est “ inévitable de remettre les conventions collectives en jeu ”. ( Echanges 87 /1998 « Des lois Auroux à la loi Aubry » p.3)
Les lois Aubry I et II
« La question du temps de travail est revenue sur le tapis au mois d'avril 96, les médias, la presse syndicale, et le patronat ne vont pas cesser de nous parler des 35 H, et même des 32H, de la semaine sur quatre jours... pour créer des emplois.
Les illusions réformistes reviennent au galop et le partage du travail entre tous est remis en selle par la CFDT. Seulement
Il tente aussi, sous couvert de baisse du temps de travail d’augmenter celui-ci par la prolongation du temps de travail pour toucher sa retraite pleine et entière de 10 trimestres. Le patronat poursuit cette politique, en brisant ou en révisant les conventions collectives (suppression des jours de congés pour ancienneté et grades) suppression des jours pour maladie d'une journée, renforcement des pénalisations pour absences, notamment dans les accords d'intéressement.
Il y a aussi dans de nombreux secteurs, des pressions sur l'emploi qui se traduisent par un accroissement des temps de présence bien au delà des 39H, c'est à dire des heures supplémentaires non payées. » (…) « Les syndicats du textile veulent mettre "le paquet" pour les 32H c'est encore une illusion quand on sait qu'il se prépare en Europe la liquidation de 850 000 emplois dans le textile suite a l 'annulation de l'accord multifibre.(1) » (…) »La loi Robien est chargée de réussir là ou la loi quinquennale a échouée, l’article 39 de cette loi prévoyait que les réductions de charges sociales ne concerneraient que les entreprises qui baisseraient le temps de travail avec perte de salaire.
Comme on ne peut pas attraper le serpent par la gueule, attrapons le par la queue, c'est la démarche de la loi Robien qui ne parle plus de cette obligation de baisser les salaires pour obtenir d'importantes réductions de charges sociales que le contribuable devra amortir.
Comme cette loi parle de réduction du temps de travail assortie de créations d'emplois ou de RENONCEMENT à licencier,parions qu'avec les plans de licenciements en chaîne qui tombent depuis le mois de juillet les licenciements seront nombreux et les embauches extrêmement limitées
Parions aussi, que sous la houlette de la CFDT
Il faut savoir, que dans certaines entreprises des accords à Temps choisi ou partiel stipulent que le salarié bénéficiaire de cet accord ne peut plus revenir à plein temps, il s'agit donc d'un licenciement partiel. » (…) "Certaines catégories d'activité exigent des horaires diversifiés dans l'année: c'est le cas des industries saisonnières telles que l'agro-alimentaire, le tourisme, l'hôtellerie, où des branches soumises à des irrégularités, telles que le bâtiment et les travaux publics, c'est aussi celui des industries fortement exportatrices dont la production dépend de commandes irrégulières et aléatoires, ou encore des entreprises en contact avec le public, qui doivent tenir compte de la disponibilité de leurs clients (banques, petits commerces, administrations) »
« Le principe de l'annualisation du temps de travail venait d'être sacralisé par le rapport Giraudet. Pour faire face à la concurrence internationale, les capitalistes doivent se doter d'usines ultra modernes qu'il devra faire tourner à plein rendement (jour et nuit, pendant les congés les week end ..) pour contrecarrer le phénomène de l'usure prématurée des équipements. Ils veulent une force de travail purifiée dont on aura éliminé " la maladie, l'absentéisme, la maternité, la vieillesse..."
Tous les rapports (Boulin, Lucas Giraudet) et lois (quinquennale, Robien) sur le temps de travail et son aménagement, conduisent a une meilleure utilisation des équipements et à l'augmentation des licenciements. Citons encore Giraudet:
"L'utilisation des équipements, les rigidités de l'aménagement du temps de travail, particulièrement marquées dans notre pays conduisent à des utilisations annuelles souvent insuffisantes des outillages de plus en plus perfectionnés et coûteux dont les entreprises doivent nécessairement s'équiper.
Supportable en période de forte croissance, cette difficulté conduit parfois à renoncer à l'investissement , et donc au développement de la productivité des équipements en période de quasi - stagnation " et Giraudet poursuit en avouant sans détour que si le "TEMPS ANNUEL "n'est pas utilisé pour dégraisser le personnel à faible productivité (...) il devient alors impossible de financer et de rentabiliser un outil plus moderne si le poids de son amortissement est obéré par sa trop faible utilisation" p. 22
Le rapport Giraudet avait au moins le mérite de ne pas masquer que la réduction du temps de travail sur le cycle annuel ne serait pas créatrice d'emploi:
"Dans la plupart des cas, les diminutions de temps de travail sont partiellement compensées par des gains de productivité. Même dans le cas du travail en continu, il n'est pas nécessaire de recruter à due proportion des heures perdues, car l'équipe supplémentaire absorbe dans un premier temps les renforts ou les équipes de remplacements préexistants. La réduction des temps de travail ne conduit donc jamais à la création proportionnelle d'emplois "(page 23) (…)
La campagne actuelle sur le temps de travail, loin de créer des emplois ne fera qu'aider le patronat à en supprimer sous couvert d'embauche » ( Echanges 82 -1996.)
· 2-5-des conventions collectives de branche aux contrats individuels précaires
« Les conventions collectives construites depuis plus d'un siècle ne permettent plus
aujourd'hui de protéger véritablement les salariés des risques que les politiques
managériales visent à transférer du capital sur le travail.
Elles peinent à assurer une progression de carrière, de salaires, de protection sociale
et de prévoyance à tous les salariés et en particulier aux plus fragiles et aux plus mobiles.
De plus, dans le droit social actuel, c'est la nature de l'employeur qui détermine le volume
des droits des salariés.
( Audition Conseil d'Orientation pour l'Emploi 19 décembre 2006 Sécurisation des Parcours Professionnels Maryse Dumas Secrétaire Confédérale de la Cgt
Comme l’avait indiqué le patron des patrons Antoine Seillière, l’application des 35 heures, rendra inévitable la renégociation des conventions collectives, bien sur à la baisse.. En fait la branche de l’assurance avait déjà servi de test et des Mai 1992 une convention collective nationale à la baisse remplaça toutes les autres.
« Le secteur de l’assurance sera le premier à dénoncer les conventions collectives et les remplacer par de nouvelles en retrait sur les anciennes. C’est donc le 27 mai 1992 qu’officiellement la nouvelle convention collective nationale succède aux conventions régionales. Cette mesure va faciliter les rapprochements et fusions et en même temps standardiser les critères d’exploitation de la force de travail.
Remise en cause du système d’ancienneté du mode de classification dit (Parodi) qui sera remplacé par un classement par fonctions dites (méthode Hay) et la suppression des primes pour réussite aux examens de la profession incluse dans le salaire.
Les salariés de la banque subiront le même traitement à la fin de l’an 2000. Tout était mis en place pour « L’industrialisation du tertiaire »,[5] l’introduction des nouvelles technologies et la mise en place d’une réadaptation permanente des salariés à l’évolution constante d’une gestion informatisée en réseaux interconnectés, via le zéro papier.
La remise en cause des conventions nous l’avons déjà fait remarquer s’est produite avant la déstructuration du secteur nationalisé. Le patronat de l’assurance (dirigé à l’époque par Denis Kessler numéro 2 du Medef ) va procéder en deux phases pour liquider les conventions collectives. Dans un premier temps le secteur nationalisé a été mis de côté. La remise en cause des conventions étant compensé par des accords ou des conventions d’entreprises ( ex-AGF) qui semblaient « protéger le secteur » des dégâts, qui vont toucher le secteur privé et les mutuelles. Malgré quelques manifestations massives, bien loin du raz de marée de 1979 le rapport de force restera insuffisant face aux enjeux qui ce profil à l’horizon européen. »
(extrait d’Echanges N° 111 hiver 2004-2005 p.34/35 )
Et pour fêter à leur manière le XXIéme siècle, les conventions collectives seront à partir de cette date remise en cause dans tous les secteurs, pour finalement les vider de tout contenu collectif et les rendre complètement inefficientes. La remise en cause du « principe de faveur » confirmera cette volonté du patronat, introduite par la loi Fillon. Il ne restait plus qu’a procéder au « nettoyage du code du travail » et a rendre précaire « Le Contrat de travail a durée déterminé » pour faire du XXI éme siècle celui du règne de la précarité.
Le « principe de faveur » dépecé : Historique d’une liquidation
Ce fut une belle histoire, qui commença en 2001 dans les salons de la FFSA la CFDT
Un syndicat (le sinistre CFDT auto- réactionnaire) osait ainsi assassiner un principe d’ordre public. L’affaire était si grosse, que le GEMA (syndicat patronal des mutuelles) à composante franc-maçonne s’allia comme à l’époque de la Commune
Faute de combattants, informés du désastre social qui se préparait Le GEMA, la CGT La CFTC la CGC
En effet, le vrai gros morceau de cette loi, c’est la remise en cause du « principe de faveur ». C’est quoi ce truc ? Un accord collectif ne peut fixer des garanties pour les salariés inférieures à ce que prévoit un accord de niveau supérieur, ce dernier ne pouvant être moins favorable que la loi, en vertu de l’article L 132-4 du code du travail. Ainsi, jusqu’à maintenant, un accord collectif s’applique à tous les salariés de toutes les entreprises entrant dans son champ d’application. C’est le principe des conventions collectives étendues. Or, dans ses articles 36 à 39, la nouvelle loi limite cette obligation aux questions du salaire, des classifications et des cotisations sociales. Tout le reste pourra être remis en cause par des accords d’entreprise. Il s’agit donc d’accorder aux négociations locales une importance déterminante dans les rapports entre travailleurs et patrons. C’est-à-dire de privilégier le niveau où le salarié est naturellement le plus fragile, le plus isolé, sachant qu’un salarié sur deux n’a pas de représentant syndical. C’est une pratique de dumping social qui livrera des millions de salariés à des accords rétrogrades en toute légalité. N’oublions pas de situer cela dans son contexte : Jean-Pierre Raffarin veut rendre la France
D’autant qu’elle étend aux accords d’entreprises un privilège jusque là réservé aux accords de branche étendus. Certaines dispositions des accords de branche peuvent en effet être moins favorables que le Code du travail : montant de la prime de précarité pour les CDD (L122-3-4), durée de la période d’essai (L124-4-1), indemnité de précarité pour les intérimaires (L124-4-4). Sont encore visés, dans 14 articles au total, la réduction du taux de majoration des heures supplémentaires et la fixation du contingent annuel, la possibilité de déroger, dans le cadre du travail de nuit, à la durée quotidienne de 8 heures ainsi qu’à la durée hebdomadaire de 40 heures sur 12 semaines consécutives, la faculté de déroger au repos quotidien de 11 heures, etc. Un simple accord d’entreprise pourra remettre désormais tout cela en cause.
2-6-Réforme du code du travail (année 2006)
« Simplification » du droit du travail, « modernisation » et « recodification » du code du travail, « réforme » de l’inspection du travail, voilà le dernier des travaux d’Hercule du quinquennat Chirac-Raffarin-Sarkozy-Villepin. Apres les retraites, la Sécu
Après l’allègement des procédures relatives aux licenciements, l’assouplissement des règles sur la durée du travail, (maintien des heures à 10 % entre 35 et 39 h, contingent annuel porté à 220 h, rachat à taux zéro des compte-épargne-temps, possibilité de forfait-jour pour tous les salariés, décompte des temps de trajet non payés vers les chantiers) après la loi Fillon du 4 mai 2004 qui inversait la hiérarchie des sources de droit, brisait les accords majoritaires, permettait les dérogations par le bas à l’ordre public social, le gouvernement ré-écrit entièrement le Code du travail pour la plus grande joie du Medef.
De multiples mesures ont été adoptées depuis 2002 remettant en cause l’ordre public social :
Le 16 février 2005, Gérard Larcher, Ministre délégué aux relations du travail, a installé une commission chargée de rédiger un nouveau code du travail dont l’entrée en vigueur est prévue pour le mois de juin 2006.
Les 3851 articles du Code du travail et les 9 livres
2-7-Employabilité et formation
De l’adaptation permanente à l’emploi, à la gestion des situations de crise de l’emploi.[6]
La formation depuis bientôt 20 ans jouait un rôle de pompier social dans les entreprises, on se formait pour progresser dans l’échelle sociale, obtenir quelques petits diplômes et surtout les primes et promotions qui allaient de paires. Depuis quelques temps, de promotion sociale, la formation se transforme, sous le couvert de “ se former tout au long de la vie ” en parachute de l’employabilité.
Quelle est donc la signification de ce nouveau terme “ L’Employabilité ” ? L’ANACT s’explique :
“ La meilleure sécurité qu’on puisse donner à un salarié, c’est un portefeuille de compétences bien rempli. C’est cela qui le rendra autonome et libre vis-à-vis de l’entreprise. Voilà le grand pari, qu’on a pu appeler le pari de l’employabilité. ” (ANACT[7] Développement des compétences , juillet 1999).
La meilleure, ce n’est donc plus de remplir notre portefeuille mais de nous donner une formation pour devenir “ libre ” de trouver ailleurs un emploi. Dans ce sens, l’ANACT nous cite une parabole :
“ Un Airbus A 320 vole vers la Guadeloupe. Le
Nombreux sont les travailleurs d’Europe qui sont déjà dans cette situation et nombreux seront ceux qui avec ou sans parachute seront victime de leur âge. Le piège de la réforme des retraites, vient de se refermer, propulsant des milliers de prolétaires dans le “ couloir de l’employabilité ” et de la misère jusqu'à 65 ans. ( Echanges N° 109-2004 , Formation : « De l’ adaptation à l’ emploi à la gestion des situations de crise de l’ emploi » p 2,3)
Les récentes négociations entre l’UNICE (le patronat européen) et la CES
· 2-8-la réforme des syndicats et l’intégration européenne
« Ceux qui vont s’atteler à organiser, le nouveau carcan social c’est l’UNICE et la CES la CES
Un bref rappel : l’industrialisation précoce de la Grande-Bretagne
Plus grave, les employeurs peuvent utiliser la possibilité de “ déreconnaitre ” un syndicat comme interlocuteur ce qui a pour conséquence de liquider le syndicat qui ne convient pas. Celui-ci n’ayant plus de crédits d’heure, etc.. En 1999, Tony Blair avait néanmoins fait un geste, en rendant la négociation obligatoire, à condition que le syndicat prouve qu’il est bien majoritaire dans l’entreprise. En France la CGT la CFDT la CGT la CFDT
un équivalent des comités d’entreprise en France, en 1972, la loi donne la priorité aux négociations de branche sur deux points ( Salaires et temps de travail).
En France , le rapport Virville, suggère une réforme complète du droit du travail, il parle notamment d’instituer un “ contrat de projet ” un CDD plus long réservé à des “ salariés qualifié ”, un moyen de contourner les entreprises d’intérim et de marginaliser le contrat de travail à temps plein. Il veut aussi créer un “ conseil d’entreprise ” dans les entreprises de moins de 250 salariés, repenser complètement le code du travail, lui faire un “ toilettage ”. L’objectif est clair le Medef et la bureaucratie syndicale mad in CES veulent “ détricoter ” l’ensemble des droits sociaux issus des luttes de classe.
Le gouvernement CRS ( Chirac Raffarin Sarkozy), a décidé d’en découdre avec la classe ouvrière pendant que Sarkozy vendait son entreprise sécuritaire, le gouvernement voilait les contradictions sociales par la mise en spectacle du voile Islamique Il fallait bien évidemment faire oublier au plus vite, l’incroyable déficit humanitaire de l’été 2003 qui avait provoqué la mort de plus de 15 000 personnes durant la canicule. Faire oublier, le manque d’assistance hospitalière. Masquer le plus possible l’attaque généralisée sur les retraites et la protection sociale. C’est au nom de la “ mobilisation pour l’emploi ” que Chirac “ le pacifiste ” déclare la guerre aux travailleurs avec son “ contrat de mission ”, c’est au nom de la solidarité qu’il nous fait la promotion de l’abbé pierre et liquide en même temps le RMI en RMA.
Quand on retire les euphémismes “ toilettage et détricoter ” nous voyons que les travailleurs, chômeurs, précaires et sans logis vont devoir s’affronter à la politique réactionnaire de l’Europe des vingt cinq.
[1] Selon (Reuters le 18 juin 2006) - L'assureur allemand Allianz se prépare à supprimer plusieurs milliers d'emplois dans le cadre de son programme de restructuration, rapporte dimanche le Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung. La décision devrait être entérinée lors d'un conseil de surveillance lundi, écrit le journal dominical sans citer ses sources. Ces suppressions d'emplois
viendront s'ajouter au millier déjà annoncé à Dresdner Bank ; La banque allemande a supprimé 16.000 emplois depuis 2000 et une source au fait de la situation a indiqué à Reuters le mois dernier qu'elle pourrait encore éliminer des centaines de postes à sa division de banque d'affaires Dresdner
Kleinwort Wasserstein.
[2] Le journal le Monde de fevrier 1991 indiquait que Denis Kessler et le socialiste Dominique Strauss-Kahn avancèrent l’idée de la CSG
[3] L’ordonnance du 24 janvier 1996, indique dans son article premier que la CADES
[4] La dette de 110 milliards de francs aura donc été payé deux fois : une première fois via la hausse de la CSG la CRDS
[5] Terme utilisé, par le management et autre instance économique pour signifier que dorénavant le tertiaire doit être productif.
[6] (7)-C’est autour d’un document de travail présenté par la CGC la CES
[7] (8)L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) organisme proche de la CFDT
09 décembre 2007
Europe : la spoliation des retraités ( 09/2002)
A Lisbonne, en 2000, le Conseil européen veut porter le taux d’emploi de 61 % actuellement à 70 % en 2010. Un an plus tard, à Stockholm, il réaffirme cet objectif, en mettant l’accent sur le taux d’emploi des personnes de 55 à 64 ans, qui devrait être porté à 50 % en moyenne dans l’UE d’ici 2010. Ce qui ne peut être réalisé sans une remise en cause des systèmes de préretraite.
Europe : la spoliation des retraités
Depuis quelque temps les médias n’en finissent pas de mettre en avant le vieillissement de la population. Le but de cette propagande, car il s’agit bien d’une propagande, c’est de faire admettre aux salariés que leur retraite est en danger et qu’il faut rapidement, d’une part cotiser davantage et avoir recours aux fonds de pension, de l’autre travailler au-delà de 60 ans.
Le vrai problème, c’est que le capital financier a de plus en plus besoin d’épargne, et surtout d’une épargne sans risque pour lui, qu’il pourra placer dans des investissements à risque. La Commission
En tant que source de capitaux à long terme facilement disponibles, les fonds de pension peuvent aider à accroître les flux de capitaux en direction d’investissements privés. (...) Les actifs des fonds de pension pourraient passer d’environ 2 000 milliards d’euros (soit la moitié des dépôts bancaires totaux dans l’Union européenne [UE]) à 3 000 milliards d’euros à la fin de 2005. Si, proportionnellement, les fonds de pension de tous les Etats membres disposaient d’autant d’actifs qu’aux Pays-Bas, on pourrait compter presque 3 000 à 5 000 milliards d’euros supplémentaires sur les marchés européens. (Commission européenne, 31 mai 2000, cité dans Thomas Gounet : Les fonds de pension, le capital des "pauvres" , Etudes marxistes, n 53).
Pour les dirigeants de l’UE, il faut donc progressivement affaiblir les régimes de retraite par répartition et les remplacer par des systèmes par capitalisation ; ceci en droite ligne avec la position du conseil Ecofin (réunion des ministres de l’économie et des finances de l’Union), favorable à l’expansion des marchés financiers.
Depuis le sommet de Lisbonne et avec l’adoption de l’agenda social européen, l’intérêt pour les systèmes de retraite se double de préoccupations pas seulement économiques et financières mais aussi sociales (mise en place du Comité de la protection sociale [CPS], qui serait mieux dit de la prédation sociale ).
Le sommet de Lisbonne, réuni en 2000, s’est fixé comme objectif le plein emploi pour 2010 sur la base de la précarisation et de la flexibilité totale de l’emploi et d’une croissance du PIB de 3 %. Le Conseil veut porter le taux d’emploi de 61 % actuellement à 70 % en 2010. Un an plus tard, réuni à Stockholm, il réaffirme cet objectif, en mettant l’accent sur le taux d’emploi des personnes de 55 à 64 ans, qui devrait être porté à 50 % en moyenne dans l’UE d’ici 2010. Ce qui ne peut être réalisé sans une remise en cause des systèmes de préretraite. Les Conseils européens de Göteborg (juin 2001), de Laeken (décembre 2001), de Barcelone (mars 2002) n’ont fait que confirmer le programme de spoliation des salariés et retraités d’Europe.
Pour parvenir à ses fins, le Conseil européen va faire fonctionner à plein rendement la CSE la CSE la CGT la CFDT la CFTC
En Belgique, sur initiative du ministre Vandenbroucke, le gouvernement, le patronat et les syndicats (FGTB, CSC, CGSLB) signaient le 12 juillet 2001 un pacte sur les fonds de pension (1). Quant à l’Italie, La Tribune
Un rapport, rendu public le 27 juin 2002 par les principaux groupes financiers européens, le confirme. Ce rapport préconise la création d’un marché unique des retraites, dont l’objectif est d’encourager une épargne retraite plus forte. L’EFR (European Financial Services Round Table), organisme qui réunit les plus grands groupes d’assurances et bancaires d’Europe, veut alerter le monde politique . Pour lui, le public reste encore très inconscient des dangers que présente pour son avenir l’écart entre ce qu’il pense obtenir pour sa retraite et ce que les systèmes de retraite actuels peuvent réellement lui donner . Comme nous le verrons plus loin, le monde du travail n’est pas inconscient du racket sur les retraites qui se prépare, il a déjà mis en échec par la lutte à plusieurs reprises le gouvernement et le patronat.
De Maxwell à Enron, le capitalisme c’est du vol
Depuis la généralisation de la crise boursière, les pays ayant un développement important de retraite par capitalisation (Grande-Bretagne, Pays-Bas) connaissent de grandes difficultés. En Grande-Bretagne, une cinquantaine d’entreprises viennent d’annoncer qu’elles n’étaient plus capables d’assumer la rémunération des retraites. Aux Pays-Bas, les pensions ne sont plus revalorisées et les cotisations viennent de subir des hausses importantes. Le fonds Calpers, le plus important fonds américain, aurait perdu, selon son président, Bill Crist, 200 milliards de dollars en avril 2002, soit 20 % de ses ressources. La situation est telle que Calpers risque de ne plus pouvoir satisfaire ses engagements auprès des retraités.
L’année 2002 n’a fait que confirmer la débâcle financière internationale. Le krach rampant et les faillites spectaculaires aux Etats-Unis et ailleurs font dire à Alan Greenspan, le président de la Réserve
Disons que c’est plutôt le capitalisme, sa nature profonde qui est en cause. La propriété c’est le vol , s’écriait Proudhon ; la falsification, la fraude, c’est le mode de vie du capitalisme, pas d’illusion à avoir. L’affaire Enron vient encore une fois démontrer que le système capitaliste engendre tous les trafics possibles. Mais la faillite frauduleuse de cette société de commerce de pétrole et d’électricité n’en est qu’une parmi d’autres : en décembre 2001 c’était sa faillite ; en février 2002 c’était Tyco, puis Adelphia, puis Xerox, puis Global Crossing. Le 26 juin 2002 c’est WorldCom, le premier opérateur mondial de services Internet et le deuxième opérateur de télécommunications américain, qui tombe pour fraude. En France, c’est la débâcle de Vivendi... Encore une fois l’illusion que la rentabilité économique doit s’ajuster à l’objectif de rentabilité financière vient de mordre la poussière, encore une fois le capital financier est bien contraint de se rendre compte qu’il est incapable de créer de la valeur (plus-value) il ne peut faire qu’une chose c’est seulement accroître la dimension fictive du capital.
Comment, en France, travailleurs et retraités résistent à la remise en cause de la retraite à 60 ans
C’est la remise en cause par l’Etat du système de retraite du secteur public qui, en novembre 1995, avait mis le feu aux poudres dans toute la France. Dès La Lutte
Le Medef venait ainsi de faire une véritable déclaration de guerre aux salariés. Cet accord ASF donne aux caisses complémentaires les moyens nécessaires au financement des retraites entre 60 et 65 ans, les cinq années que les caisses complémentaires ne pouvaient pas prendre en charge. Depuis 1983, c’est grâce au renouvellement de cet accord (en 1990, 1993 et 1996) que les salariés du privé peuvent accéder à la retraite dès l’âge de 60 ans et accéder aux accords d’entreprises d’inactivité dès l’âge de 55 ans. La politique de refondation sociale du Medef voulait faire fondre les retraites complémentaires de 22 %, ou allonger le temps au travail pour obtenir sa retraite pleine et entière, et cela dès le 1er avril 2001.
En cas de non-reconduction de l’accord ASF, les salariés qui feraient liquider leur retraite à compter du 1er avril 2001, n’auraient d’autre choix que de subir un abattement de 22 % sur leur retraite complémentaire, ou rester au travail jusqu’à 65 ans et plus.
Voilà l’équation que des millions de salariés allaient résoudre par la grève de masse. Tout d’abord la journée nationale d’action du 25 janvier 2001, organisée par les syndicats, ne sembla pas inquiéter le patronat : La démonstration des syndicats ne peut en aucune manière nous impressionner. Nous ne sommes pas comme les politiques qui se préoccupent de la rue lance le patron des patrons Sans relèvement de l’âge d’activité, c’est inutile de revenir s’asseoir [à la table des négociations] , a averti Denis Kessler, numéro 2 du Medef.
Pourtant, l’organisation patronale va vite se rendre compte que la manifestation du 25 dépasse largement la sphère syndicale habituelle. En effet, le jeudi 25 janvier 2001, des manifestations dans toute la France
Les mouvements de grève de février 2001 feront reculer le Medef. Celui-ci proroge pour une année l’ASF qui devient AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) (3).
Après ce cuisant échec du syndicat patronal, il n’était plus question pour le gouvernement de laisser le patronat et les syndicats seuls en scène. La loi Fabius (19 février 2001) sur l’épargne salariale (4) est acceptée par les syndicats CFDT, CFTC CGT comme sortie de grève et comme gage de bonne conduite pour l’avenir. L’une des innovations majeures de la loi est d’instituer une obligation de négocier l’épargne salariale et de la faire figurer dans les conventions collectives (les fonds de pension de gauche).
La CGT la CFDT
Dans une brochure publiée par la CGT
Cette revendication s’appuie sur le fait réel que l’épargne salariale fragilise les retraites par répartition ; pour être conséquent, il faudrait exiger l’abolition de la loi Fabius et l’intégration de l’intéressement et de la participation dans le salaire. En faisant de l’intéressement et de la participation un salaire aléatoire (6), la CGT
C’est dans ce contexte de quasi-faillite des systèmes par capitalisation que, le 3 septembre 2002, la renégociation de l’AGFF entre patronat et syndicats a débuté. Cette négociation est d’autant plus délicate que les travailleurs de France ont à plusieurs reprises démontré leur détermination à s’opposer aux mesures anti-retraite de l’Union européenne .
Début septembre 2002, les salariés et retraités sont de nouveau confrontés à la reconduction ou pas de l’AGFF. Le résultat, nous le connaissons : c’est avec une extrême rapidité que patronat et syndicats ont renégocié la prorogation de l’AGFF jusqu’en octobre 2003. Le contexte actuel n’est pas favorable au patronat pour une épreuve de force sur plusieurs fronts, sa priorité étant de rogner les ailes des 35 heures .
Il ne faut cependant pas s’imaginer que la situation française va en rester là. Le gouvernement a bien l’intention de faire éclater tout le système, progressivement. Branche par branche, entreprise par entreprise, le système des fonds de pension est introduit et la retraite à 65 ans programmée par la nomenklatura européenne. En résumé, nous voyons que l’affaire des retraites est une véritable bombe à retardement, et ce d’autant plus que le gouvernement commence à s’attaquer aux retraites complémentaires du secteur public (450 000 fonctionnaires adhérant au CREF [Complément retraite de la fonction publique] sont déjà dans le collimateur de la capitalisation) (7) et qu’il va devoir conformément aux engagements européens imposer par la force en 2003 la retraite à 65 ans, tout en essayant de négocier l’épargne salariale au plus mauvais moment.
L’épargne salariale et les PME et PMI
Comme nous l’avons dit, le capital financier cherche partout des ressources pour prendre des risques avec de l’argent qui ne lui appartient pas. Quand il ne tape pas directement dans le pactole des fonds de retraite, comme Maxwell et Enron, pour ajuster ses bénéfices ou masquer ses pertes. Il en est arrivé, comme nous allons le démontrer, à racler les fonds de tiroir pour disposer de ce qu’il appelle des liquidités .
La place financière dispose de deux atouts potentiels qui sont, d’une part, la capacité d’épargne des ménages français et, d’autres part, la richesse du tissu des entreprises familiales. Théoriquement, ces deux atouts pourraient respectivement former l’offre et la demande de produits financiers susceptibles d’améliorer sensiblement la profondeur et la liquidité des marchés nationaux ( L’évolution de la place financière de Paris dans la perspective de l’instauration de la monnaie unique , Journal officiel, séances des 28 et 29 novembre 1995, p. 36)
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont dans le collimateur de la grande entreprise de racket du capital financier, qui revendique l’accès à la cotation des PME et PMI et la possibilité d’engager l’épargne vers des produits financiers, en particulier les actions.
Cette idée se fonde en particulier sur le fait qu’il existe aujourd’hui en France des centaines de PME-PMI dont le chiffre d’affaire est compris entre 200 et 300 millions de francs, et dont le capital est encore, le plus souvent, la propriété des membres d’une seule famille.
Il suffirait, pour cela, de les transformer en sociétés anonymes, ce qui est juridiquement possible, et d’agir de manière à ce que la famille conserve le contrôle de la société. Celle-ci bénéficierait donc d’un apport en capital susceptible de relancer ses investissements et son activité. (ibid.)
Cinq après, en janvier 2000, MM
Les salariés des PME et PMI sont donc invités à servir de banquier à leur entreprise, pour qu’elle investisse là ou justement les banques s’interdisent de le faire, parce que trop risqué, notamment dans ce que la loi appelle l’économie solidaire .
Gérard Bad, septembre 2002
Pour un historique de l’épargne salariale voir notre article : "L’épargne salariale : de la participation aux fonds de pension", Echanges n° 83, janvier-mars 1997 ; et "L’actionnariat salarié, ou comment introduire le travail à crédit", Echanges n° 94, été 2000.
NOTES
(1) Il est curieux et paradoxal de voir que les syndicats qui adhèrent à l’association Attac, célèbre pour sa lutte contre la spéculation internationale et les fonds de pension, s’engagent à faire la promotion des fonds de pension spéculatifs et de l’épargne salariale. Par exemple : pour la Belgique la FGTB la CSC la France
(2) Les syndicats n’appellent plus à des manifestations de branche, ni même d’entreprise, sur la question des retraites et autres. Ils mobilisent des hommes sûrs de leurs appareils, qu’ils envoient manifester à Barcelone ou autre — ce que la base syndicale appelle le tourisme militant .
(3) Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ; Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres.
(4) Journal officiel du 20 février 2001.
(5) La CGT la Sécurité
(6) La participation et l’intéressement ne sont pas considérés comme du salaire, dès lors qu’ils sont versés à un fonds d’épargne (fonds commun de placement).
(7) Ce fonds, depuis 1949, présentait la particularité de financer ses prestations dans un double système, de répartition et de capitalisation. Mis en demeure de se conformer à la loi européenne, qui n’accepte de retraites complémentaires que par capitalisation, le Cref a demandé à ses 450 000 adhérents de choisir un nouveau système, ou de le quitter moyennant de fortes pénalités. 62 000 d’entre eux ont choisi cette deuxième solution, perdant ainsi une bonne partie de leur épargne. Le plan prévoit de couper le régime en deux et de transférer la Mutuelle
