QUELQUES ASPECTS DE LA DÉCENTRALISATION / RÉGIONALISATION (2003)

Nous republions ce texte de G. Bad de février 2003, en rapport avec la situation en Catalogne, car ce qui se passe dans cette région doit être analysé dans le cadre de larestructuration des appareils d' États au niveau européen via un état européen doublé de son armée européenne. La Catalogne ne peut accéder à son indépendance que si elle s'inscrit dans un environnement marqué par le droit européen la Catalogne devra pour obtenir son « indépendance » passer sous les fourches caudines du droit européen.Il est d' ailleurs révélateur que le président catalan destitué, Carles Puigdemont,se soit réfugié à Bruxelles et demande l' appui de l' Europe et des autres indépendantistes

QUELQUES ASPECTS DE LA DÉCENTRALISATION / RÉGIONALISATION

 Ce texte n' est pas une critique de la « décentralisation/régionalisation » du point de vue de l' Etat et de la république une et indivisible. Il est au contraire la critique de la centralisation/régionalisation » comme étant une restructuration des appareils d' États au niveau européen, en faveur d'un État européen. Comme le disait Jean Jaurès dans l' armée nouvelle, « la patrie n' est pas une idée épuisée, c' est une idée qui se transforme et s' agrandie »; nous ajouterons : « … en fonction des intérêts capitalistes du moment ».

 Le « réveil régional en Europe » a pris naissance à partir des années 1960, comme réplique à la mise en place du Marché commun. Dés cette époque, de nombreuses formations politiques régionalistes feront leur apparition. D’autres comme la FUEV¹ reprendront de l’ardeur pour imposer chaque fois que l’occasion s'en présentera, sa conception ethno-étatique. La grande majorité de ces groupements politiques, sont d’essence petite bourgeoise, ce qui les caractérises c’est tout autant leur haine de l’État centralisateur que de la lutte de classe². Ils s’opposent à l’État mais pas au capital et veulent le retour de la libre concurrence.

 Du point de vue culturel, les régionalistes défendent les traditions et coutumes locales, les langues régionales³ et les patois, dont le caractère progressiste laisse à désirer ; le mysticisme et la religion reprenant du poil de la bête. Les régionalistes se font les interprètes du mécontentement des couches petites bourgeoises radicalisées par la crise, contre l’arbitraire des monopoles, le despotisme du pouvoir d’État, et le joug fiscal insupportable, etc...

 C’est surtout à partir des années 1970, que le phénomène de régionalisation est mis en avant par la bourgeoisie européenne comme communauté fictive réifier par et pour le capital, contre les mouvements de classe de l' après-1968.⁴ : en 1969, projet d’une régionalisation de la France (référendum perdu par de Gaulle)⁵. En 1970, processus de fédéralisation de la Belgique ; en 1973 manifestation de l’ETA ; en 1974 en Écosse , premier grand succès du Parti national écossais; en 1975, premier mouvement en Corse et naissance du mouvement nationaliste..

 La question régionale va devenir un point d' appui de la stratégie du capital européen, qui cherche à contourner les résistances « souverainistes » et « populistes » par une politique de subvention des « zones sinistrées ». C’est comme cela que la Grande Bretagne a rejoint la Communauté européenne, les fonds structurels servant à compenser les dégâts industriels et agricoles de la mise en place de l’Europe. Cette politique de subvention « régionale » a été aussi un moyen de légitimer l’adhésion au projet européen; mais aussi de faire naître au non du régionalisme une véritable chasse aux subventions. L’européanisation des régions devient rapidement un contre pouvoir aux mains de la Communauté européenne ( les trusts les plus puissants) pour faire plier les résistances étatiques chaque traité venant ronger un peu plus les prérogatives des États en faveur de l’Europe.

 «  L’équilibre entre unité et diversité dans la construction européenne a toujours été évolutif. Aujourd’hui, cette évolution s’amplifie et accélère. La création de l’UE, par le traité de Maastricht, a opéré un saut qualitatif : la construction européenne, essentiellement économique, est devenue globale. Or, parallèlement, les États-membres, bousculé d’ « d’en haut » par l’Union, sont également ébranlés d’« en bas » par des aspirations décentralisatrices ou régionalistes. S’ajoutent à cela les récentes perspectives d’élargissement à l’Est.... » (RAMSES 2002) page 130)

 En effet le traité de Maastricht en instituant un Comité des régions ( articles 263-265 du traité) légitime le fait régional et donc un droit des régions ; ou plus exactement un droit aux régions à assumer -financièrement et administrativement- la mise en œuvre du droit communautaire . Nous voyons que « l’émancipation des régions » comme communauté autonome se suffisant à elle même n’est qu’un leurre, de même que l’émancipation de la région de son État national de la Flandre à l’Écosse et de la Corse au Pays basque le régionalisme est guidé essentiellement par sa quête aux subventions de Bruxelles. Le régionalisme est aussi guidé par l’idéologie non pas «  des français d’abord »  mais celle tout aussi réactionnaire de « ma région d’abord » ainsi la Slovénie est ravie de quitter la Yougoslavie en plein naufrage, l’Italie du Nord veut « s’émanciper » du fardeau du Mezzogiorno et rendre la Sicile a Kadhafi, la Flandre des Wallons, les Tchèques des slovaques, l’Ecosse veut récupérer son pétrole « pillé » par l’Angleterre...Même si comme comme en Allemagne, l'obtention d'un Comité des régions (juin 1994) donne droit aux Länder d'être consultés par le gouvernement fédéral sur toutes les questions relevant de la construction européenne, cette consultation ne reste que formelle.

Prenons l' exemple de la mise en place de la Banque centrale européenne (BCE) : dans tous les pays d' Europe, elle va provoquer une restructuration drastique des banques centrales nationales. Après celles de Belgique et d' Allemagne, c' est la banque d' Espagne qui impose un plan draconien de réduction de ses sièges de provinces ; 31 sur 54 doivent disparaître d' ici 2004,environ 350 emplois sont visés ( La Tribune du 29 juillet 2002). En France les élus locaux montent au créneau et s'opposent à la restructuration du réseau de la Banque de France, qui toucherait 211 succursales dont la moitié pourrait être supprimées (Agefi du 9 décembre 2002). Ce qui arrive aux banques centrales, va s'étendre à l' éducation, la santé publique...

 Les régionalismes français.

 La décentralisation /régionalisation du premier ministre français, M. Raffarin, fait partie de cet ensemble qui vise, par le régionalisme à promouvoir la mise en place d’un super- état européen, avec sa constitution, sa monnaie et surtout, pour les intérêts français son armée européenne et le tout nucléaire. Il n’y a pas de véritable lutte entre les États nationaux et l’Union européenne, pour la bonne et simple raison que ce sont les gouvernements de ces États qui font l' Europe. La mise en place de l'Union européenne provoque au sein des administrations d' État, des doublons de fonctionnaires que chaque État se doit de gérer, comme nous venons de le voir avec l' exemple des banques centrales.

 La décentralisation, pas plus que la régionalisation n’est une nouveauté, cela fait des années que l’État centralise et décentralise en fonction de ses objectifs politiques et économiques. Ce qui nous intéresse actuellement c’est la signification de la « décentralisation de M.Raffarin et de ses prédécesseurs de la « gauche ».Il n’est pas inutile de rappeler que,durant la décennie 1970-1980 la gauche (PC,PS) s’est convertie à l’option régionaliste, c’est-à-dire à la supra-nationalité européenne. Par la loi Deferre du 29 juillet 1982 et la loi de 1983.⁶

 La question qui se pose c’est pourquoi donc tant de levée de boucliers contre la « décentralisation de Raffarin » ?

Il y a sans nul doute un aspect idéologique chez les défenseurs de la République une et indivisible, qui ne sont pas d’accord pour que la régionalisation soit inscrite dans la Constitution, comme c' est la cas dans la majorité des pays européens. La surprise a été la montée au créneau de Jean-Louis Debré ( Président de l’Assemblée nationale ) à Strasbourg et sa mise en garde contre la tentation de « tomber d’un jacobinisme exacerbé dans un intégrisme décentralisateur » et d’ajouter, la décentralisation ne doit pas être  « une grande braderie qui laisserait la République en morceaux ».

Cependant la « décentralisation de M. Raffarin » a d’autres visées, moins idéologiques. Elle s'articule sur un projet de réforme composé de cinq dispositions :

-l'article premier de la constitution est modifié, l'organisation de la République sera décentralisée, tout en affirmant les principes de la république indivisible, laïque,, démocratique et sociale ainsi que ceux de l' égalité des citoyens ;

• les régions sont reconnues par la Constitution comme collectivité territoriales à part entière (article 72) ; des redécoupages territoriaux peuvent être envisagés, telle la fusion de départements ;

• le texte prévoit que les collectivités pourront être autorisées par la loi ou par décret « à déroger, à titre expérimental, aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent l' exercice de leurs compétences.

• L' autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales sera garantie. Leurs ressources propres devront représenter une part déterminante. La Constitution devrait faire également obligation de péréquation pour niveler les inégalités entre les collectivités territoriales ;

• le droit d'organiser des référendums locaux décisionnaires devrait être reconnu aux collectivités locales, sur l' ensemble des champs de compétences qu'elles vont se voir attribuer. Un droit de pétition sera accordé aux citoyens inscrits.

• Ces dispositions visent à alléger les charges locales des entreprises, et sur ce point le Medef est en phase ; par la voix de D. Kessler , il s’est déclaré favorable à la décentralisation « à condition qu’elle ne soit pas financée par les entreprises ». Nous apprenons donc que cette « décentralisation n’est pas gratuite, et donc nous nous posons la question qui doit la financer. Comme on ne veut répondre ouvertement : « c' est le monde du travail », on biaise et on remet au goût du jour la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers), qui serait régionalisée. Ce qui veut dire que la dizaine de contributeurs identifiés aujourd’hui seraient remplacés demain par 15 000 gérants de stations-service. Cependant, Pierre Mèhaignerie, président de la commission des finances de l' Assemblée national, déclare : «  Le potentiel de la hausse des impôts, lié à la décentralisation nous inquiète⁷.

Non seulement le Medef ne veut plus payer les taxes locales,surtout la taxe professionnelle qui à déjà chuté de 29,30% entre 1996 et 2000, mais il veut toujours que ses membres soient bénéficiaires des aides importantes ( liées au chantage à l’emploi) . Rien que pour l’année 1985 les régions , départements, communes⁸ ont fait des transferts financiers de l’ordre de 1800 Millions de francs, plus les aides indirectes de 239 Millions de francs.

La décentralisation, n’est pas obligatoirement contre la république une et indivisible, surtout quand il s’agit de conflits de classe ; il suffit de se reporter aux événements de 1947 (grèves insurrectionnelles) pour voir comment notre IVe République avait tournée casaque; elle promulgua, le 24 mai 1948 une loi qui prévoyait la mise en place d'une coordination étroite des pouvoirs civils et militaires en vue du maintien de l'ordre, et leurs attributions furent progressivement élargies aux domaines administratif et économique.

 En conclusion

 Nous avons essayé de cerner les enjeux de la décentralisation/régionalisation. La décentralisation de Raffarin est bien différente de celle de 1982-1983 qui s'opérait dans le cadre national de l' État français. La décentralisation actuelle s'opère dans le cadre des accords de Maastricht, c’est-a-dire dans l’aire européenne et en relation étroite avec le projet de Constitution européenne et d’une présidence européenne. Tous les pouvoirs régaliens qui resteront aux États pourront être transférés au niveau européen. Il en résulte que toutes les structures de l’administration des États européens sont déstructurées, ce qui permet, au passage, la liquidation de nombreux postes de fonctionnaires.

La grande Europe veut maintenant ‘« parler d’une seule voix » ⁹(l4) ; cette Europe, aujourd’hui Europe des États, sera-t-elle demain a base régionale ou a base fédérale ? Une chose est certaine : la régionalisation prépare déjà a cette alternative. Il ne serait pas impossible que les régions obtiennent de plus en plus de pouvoir de gestion et même deviennent des mini-Etats, comme les Länder allemands.

En France, la Bretagne (qui avait autrefois un Parlement) est la plus offensive dans ce sens ; suivent l’Alsace-Lorraine, 1e Pays basque, la Corse. En Belgique, la Flandre et la Wallonie. En Espagne, trois provinces bénéficient déjà d’une grande autonomie : la Catalogne, la Galice et les provinces basques. Cette recomposition de la grande Europe par strates successives peut conduire a son éclatement, on a un repli sur la zone euro. Une chose est certaine,c’est que le poids de la pression fiscale locale va augmenter dans toute l’Europe. L’Allemagne a déjà des problèmes : la ville de Berlin est surendettée et les communes aussi. Et en Italie, la Sicile est au bord de la faillite.

 Gérard Bad- janvier-février 2003, Echanges N°104.

1 La FUEV (Foderalistische Union Europäischer Volksgruppen : Union fédéraliste des minorités européennes), fondée à Versailles en 1949 elle prétend représenter plus de 70 « groupes ethniques » en Europe soit plus de 100 millions d’ individus..

2 « L’affaiblissement du pouvoir central favorise la réapparition des anciennes tendances fédéralistes, de droite comme de gauche. Ainsi 1e 24 mai 1968, a la suite d’une échauffourée entre les agriculteurs et des grévistes qui refusent d’acheminer des légumes vers le continent, une assemblée de dix maires de l’île de Ré (parmi lesquels deux conseillers généraux) fait une surprenante déclaration ; elle menace, si l’ordre n’est pas rapidement rétabli dans le pays, de faire sécession et de déclarer l’indépendance de l’île, ni plus ni moins !

(extrait de La France de 68, d’Alain Delale et Gilles Ragache, éd.du Seuil p. 214)

3 Certains régionalistes bretons demandent notamment la modification de l’article 2 de la Constitution stipulant que «'la langue de la République est le français » (Le Monde du 2 décembre 2002) ; tout un débat s’est d’ailleurs développé autour de la Charte européenne des langues régionales qui ne peut étre adoptée en France qu’au prix d’une révision de la Constitution.

4 Se souvenir de la crise régionale de la Lorraine , ou une véritable lutte entre le capital et le travail semi-insurrectionnelle à secouer la région. Si la crise régionale éclate en France de manière si violente, cela provient entre autre du fait que l’industrie française tardera à se délocaliser par crainte d’explosion sociale.

5 Le projet du référendum du 27 avril 1969 organisé par le général de Gaulle, visait à la mise en place de « véritables collectivités territoriales régionales et la réforme du Sénat ». L’ assemblée régionale, selon le projet de référendum, devait comprendre des élus (députés de la région et représentants des collectivités locales), et des conseillers régionaux représentant les intérêts économiques sociaux. Le rejet de ce projet par les électeurs a évacué pour un temps « la régionalisation ». La loi du 5 juillet 1972, laissera se créer une institution régionale décentralisée aux compétences restreintes.

 6 Les régions sont désormais des collectivités territoriales. Cependant, contrairement aux autres collectivités territoriales, leur existence n’est pas garantie constitutionnellement.

7La Tribune,5 novembre 2002.

8 Cette faculté a été supprimée pour les communes par la loi du 5 janvier 1988.

9Les dernières prises de positions de l’Europe sur la guerre contre l’lrak, montrent toute la fragilité de sa construction et surtout de son indépendance vis-a-vis des États-Unis.