taxocratesAvec cet impôt instauré en 1996 « à titre provisoire » pour financer le déficit de la Sécurité sociale, les salariés, retraités, chômeurs... doivent rembourser jusqu’en 2008 au budget général de l’Etat une dette dont ils n’avaient pas conscience.

Au moment où le gou­ver­ne­ment Raffarin semble s’oppo­ser pour un temps à une hausse de la contri­bu­tion au rem­bour­se­ment de la dette sociale (CRDS) votée par la com­mis­sion spéc­iale dont le pré­sident est le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur, il nous semble impor­tant de faire un his­to­ri­que de la mise en place de cet impôt qui frappe la quasi-tota­lité des reve­nus, y com­pris les allo­ca­tions fami­lia­les et les allo­ca­tions chômage.Avec cet impôt ins­tauré en 1996 « à titre pro­vi­soire » [1] pour finan­cer les déficits de la Sécurité sociale entre 1993 et 1995, les sala­riés, retraités, chômeurs... rem­bour­se­ront jusqu’en 2008 au budget général de l’Etat une dette dont ils n’avaient pas cons­cience. Chaque année 12,5 mil­liards de francs, vont déd­om­mager l’Etat des 110 mil­liards de dette de la Sécurité sociale. (Voir Echanges 95, hiver 2000-2001, La “dette sociale”, ponc­tion fis­cale géné­ralisée).

Cette dette de 110 mil­liards de francs aura donc été payée deux fois : une pre­mière fois via la hausse de la CSG décidée en juillet 1993 (1,4 point) et la seconde par l’ins­tau­ra­tion de la CRDS.

Comment une telle aber­ra­tion a été imposée au monde du tra­vail

Au cours de l’année 1993, le déficit de la Sécurité sociale a été mis sur le dos de la bru­tale réc­ession de l’éco­nomie franç­aise. « Le Trou de la Sécurité sociale », comme nous le connais­sons bien en France, tant il nous obsède et nous culpa­bi­lise, est d’une telle ampleur, que le gou­ver­ne­ment Balladur fait repren­dre le déficit par l’Etat - à titre tem­po­raire.

En 1993, pour rem­bour­ser l’Etat, un fonds est créé : le FSV (Fonds de soli­da­rité vieillesse). Il sera ali­menté à partir du 1er juillet 1993 par l’aug­men­ta­tion de la CSG, qui passe de 1,1 % à 2,4 %. Depuis, le fonds a été intégré à d’autres pres­ta­tions, mais le taux de la CSG a conti­nué d’aug­men­ter.

La ponc­tion FSV devait se tra­duire par un pré­lè­vement annuel de 12,5 mil­liards de francs sur les con-citoyens pen­dant treize ans pour rem­bour­ser l’Etat.

Le FSV et la hausse de la CSG avaient donc offi­ciel­le­ment réglé la dette sociale de 1993. Cependant, quand Alain Juppé arrive à Matignon, en sep­tem­bre 1995, il est lui aussi confronté au trou éternel de la Sécurité sociale. Pour la pér­iode 1994-1995, le déficit bat un nou­veau record (120 mil­liards de francs) aux­quels il faut ajou­ter les 110 mil­liards de 1993, visi­ble­ment pas rem­boursés, puis­que la dette cumulée sera de 230 mil­liards [2].

Un véri­table com­plot a été monté, pour liqui­der le système de pro­tec­tion sociale, au profit des sociétés d’assu­ran­ces. La loi du 30 déc­embre 1995 va auto­ri­ser le gou­ver­ne­ment, en appli­ca­tion de l’arti­cle 38 de la cons­ti­tu­tion, à réf­ormer le système de pro­tec­tion sociale ; les fers sont mis au feu pour liqui­der le système de pro­tec­tion sociale français.

La voie est dégagée pour que l’Etat, mette en place un nouvel étage de pré­lè­vement sur le monde du tra­vail : la création de la Caisse d’amor­tis­se­ment de la dette sociale (Cades), le 24 jan­vier 1996, indi­que de par sa déno­mi­nation le sens de sa mis­sion : faire payer aux sala­riés, retraités, chômeurs... les 137 mil­liards de francs de dette de la Sécurité sociale d’ici 2009.

Cependant, la Cades ne fera pas dis­pa­raître la FSV et le pré­lè­vement de 1,3 % de CSG sup­plém­ent­aire conti­nuera à ali­men­ter les cais­ses de l’Etat. Le FSV chan­gera d’affec­ta­tion : il ser­vira à pren­dre en charge les pér­iodes de chômage et de ser­vice natio­nal. Le scan­dale est si grand que même Mme Weil va repro­cher ouver­te­ment au gou­ver­ne­ment de « faire payer deux fois les Français ».

La Cades mise en place, le déficit va se pour­sui­vre, malgré les non rem­bour­se­ment de médi­caments... en 1995 il atteint 74,6 mil­liards de francs au lieu de 64,5 prévus, et en 1996 Juppé reconnaît un déficit de 54 mil­liards de francs. Il n’en fal­lait pas plus pour que le déficit reparte. En effet la Cades est un inves­tis­se­ment garanti par l’Etat au taux obli­ga­taire de 6,033%, noté « triple A » par le agen­ces de rating. Par conséquent la Cades offre un pro­duit finan­cier sans risque à taux élevé financé par les pré­lè­vements sur le monde du tra­vail.

« Une com­pa­gnie d’assu­rance-vie a pris 1 mil­liard d’un coup » [3] ( La Tribune du 27 sep­tem­bre 1996) selon le même jour­nal l’emprunt a trouvé pre­neur « auprès d’une com­mu­nauté d’inves­tis­seurs diver­si­fiée, incluant prin­ci­pa­le­ment des assu­reurs et des ges­tion­nai­res français, certes, mais aussi des ban­ques alle­man­des, belges et luxem­bour­geoi­ses, des fonds bri­tan­ni­ques et ita­liens, et jusqu’à une banque cen­tral du Moyen-Orient ».

Le déficit chro­ni­que de la Sécurité sociale peut conti­nuer, il faut qu’il conti­nue pour ali­men­ter le juteux marché de la dette sociale des pla­ce­ments finan­ciers auprès de la Cades. Donc en 1997, le ministère de l’éco­nomie et des finan­ces annonce le pro­lon­ge­ment de la Cades pour cinq ans ( c’est à dire la ponc­tion sur le peuple) (du 31 jan­vier 2009 au 31 jan­vier 2014), pour éponger les nou­vel­les dettes.

L’Etat étant le prin­ci­pal orga­ni­sa­teur du capi­tal finan­cier, et aussi un grand béné­fici­aire de la Cades [4], il fera tout pour pro­lon­ger la dette sociale et donc son rem­bour­se­ment... La Cades emprunte alors 300 mil­lions d’euros (La Tribune du 26 juin 2001) pour que le spec­ta­cle conti­nue.

Dans la situa­tion actuelle, la Cades doit repren­dre 35 mil­liards d’euros de dette pour la fin de l’année, aux­quels il faut ajou­ter des déficits pré­visi­onnels pour 2005 et 2006. Voilà le mécan­isme, le déficit de la Sécurité sociale jus­ti­fiant le pro­lon­ge­ment des ponc­tions CRDS jusqu’en 2020.

« Les ban­ques entou­rant l’opé­ration avaient éga­lement observé que la per­cep­tion des inves­tis­se­ments n’avait pas été altérée par le nou­veau pro­lon­ge­ment de la durée de vie de la Cades (ini­tia­le­ment prévue en 2014), dû au trans­fert des nou­vel­les dettes décidé réc­emment par le ministère de la Santé. » (La Tribune du 9 juin 2004.

Plus étr­ange encore, un curieux per­son­nage du nom de Reichman a fait un grand tapage au mois d’août, pour célébrer la vic­toire de son asso­cia­tion anti-sécu, le Mouvement pour la libé­ration de la pro­tec­tion sociale (MLPS) [5]. Il indi­que même com­ment éch­apper à la CSG et CRDS en pre­nant une assu­rance à l’étr­anger et en four­nis­sant une attes­ta­tion à la Sécurité sociale. Si le trans­fert auto­risé par l’Etat depuis 2001 venait à se faire par le tru­che­ment de contrat groupe dans des sociétés d’assu­ran­ces étrangères, la dette sociale serait alors concen­trée sur les assurés âgés qui ne pour­raient pas quit­ter la Sécurité sociale.

G.B.

Juillet 2004

Voir la video: le deficit de la sécu une belle affaire

Notes

[1] L’ordonnance du 24 janvier 1996, indique dans son article premier que la Cades a « une durée de treize ans et un mois à compter du 1er janvier 1996 ».

[2] La caisse des dépôts accorde en 1995 à la Sécurité sociale un crédit-relais d’un montant de 137 milliards de francs (déficit de 1994 et 1995 [120 milliards] + déficit prévisionnel 1996 [17 milliards]).

[3] Les banques proposent plus du double des 60 milliards demandés, l’accueil de la communauté financière internationale reflète la qualité de la signature de la Cades (La Tribune Desfossés du 3 juin 1996.

[4] La Cades est une « petite » vache à lait pour l’Etat qui collecte une partie de la CRDS. Les frais de collecte prélevés par l’Etat sont en effet sept fois plus élevés que les frais de l’Urssaf.

[5] Site internet www.claudereichman.com.