La situation en 2018 et la loi ELAN Evolution du Logement de l' Aménagement et de la transition Numérique.

Le 12 juin 2018-Les députés adoptent le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Votants: 555. Majorité: 256. Pour: 342. Contre: 169. 44 Abstentions.

TENTE_QUECHUA_CANAL_SAINT_MARTIN

L' Etat français consacre plus de 40 milliards d' euros par an à la politique du logement (2% du PIB avec les aides à la personne qui absorbent prés de la moitié du budget ( 10 Md au secteur public et 8 Md au privé). Malgré cette dotation, il y a un manque chronique de logements sociaux de un million par an , alors que les projets futurs ne dépasseront pas les 389 000 logements jusqu' en 2040. Ce n' est pas le petit coup de pouce de 2017 de 418 900 logements qui sera en mesure de résorber un déficit voulu de logements sociaux. Les investisseurs locatifs attendent pour se faire du fric sur ce déficit, avec la complicité de tous ceux qui directement ou indirectement sont intéressés par cette manne ( Mairie, notaires, agences immobilières, syndic...) . Cela va de la colocation étudiante et autres aux locations de taudis comme à Aubervilliers.

 Taudis , bidonvilles, squats

 La France compte environ 600 000 taudis ; 2 187 000 personnes vivent dans des conditions très difficiles ou dégradées, sans eau, sans WC, sans chauffage. (sources fondation l' abbé Pierre)

Dans le monde en 2010, 828 millions de personnes vivaient dans des taudis. Ils seront 59 millions de plus en 2020.

Le nombre de personnes vivant dans des bidonvilles croît dans le monde à un rythme de 30 à 50 millions de personnes par an. D'ici à 2050, la population des bidonvilles et des taudis, dans le monde pourrait atteindre 1.5 milliard en 2020, et 3 milliards en 2050, (soit un tiers de la population mondiale)

 La location de taudis, n' est pas une nouveauté en France et la seine st Denis est souvent décriée pour ce type de location à risque. Le 20 août 2018, près d’un mois après le terrible incendie qui avait fait quatre morts au sein d’une même famille dans une tour HLM à Aubervilliers, un nouveau sinistre s’est déclaré dans la commune de Seine-Saint-Denis. Sept personnes, parmi lesquelles cinq enfants étaient hospitalisés dans un état grave. La Seine-Saint-Denis avec ses 80 000 habitants est le département francilien le plus touché par ce qu'il est commun d' appeler «  l’habitat indigne » et ses « marchands de sommeil ». Comme toujours dans pareil cas on dépêche un ministre pour verser quelques larmes pour que tout se poursuive comme avant. On procède à la création d'un Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale pendant que le ministre de l' intérieur Gérard Collomb, envoie ses pensées « aux blessés et aux personnes hospitalisées » et que de son coté la Maire d' Aubervilliers Meriem Derkaoui, réclame des moyens financiers pour remédier au mal. La loi ELAN prétend sanctionner plus durement les marchands de sommeil, désormais louer un habitat indigne, sera considéré comme un délit à l’instar du trafic de drogue ou d’alcool. Les marchands de sommeil s' exposent à cinq ans de prison et 150 000 euros d' amende et les sommes encaissées grâce à la location des logements indignes devront être remboursées. Il n'y a pas que la Seine saint Denis qui est confrontée avec l' extension des bidonvilles et des squats. Les ville de Montpellier et Béziers sont particulièrement touchées, ci dessous liste des bidonvilles et squats.

 

MONPELLIER

BEZIER

Zénith 2,

Squat centre ville

Mas Rouge

Squat « Les Hirondelles »

Pablo

Squat Route de Vias

Bonnier

Rebaut le bas, Route de Maraussan

Zénith 1,

Saporta, Lattes

Chez Paulette

Rue de Martelli, Sète

La Ferme,

 

 La guerre aux squatteurs

 La loi Elan vise à faire un grand nettoyage des squats, pour y parvenir cette loi met au même niveau l' occupation de bâtiments vides et abandonnés et la violation de domicile. Cette loi punitive veut mettre à la rue ceux qui vivent chichement à la lisière du SDF. Le 19 septembre, une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) se réunira au Sénat, à Paris, dans le but d’éviter un nouveau passage du texte devant l’Assemblée et donc d’accélérer la mise en application de la loi ELAN. En réaction une manifestation de 200 personnes devant le sénat.

 Les colocations « étudiantes ».

 Un marché très rentable pour les investisseurs et pour tous ceux qui vivent de immobilier ( agences, notaires, syndics, Mairie...) à condition qu'il y ait une certaine pénurie de logements et une politique de densification des populations. Si nous prenons l' exemple d'une ville nouvelle comme Cergy-Pontoise, elle se caractérise comme une ville étudiante et à l' ambition de devenir un campus international. « Nous avons établi un triangle qui part du site universitaire de Saint-Martin à Pontoise, pour relier Port-Cergy, puis le site de Neuville-sur-Oise », détaille François Germinet1. « A l'intérieur, on trouve notamment le site des Chênes, l'Essec et Polytechnique Saint-Louis. Pour nous, c'est le triangle d'or de notre pôle universitaire. Il abrite 30 000 étudiants. ». Pour y parvenir la politique de la ville prétend offrir aux 30 000 étudiants de nouveaux logements et équipements, il y a loin de la coupe aux lèvres puisque actuellement il n' existe que 1000 chambres. Le reste est l' affaire des investisseurs privés et de la loi Elan qui permet de transformer les bureaux en habitation.

Cette politique de la ville a forcément des conséquences, dans la vie des quartiers et des résidences

devenues une manne pour les investisseurs, résultat des problèmes de stationnement liés à l' utilisation par les investisseurs des garages qu'ils transforment illégalement en habitation locative et augmentation des tapages nocturnes. Les colocations ne sont d' ailleurs pas seulement étudiantes, il y a aussi des travailleurs et travailleuses précaires qui cohabitent ensembles avec certaines tensions puisque ne venant pas du même milieu social.

La ville de Cergy se distingue aussi comme gestionnaire migratoire, dans la patinoire désaffectée de la ville a 50 mètres de la Préfecture , elle dispose d'une capacité de plus de 200 personnes

.

MIGRANTS_CERGY_625

 

L'ancienne patinoire a été transformé en centre d'accueil. -

En réalité ce centre est un centre de triage des migrants et aussi une mesure pour régler le problème des campements de migrants à Paris, a proximité du centre humanitaire de la Porte de la Chapelle. 

Cette loi « humanitaire » vise à faire effectuer un tri efficace par les préfectures entre « les bons, les méritants, les choisis », et ceux jugés « en trop » seront renvoyés à la mort comme surnuméraires.

 

Retour_dans_le_vide



Les mesures Macron pour gérer la précarité

 La loi ELAN permet de souscrire un nouveau bail mobilité de un à dix mois, destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle, en réalité adapter le système locatif à la flexibilité de l' emploi et à la précarité.. Pour ce nouveau bail, non reconductible, aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le propriétaire et le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l'emploi).

L' emploi devenant de plus en plus précaire et aléatoire, la demande en location de courte durée est en hausse en raison du développement des mobilités professionnelles courtes, des formations et des stages qui, dans le cadre d'un cursus universitaire, ont de plus en plus lieu dans des zones géographiques distinctes du lieu d'étude". Une bonne affaire pour les investisseurs bailleurs.

Réduire la construction de logement pour les handicapés.

Seuls 10% des logements neufs devront être obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, contre 100% auparavant. Les 90% restants devront être «évolutifs». Cette nouvelle disposition rompt ainsi avec le principe d’accessibilité universelle issu de la loi de février 2005.

Privatiser le secteur HLM

l' Etat Macron veut faciliter la vente de logements HLM.c' est à dire transférer les frais d' entretien des HLM sur les futurs propriétaires. Pour y parvenir rapidement,il n’y aura plus besoin d’autorisation préfectorale. Le prix de vente sera fixé librement par le bailleur social s’il vend à un autre organisme. Le droit de préemption, détenu par les communes, sera supprimé.

Et pour forcer les ventes, la situation des locataires devra être réexaminée tous les six ans par les organismes HLM. Ceux ayant des revenus supérieurs aux plafonds devront payer un «surloyer» ou partir afin de laisser la place à des ménages moins aisés. En fait une personne qui se retrouve seule ( en principe des vieux) du fait du décès de son conjoint, devra s' acquitter d'un « surloyer » ou se retrouver SDF.

Faciliter la transformation de bureaux en logements.

 Initié en février 2016 par le conseil de Paris, la transformation de bureaux vacants passe dans la loi Elan. Elle permet entre autre de déroger au Plan local d’urbanisme Le gouvernement s’est fixé comme objectif de transformer, d’ici fin 2020, 500.000 m² de bureaux vides en logements. En Ile-de-France, entre 10.000 et 20.000 logements pourraient être créés. Comme le coût de la rénovation est important presque le coût d'une construction neuve,le succès de l' opération dépendra des aides de l' Etat.

Comme nous pouvons le constater, la loi Elan favorise les investissements privés tout en reportant sur les locataires HLM le poids des réparations dans les zones ou les taux de loyers impayés sont d' autant plus important que les travaux d' entretien des immeubles ne sont pas fait. Tout en favorisant les expulsions en n' hésitant pas à jeter sur le pavé les personnes âgées et les précaires.

G.Bad septembre 2018





 





 

 











1François Germinet, professeur de mathématiques, préside l’UCP (université de Cergy-Pontoise) depuis le 21 mars 2012