INFOBREF N°468- Insécurité sociale,répression,revenu d' existence, loi travail

INFOBREF N°468

Pas besoin du terrorisme islamiste pour être dans l' insécurité permanente , les Hôpitaux où l'on ressort les pieds devant à cause d'un mauvais traitement (50 000 décès annuels), l' affaire du Médiator et ci dessous le déshuntages.

Déshuntage: en langage ferroviaire, cela signifie que le train est devenu invisible aux systèmes de signalisation et de protection ferroviaires,

Encore des TER qui disparaissent des radars en ligne
(déshuntages)

L’émission Envoyé spécial a révélé au grand jour les problèmes de déshuntage (*) de certains matériels comme les X73500 qui circulent sur de nombreuses régions. Suite à cette émission, la fédération SUD-Rail espérait que la direction SNCF prenne de véritables mesures pour éradiquer le problème.

Nous sommes en automne, période critique pour les déshuntages, et force est de constater que les nouveaux cas de déshuntage sont nombreux :

• le 24 Octobre, en région Auvergne sur la ligne Clermont-St Etienne il a été constaté plusieurs déshuntages importants en gare de Vertaizon.

• Le 2 Novembre en région Bourgogne sur la ligne Dijon-Vallorbe un X73500 déshunte entre Andelot et La Joux.

• Le 4 Novembre en Lorraine un X76500 déshunte plusieurs fois sur la ligne Sarreguemines-Sarre Union.

• Le 9 novembre en région Pays de Loire sur la ligne Nogent-Le Mans une UM de trois X73500 a déshunté à plusieurs reprises.

Cela montre bien que les mesures qui ont été prises par la direction SNCF ne sont pas suffisantes.

La fédération SUD-Rail n’a eu de cesse de dénoncer l’absence de vraies mesures, la direction se contentant d’une gestion politique du risque calculé en jouant à la roulette russe avec les usagers du rail et de la route. Du coté des X73500 les modifications techniques n’en sont qu’à l’étude.

Pour des raisons stratégiques et économiques, l’entreprise SNCF traine des pieds et impose aux agents de circuler sur ce type de matériel sur pratiquement tout le territoire.

Il est temps que la direction de la SNCF cesse cette course aux profits et entende l’expertise des cheminot-es qui au quotidien assurent la continuité du service public et alertent sur ces dysfonctionnements.

(*) Déshuntage: en langage ferroviaire, cela signifie que le train est devenu invisible aux systèmes de signalisation et de protection ferroviaires, ce qui a eu pour conséquences notamment :

• Non fermeture des signaux après le passage du train causant des risques de collision entre deux trains.

• Non fermeture d'un passage à niveau causant des risques de heurt du train avec un piéton ou un automobiliste traversant le passage à niveau ouvert.

• Manœuvre possible des aiguilles de voies pouvant provoquer un déraillement.

ILS VEULENT LIQUIDER TOUT RAPPORT DE FORCE,  la solidarité de classe est notre salut

Dans un contexte national sans pareil de répression syndicale (8 de Goodyear, Air France, 6 de Haguenau...), la SNCF a engagé fin juin 2016 des procédures de radiation (licenciement) à l'encontre de 2 conducteurs de trains : Christophe GUYOT, militant actif, et Mathieu RELIN, délégué du personnel (SUD Rail), pour des faits non avérés survenus pendant qu'ils étaient en grève.

Un meeting réussi pour dire non à la radiation de Mathieu et Christophe de la SNCF

Publié le 21 novembre 2016

Une salle remplie avec plus de 100 personnes venues pour assister à la réunion publique de solidarité avec Mathieu et Christophe, deux cheminots radiés de la SNCF pour faits de grève. En présence de Michael Wamen de la CGT Goodyear, de Vincent Duse de la CGT PSA Mulhouse, Françoise Ruch du comité pour la relaxe des 8 salariés de Goodyear de Mulhouse, Gaël Quirante de Sud PTT 92, Yannick Solaniak de la CGT Hôpital Wattrelos, ainsi que de Mathieu Relin, cheminot mulhousien et militant à Sud Rail, des interventions déterminées ont captivé l’attention des présents.

Vincent Duse, délégué de la CGT PSA Mulhouse

De la répression, on n’en veut pas, et nos camarades, on va les défendre !

Un meeting sous le signe de la convergence et de la solidarité, avec plusieurs secteurs présents à la tribune comme dans la salle. Avec les nombreuses attaques qui pleuvent partout dans le pays depuis la fin du mouvement contre la loi travail, il apparaît de manière évidente que le gouvernement et le patronat répriment durement les militants et ceux qui se sont mobilisés pendant les quatre mois de lutte, qui ont relevé la tête. Cette répression poursuit un objectif très clair : empêcher ces mêmes travailleurs et militants de remettre en cause l’application de la loi travail dans les entreprises. C’est le cas de Mathieu, militant de toutes les batailles, mobilisé contre la réforme ferroviaire et contre la loi El Khomri. Aujourd’hui, la direction de la SNCF veut faire payer à ce militant son engagement syndical, son combat contre la loi travail et son monde. C’est le cas aussi de près de 400 cheminots qui subissent des sanctions et des licenciements, une répression d’un niveau inouï depuis 50 ans.

Faire front, converger contre la répression et passer à l’offensive !

De la SNCF en passant par la poste, les hôpitaux et le groupe PSA, la répression s’abat de façon violente contre les toutes celles et tous ceux qui osent remettre en cause ce monde-là : répression anti-syndicale, mais aussi répression judiciaire, des condamnations à de la prison ferme ou avec sursis, et des amendes à payer. Et même avant que cette répression ne s’abatte sur les manifestants contre la loi travail et les militants syndicaux dans les entreprises, elle était déjà quotidienne et permanente dans les quartiers populaires, comme le montre l’assassinat d’Adama Traoré dans les mains des gendarmes cet été à Beaumont sur Oise. Et il n’y a pas non plus, comme souvent on veut nous faire croire, une différence tranchée entre ceux qui subissent la répression dans les entreprises et ceux qui subissent la répression dans les quartiers, les travailleurs les plus précaires sur les lignes de montage chez PSA par exemple.

Et comme l’ont souligné les nombreux intervenants à la tribune, le meilleur moyen de se faire licencier, condamner, sanctionner, réprimer les uns derrière les autres, c’est de rester isolé. Et si on reste chacun dans son coin, la défense de chaque collègue va se jouer au rapport de force dans chaque endroit alors que si nous on se bat tous ensemble, on a les moyens d’arrêter d’encaisser les coups, de relever la tête et de passer à l’offensive. Frapper tous ensemble, c’est frapper fort. S’ils réussissent à nous isoler, à faire en sorte que chacun bataille dans son coin, on aura déjà perdu. Les patrons sont forts, puisqu’ils ont un gouvernement, un État, une justice à leur service et une police qui est là pour réprimer les manifestants et exercer le contrôle social et la répression dans les quartiers.

Aujourd’hui, les organisations du mouvement ouvrier, nous avons une responsabilité : celle d’unifier toutes ces bagarres et montrer que derrières tous ces coups, c’est les mêmes ennemis qui nous attaquent. La police qui a matraqué et gazé la jeunesse et les travailleurs pendant le mouvement contre la loi travail est la même police raciste qui fait des contrôles aux faciès en permanence, qui mutile et qui tue dans les quartiers. C’est l’action interprofessionnelle, inter-secteur, tous et toutes ensemble, qui peut nous permettre de riposter.

Sources: Révolution permanente

Revenu d’existence: évolution sociale ou arnaque ?

Voici quelques années que la question de l’instauration d’un revenu de base, revenu d’existence, revenu minimum ou revenu universel, selon les appellations données, fait l’objet de débats dans de nombreux pays européens et au-delà. La Finlande tente une expérience limitée à deux mille personnes et pour un montant de 560 euros par mois. La Grèce se l’est vu imposé par les institutions européennes. Un référendum en Suisse a rejeté une proposition de revenu de 2 250 euros par mois en juin de cette année.Il n’en reste pas moins que le débat a rebondi en France à l’occasion de la campagne électorale des primaires notamment, et cela devrait faire l’objet de positionnement dans le débat électoral présidentiel. Si l’on en croit les propos du Premier ministre à ce sujet, il s’agit pour lui de substituer à l’ensemble des mesures sociales existantes un revenu minimum qu’il chiffre aux alentours de 680 euros. La mission sénatoriale ayant examiné cette année ce sujet,l’envisage aussi sous cet angle en mettant en avant "le moyen de lutter plus efficacement contre la pauvreté et

de répondre aux défis posés par les mutations du travail".

 Pour ma part, j’ai tendance à traduire cela par : il n’y aura pas de boulot pour tout le monde en raison de la numérisation et autre digitalisation, mettons donc en place un revenu minimum de subsistance. Il est vrai que le chômage massif, la montée dans notre pays de la pauvreté et plus encore de la précarité sont des données factuelles et réelles. Mettons de côté les utopistes nous présentant un revenu universel pour tous sur la base d’un montant permettant de vivre décemment, et qui pose la question de la détermination de ce montant, et sa proportion en regard de la richesse

produite et de sa répartition, sans compter l’impact sur les minima sociaux existants et l’ensemble du système de protection sociale.

Reste l’idée d’un revenu minimum pour ceux qui n’auront pas de travail et/ou un travail précaire, tant sur le nombre d’heures travaillées, que sur le salaire reçu. Les tenants de cette idée n’y voient que des avantages : pas de débat sur la baisse du temps de travail effectif, mise à plat pour ne pas dire remise en cause de tous les minima sociaux et allocations sociales, remise en cause totale de la

protection sociale et de son mode de financement, et surtout, un abaissement effectif du coût du travail en lien avec "l’ubérisation" du travail.

 Cette dernière possibilité est aujourd’hui la plus probable tant elle est défendue et soutenue par tout ce qui compte de libéraux. Pensez ! Des salariés travaillant peu d’heures et pour de faibles salaires horaires mais touchant un complément de la part de l’Etat sous la forme d’un revenu minimum.

Bingo pour l’entreprise et ses actionnaires !

Nous constatons depuis longtemps le phénomène des trappes à bas salaires liés aux exonérations de charges à hauteur du SMIC. Cela reviendrait à en généraliser l’usage.Beau tour de passe-passe !

Sous couvert de soi-disant lutter contre la pauvreté et la précarité, ce système permettrait aux entreprises de sous payer leurs salariés sans aucune honte, car l’Etat sera là pour compléter.

Nous serions aux antipodes des principes d’égalité et de solidarité de notre République, et plus proche de la charité d’Etat au service de la baisse du coût du travail.

Alors ? Réelle avancée sociale ou arnaque ?

Nous ne pouvons évidemment pas y répondre aujourd’hui, mais le risque existe et, comme toute belle idée, elle peut être facilement dévoyée.

 Serge LEGAGNOA -FEC-FO

Prépondérance de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, ce n' est pas nouveau.

Dans un article datant de 2006 La loi Fillon et la hiérarchisation des textes nous écrivions ceci :

« Avec la loi Fillon, c'est tout le système de la hiérarchie des textes qui est remis en cause. Il n'est pas inutile de rappeler que c'est la CFDT assurances qui en accord avec la FFSA ( patronat libéral des assurances) avait signé dans cette profession un accord remettant en cause la hiérarchie des textes qui avait pour conséquence qu'un accord d'entreprise pouvait déroger ( être inférieur) à la convention collective. La CGT et d'autres syndicats et notamment le patronat des mutuelles le GEMA allaient s'associer pour faire un procès et faire tomber cet accord. Ils vont gagner leur procès, seulement comme on dit si l'on n'entre pas par la porte on passe par la fenêtre. La loi Fillon a donc statué pour la non hiérarchisation des textes.»

«Si la Loi Fillon (il y en a plusieurs) sur la formation a bouleversée la hiérarchisation des textes. Un accord d' entreprise pouvant dorénavant primer sur la convention collective , même s' il lui est inférieur.Elle précise à l' article 45 :

« La valeur hiérarchique accordée par leurs signataires aux conventions et accords conclus avant l'entrée en vigueur de la présente loi demeure opposable aux accords de niveaux inférieurs. » Ce qui veut dire, qu'il n'est pas possible de toucher à la hiérarchisation des textes d'avant le 4 mai 2004. »

La loi El Khomri s' est tout simplement alignée sur la Loi Fillon, ce même Fillon décrié comme un conservateur. Le PS et le gouvernement Hollande ont tout simplement fait le lit de celui qui va représenter la droite aux élections.

Ceci étant dés le 1er janvier 2017, la loi El Khomri/ex Fillon sera appliquée par un gouvernement des travailleurs et chômeurs,ce gouvernement se félicite de l' application rapide des décrets, notamment des articles 8 et 9.

L’article 8, fait sauter toute la partie temps de travail du Code du travail, celle-ci est mise sur le grill du prima de l’accord d’entreprise, majoritaire, sur la convention de branche. Il sera notamment possible de passer, par accord d’entreprise, à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines. Pour la majoration des heures supplémentaires, il sera également possible de descendre à 10 % par accord d’entreprise, et les branches qui pratiquent généralement 25 % perdent leur pouvoir de «verrou».